Nous vous invitons à une activité de formation continue au cours de laquelle Carole Turcotte, Philippe Décary, Emmanuel Sala et Jason Saltzman passeront en revue les sujets suivants :

• Structures des fonds d’investissement traditionnels et alternatifs
  • Types de fonds (organismes de placement collectifs, fonds d‘investissement à capital fixe et fonds alternatifs);
  • Types de structures corporatives (corporations, fiducies, sociétés en commandite, etc.);
  • Contexte fiscal domestique et transfrontalier;
  • Fonds parallèles;
  • Rémunération du gestionnaire; et
  • Portails et financements participatifs (crowdfunding) pour les fonds d’investissement alternatifs.
• Nouvelles exigences réglementaires en matière de fonds d’investissement traditionnels et alternatifs
  • Nouvelles exigences en matière de dispenses de prospectus dont les nouvelles validations de statuts à effectuer et les nouveaux formulaires à faire signer (Règlement 45-106);
  • Phase 2 du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement et les obligations de transparence applicables aux fonds d’investissement traditionnels (« CRM2 ») (Règlement 81-102);
  • Critères nécessitant une inscription en valeurs mobilières pour les activités effectuées par les fonds d’investissement traditionnels et alternatifs (Règlement 31-103); et
  • Nouvelles exigences CRM2 pour les sociétés inscrites, dont les rapports sur les frais et autres formes de rémunération et les rapports sur les rendements, et les obligations de transparence applicables aux sociétés inscrites agissant pour les fonds d’investissement traditionnels et les fonds alternatifs (Règlement 31-103).