Dentons est fier d’avoir représenté DuProprio, une entreprise qui offre un service de vente immobilière sans intermédiaire, dans le cadre de deux recours judiciaires intentés par l’industrie du courtage immobilier qui se sont conclus par deux victoires pour DuProprio.

Dans un jugement rendu le 3 juillet 2020, la Cour supérieure du Québec a rejeté une action collective pour publicité fausse et trompeuse intentée par l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) contre DuProprio, au nom des courtiers immobiliers du Québec. La Cour a statué en faveur de DuProprio, jugeant que sa publicité n’était ni fausse ni trompeuse. Cette décision revisite les principes juridiques applicables au concept de publicité fausse et trompeuse dans un contexte de vive concurrence commerciale.

Dans une autre décision rendue en avril 2020, la Cour supérieure a donné raison à DuProprio contre l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) qui plaidait, par voie d’une demande pour jugement déclaratoire, que DuProprio devait être assujettie à la Loi sur le courtage immobilier. La Cour a rejeté les prétentions de l’OACIQ en déclarant qu’en aucun temps DuProprio n’agit à titre d’intermédiaire lors des transactions immobilières de ses clients vendeurs.

Dans ces deux dossiers, DuProprio était représentée par Claude Morency, associé directeur du bureau de Montréal de Dentons, ainsi que par Charlotte Dion, avocate.

Pour en savoir plus, consultez les articles publiés dans La Presse et dans le Journal de Montréal, le 8 juillet 2020.

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