Le secteur de la défense met en jeu des produits complexes de très grande valeur qui jouent un rôle essentiel dans la sécurité de nombreux pays.

Les intervenants de ce secteur œuvrent à la croisée du secteur privé et du secteur public et la plupart de leurs activités, y compris en recherche et développement, sont financées par le gouvernement et assujetties à des normes de sécurité rigoureuses. Les gouvernements octroient leurs contrats dans le cadre d’appels d’offres dans bien des cas, mais parfois ils les négocient directement, sans concurrence, de sorte qu’il est essentiel pour ces intervenants de nouer des relations à long terme avec les organismes gouvernementaux. Les différends qui surgissent dans le secteur de la défense au sujet de questions comme le droit des marchés publics, les contrats souverains, la propriété intellectuelle et le commerce international sont complexes.

Le secteur de la défense doit donc faire appel à des avocats qui sont en mesure de s’occuper de dossiers complexes, qui comprennent le fonctionnement des gouvernements et des entreprises, qui savent faire preuve de discrétion et mettre leurs compétences à profit dans des circonstances difficiles tout en se conformant à des normes de sécurité rigoureuses.

Les avocats de Dentons représentent des entrepreneurs et des gouvernements à l’échelle mondiale. Leur savoir-faire juridique et leur compréhension du droit public et privé leur permettent de négocier tous les types de contrats relatifs aux installations et au matériel de défense. Nos avocats vous représenteront dans le cadre de différends et de litiges en tous genres, forts de leur connaissance véritable du secteur.

En étroite collaboration avec nos clients du secteur privé, nous mettons au point les stratégies qui leur permettront d’obtenir des contrats du gouvernement. Nous aidons aussi nos clients du secteur public à comprendre les subtilités du droit public en vue de concevoir des processus de passation de marchés, que ce soit ou non en régime de concurrence.

Publications

Les renseignements que le Groupe de la Banque mondiale a mis à la disposition de la GRC sont dispensés de l’obligation de communication

17 mai 2016

Le 29 avril 2016, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Groupe de la Banque mondiale c. Wallace¹. Cette décision souligne le fait que la corruption ne connaît aucune frontière et que la lutte contre la corruption nécessite une démarche coordonnée des forces de l’ordre et des organismes non gouvernementaux.

Le Canada conclut un accord de libre-échange avec la Corée du Sud

14 avril 2014

Le 11 mars 2014, le premier ministre Harper et le président Park Geun Hye de la République de Corée (Corée du Sud) ont annoncé l’aboutissement des négociations sur un nouvel accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la Corée.

Le Canada gèle les avoirs des membres de l’ancien régime ukrainien

12 mars 2014

Le 5 mars 2014, à la demande du procureur général de l’Ukraine, le gouvernement du Canada a imposé des sanctions économiques ciblées à l’endroit de l’ancien président ukrainien Viktor Yanukovych, de membres de sa famille, de proches collaborateurs et de hauts fonctionnaires de son régime en vertu du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus.