Résolution de contrôle intérimaire agglomération de Montréal sur les milieux humides8 mars 2024Le 21 décembre 2023, le conseil d’agglomération de Montréal a adopté la résolution de contrôle intérimaire CG23 0753 relative à la protection des milieux humides (la « Résolution »).
Les tendances à surveiller en 2024 sur le plan de la réglementation environnementale : une autre année chargée en contestations20 février 2024L’environnement a fait les manchettes comme jamais en 2023, notamment en raison des débats et des contestations judiciaires suscités par la réglementation fédérale en la matière. Nous prévoyons que cette tendance se poursuivra en 2024, dans ce contexte où les parties prenantes continuent d’essayer de départager les compétences provinciales et fédérales en matière d’environnement.
Acceptabilité sociale10 mars 2016Le 16 février 2016, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, a déposé à l’Assemblée nationale un livre vert portant sur les orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (« MERN ») en matière d’acceptabilité sociale (le « Livre vert »).