Date d’effet : Le 1er janvier 2014
Dernière révision : Le 5 mai 2016
Service responsable : Ressources humaines, services généraux et technologie, Toronto
Autorité approbatrice : Associés directeurs des bureaux de Toronto et d’Ottawa de Dentons Canada S.E.N.C.R.L.
Application : La présente politique s’applique aux clients, aux fournisseurs et aux membres des bureaux de Toronto et d’Ottawa de Dentons Canada S.E.N.C.R.L.
Le présent document présente les politiques, les directives et les mesures que le cabinet a adoptées dans les domaines suivants afin d’en faciliter l’accès aux personnes handicapées :
Dentons Canada tire beaucoup de fierté de son engagement de favoriser la diversité et l’inclusion et du fait qu’il est à la fois un fournisseur de services juridiques et un employeur de choix au sein des collectivités où il est présent. Le cabinet souhaite offrir à ses clients, à ses membres et à toutes les personnes avec qui il traite un milieu accueillant, sûr et accessible. À cette fin, il s’engage à supprimer les obstacles qui pourraient gêner les personnes handicapées et à offrir ses services d’une façon qui respecte l’autonomie et la dignité de tous et favorise l’égalité des chances et l’intégration.
Désireux d’assurer l’excellence de son service à la clientèle, le cabinet tient à offrir un milieu qui permet à tous d’avoir accès à ses services professionnels. À cette fin, il s’engage à remplir, voire à dépasser, les exigences stipulées par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »), comme il est énoncé ci dessous :
Date de conformité : Le 1er janvier 2012
État : Processus terminé
On peut obtenir sur demande la politique relative à l’accessibilité qui a été adoptée. Le cabinet examine la politique régulièrement, sur demande, afin de se conformer aux nouvelles exigences qui pourraient être imposées par le Règlement de l’Ontario 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées pris en vertu de la LAPHO.
Le cabinet s’attache à repérer et à supprimer les obstacles qui empêchent les personnes handicapées d’avoir accès à ses services. À ce jour, il a pris les mesures suivantes en vue d’atteindre cet objectif :
Si le cours normal des activités du bureau est perturbé, le cabinet prendra des mesures raisonnables afin d’en informer les personnes handicapées que cela pourrait toucher. Plus particulièrement, le cabinet indiquera les raisons de la perturbation, sa durée ainsi que les services de rechange offerts.
Le cabinet invite les personnes handicapées à lui faire part de leurs observations sur la qualité des services dont elles ont bénéficié.
On peut obtenir la politique relative à l’accessibilité et tous les documents connexes sur demande.
Date de conformité : Le 1er janvier 2014
Le plan d’accessibilité pluriannuel est mis à jour à mesure que les objectifs sont atteints et est revu au moins une fois tous les cinq ans.
Le cabinet demeure à l’affût de meilleurs moyens de bien communiquer l’information, comme suit :
Tous les employés actuels du cabinet ont, avant le 1er janvier 2012, suivi la formation en ligne portant sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et tous les employés embauchés depuis cette date suivent cette formation au moment de leur entrée en service. Le cabinet tient un registre des dates de formation et des personnes qui y assistent.
Toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques du cabinet ou qui fournissent des biens ou des services, y compris des services d’accès aux installations, pour le compte du cabinet, suivent la formation donnée en vertu du Règlement de l’Ontario 429/07 : Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle dans la mesure pertinente à leurs fonctions.
Date de conformité : Le 1er janvier 2015
Tous les employés, les bénévoles, les personnes qui participent à l’élaboration des politiques du cabinet et les personnes qui fournissent des biens ou des services, y compris des services d’accès aux installations, pour le compte du cabinet, doivent suivre les formations suivantes :
État : Processus en cours
Le site Web mondial du cabinet remplit déjà un grand nombre d’exigences qui sont énoncées dans les règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A). Le cabinet continue d’améliorer l’accessibilité du site à tous les utilisateurs.
Date de conformité : Le 1er janvier 2021
Le cabinet s’efforcera d’atteindre le niveau AA des WCAG 2.0, à l’exclusion des critères de succès 1.2.4 – Sous-titres (en direct) et 1.2.5 – Audio-description (pré-enregistrée), à l’intérieur des délais fixés.
Date de conformité : Le 1er janvier 2016
Au plus tard le 1er janvier 2016, le cabinet doit avoir fait ce qui suit :
Le cabinet met en œuvre des pratiques en matière d’emploi fondées sur l’inclusivité et l’accessibilité qui lui permettent d’intéresser et de garder à son service des employés compétents. À cette fin, il offre des mesures d’adaptation aux personnes handicapées, tant à l’étape du recrutement que pendant la durée de leur emploi au sein du cabinet.
Dès qu’il apprend qu’un employé handicapé a des besoins particuliers, le cabinet établit un plan d’intervention en cas d’urgence individualisé en collaboration avec celui-ci.
Dans le cadre de ses activités de recrutement, le cabinet informe les candidats éventuels qu’il offre des mesures adaptation aux personnes handicapées. Il fournit des mesures d’adaptation tenant compte des besoins en matière d’accessibilité du candidat qui en fait la demande.
Le cabinet informe tous ses employés en poste, ainsi que ses nouveaux employés, des politiques qui prévoient les formes d’aide ou d’appui qui sont offertes aux employés handicapés. De même, il les informe de toute modification apportée aux mesures d’adaptation prévues dans ces politiques en vue de garantir l’accessibilité.
Le cabinet informe les employés que des formats accessibles et des aides à la communication leur sont offerts à l’égard de l’information qui leur est nécessaire pour faire leur travail et de l’information qui est généralement mise à la disposition des employés sur le lieu de travail.
Le cabinet s’engage à établir et à mettre en œuvre un processus écrit en vue de l’élaboration de plans d’adaptation individualisés documentés à l’intention des employés handicapés.
État : Processus terminé; politique achevée
Le cabinet a élaboré et mis en œuvre un processus de retour au travail à l’intention des employés qui s’absentent en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation à leur retour; le processus énonce les mesures qui seront prises afin de faciliter le retour au travail de l’employé.
Le cabinet prend en considération les besoins en matière d’accessibilité et les plans d’adaptation individualisés des employés handicapés dans le cadre du processus d’évaluation du rendement, du perfectionnement professionnel et des possibilités d’avancement.
Les définitions données dans le tableau qui suit s’appliquent uniquement au présent plan d’accessibilité et n’ont aucune autre utilisation implicite ou prévue.
Dans le présent plan d’accessibilité, le terme « cabinet » désigne les bureaux ontariens de Dentons Canada S.E.N.C.R.L.
Les données, les faits et les connaissances qui transmettent une signification et existent dans divers formats, y compris en format texte, en format audio, en format numérique ou en format d’image.
L’interaction entre plusieurs personnes ou entités au cours de laquelle de l’information est fournie, envoyée ou reçue.
Tout degré de déficience physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, à une anomalie congénitale ou à une maladie, y compris, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif.
Le terme « handicap » englobe également une déficience intellectuelle ou un trouble du développement, une difficulté d’apprentissage ou le dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée, ainsi qu’un trouble mental ou une lésion ou invalidité à l’égard de laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance établi en application de quelque loi provinciale que ce soit régissant la sécurité au travail et l’assurance contre les accidents du travail.
Cette définition englobe des handicaps de gravité différente, qu’ils soient visibles ou non.
Aux fins de la présente politique, les aides fonctionnelles personnelles désignent les appareils ou accessoires que la personne handicapée utilise dans la vie de tous les jours.
Par exemple, les appareils de locomotion motorisés (les fauteuils roulants ou les triporteurs électriques) sont considérés comme des aides fonctionnelles personnelles.
Une personne de soutien accompagne une personne handicapée afin de l’aider à communiquer, à se déplacer, à obtenir des soins personnels ou des soins médicaux ou à se procurer des produits ou des services.
Il peut s’agir d’un professionnel rémunéré, d’un bénévole, d’un ami ou d’un membre de la famille.
S’entend notamment d’un format en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille ou d’autres formats destinés aux personnes handicapées.
S’entend notamment du sous-titrage, de la communication suppléante et alternative, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent la communication.
Les courriels non sollicités et les autres renseignements envoyés à Dentons ne seront pas considérés comme confidentiels, pourraient être communiqués à des tiers ou ne pas obtenir de réponse et ne créent pas de relation avocat client. Si vous n’êtes pas un client de Dentons, vous ne devriez pas nous envoyer de renseignements confidentiels.
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