Les projets réalisés en mode PPP sont susceptibles de générer d’immenses quantités de données. Dans le cas par exemple d’une autoroute à péage, le contrat de PPP pourrait exiger de l’exploitant privé qu’il recueille diverses données en temps réel, par exemple des renseignements sur les conditions météorologiques et routières, les péages perçus, le type des véhicules qui empruntent l’autoroute, les numéros d’immatriculation et la consommation d’électricité. Selon ce qui a été convenu dans le contrat de PPP, de telles données pourraient devoir se retrouver dans le ou les rapports que l’exploitant sera tenu de remettre à l’autorité publique.
Les répercussions qu’auront les renseignements collectés sur l’exécution du contrat de PPP conclu entre l’autorité publique et l’exploitant privé dépendent de la nature du projet et du pays où celui-ci est réalisé.
Certaines des obligations de l’autorité publique et de l’exploitant privé seront directement liées à des données que les parties devront amasser. Par exemple, dans le cas où c’est l’exploitant privé qui assume les risques liés à la demande, les parties pourraient convenir que ce qui lui sera versé dépendra de l’achalandage qui sera observé. De plus, un exploitant privé peut être en défaut si les rapports qu’il doit produire ne sont pas remis à temps ou s’ils ne contiennent pas les renseignements ou les analyses requis.
Dans cet article, les avocats de Dentons Lampros Stougiannos et Maria Kourelis se penchent sur diverses questions ayant trait aux données auxquelles les parties à un contrat de PPP doivent réfléchir. Ils examinent le tout du point de vue de l’autorité publique qui doit, avant de lancer un appel d’offres pour un projet qui sera réalisé en PPP, évaluer le type d’information que les parties devront recueillir et les répercussions que ces renseignements auront sur le projet.
L’article « Why less means more for PPPs & data » a été publié dans la revue Handshake et reproduit avec l’autorisation du Groupe Banque mondiale.
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