Introduction

Le 29 janvier 2016, le comité d’examen des redevances (Royalty Review Panel) de l’Alberta a publié son rapport (le « rapport »), qui recommande la modernisation du régime de redevances sur le pétrole et le gaz naturel (le « nouveau régime »). Le nouveau régime s’appliquera à tous les nouveaux puits forés à compter du 1^er janvier 2017. On peut obtenir de plus amples renseignements sur le rapport et le nouveau régime dans notre article du 1^er février 2016 (en anglais seulement). Au moment de la rédaction de notre article précédent, les questions suivantes étaient sans réponse :

• les taux de redevances fondés sur une échelle mobile qui s’appliqueront après l’atteinte du seuil de rentabilité aux hydrocarbures autres que le bitume;
• la formule qui sera utilisée pour établir C* (au sens qui y est donné ci‑après), y compris les variables liées aux dépenses en immobilisations qui seront prises en considération dans cette formule;
• le seuil de maturité (au sens qui y est donné ci‑après) et le calcul du taux de redevances qui s’applique une fois ce seuil atteint.

Le 21 avril 2016, le gouvernement de l’Alberta a publié le mode de calcul des redevances payables après l’atteinte du seuil de rentabilité pour a) le pétrole classique, les pentanes et homologues supérieurs et les condensats récupérés des champs, b) le gaz naturel (méthane) et l’éthane, c) le propane et d) le butane. Le calcul de C* et du seuil de maturité a également été annoncé pour tous les produits de base, à l’exception du gaz naturel. On s’attend à ce que le gouvernement de l’Alberta annonce le seuil de maturité applicable au gaz naturel (méthane) et à l’éthane au cours des prochaines semaines.

L’un des éléments fondamentaux du nouveau régime est l’adoption du concept de rentabilité, qui est fondé sur les « produits d’exploitation moins les frais ». Dans le cadre du nouveau régime, les produits d’exploitation sont calculés en multipliant les volumes d’hydrocarbures produits par le prix nominal de chacun des hydrocarbures en question et les frais réputés reposent sur C*. Les puits feront l’objet d’une redevance fixe de 5 % avant l’atteinte du seuil de rentabilité, laquelle augmentera après l’atteinte de ce seuil. Le taux de redevances payable après l’atteinte du seuil de rentabilité sera calculé en fonction du prix des divers hydrocarbures qui aura cours. La rentabilité reposera sur la formule relative à la déduction pour frais de forage et de conditionnement (C*, prononcé C astérisque) pour chaque puits. La formule C* sera fondée sur les frais de forage et d’exploitation moyens du secteur pour chaque nouveau puits (l’« indice des dépenses en immobilisations de l’Alberta »), cet indice devant être établi par l’organisme de réglementation de l’énergie (Energy Regulator) de l’Alberta. Dès que la production passera en deçà d’un certain seuil (le « seuil de maturité »), le taux de redevances sera rajusté à la baisse en proportion de la diminution en question.

Le graphique suivant, qui est tiré du rapport, donne un exemple des redevances qui seraient payables pendant la durée de l’exploitation d’un puits donné dans le cadre du nouveau régime :^[1]

Redevances payables après l’atteinte du seuil de rentabilité

On peut trouver les calculs de C* et des divers autres types de redevances payables après l’atteinte du seuil de rentabilité sur le site Web du Ministère de l’Énergie de l’Alberta en cliquant sur les liens suivants (en anglais seulement) :

• calcul de C*;
• pétrole classique, pentanes et homologues supérieurs et condensats;
• gaz naturel (méthane) et éthane;
• propane;
• butane.

Conclusion

Chez Dentons, nous suivons de près l’évolution de ce secteur afin de faire bénéficier nos clients de nos analyses pragmatiques et de nos conseils de premier ordre.

^[1] Comité d’examen des redevances de l’Alberta, rapport intitulé Alberta at a Crossroads: Royalty Review Advisory Panel Report (2016), à la p. 61.