Au cours de la campagne électorale ayant précédé l’élection tenue en octobre 2018, François Legault, nouveau Premier ministre et chef de la Coalition Avenir Québec, avait promis de hausser de 18 à 21 ans l’âge minimal requis pour acheter et consommer du cannabis à des fins récréatives dans la province. « Ce produit est dangereux pour les jeunes de moins de 25 ans; nous devons donc nous assurer d’envoyer le bon message », a déclaré M. Legault au journal The Gazette de Montréal. Dans le cadre d’un événement récent, il a réitéré qu’il ne fallait pas « banaliser l’utilisation du cannabis par les jeunes ».
M. Legault n’a pas tardé à passer de la parole aux actes : le 5 décembre 2018, le projet de loi no 2, intitulé Loi resserrant l’encadrement du cannabis (le « projet de loi no 2 »), a été présenté à l’Assemblée nationale du Québec.
Le projet de loi no 2 propose un certain nombre de modifications aux lois régissant le cannabis actuellement en vigueur, y compris les suivantes :
À l’heure actuelle, toutes les provinces et tous les territoires du Canada, à l’exception du Québec et de l’Alberta, limitent la possession ou l’achat de cannabis aux personnes âgées de 19 ans et plus.
Les adversaires du projet de loi no 2 craignent que la hausse de l’âge minimal requis pour acheter et consommer du cannabis aille à l’encontre de l’objet déclaré de la loi fédérale, qui consiste à préserver l’intégrité du marché du cannabis et à faire en sorte qu’il soit possible de se procurer du cannabis en toute sécurité.
Le projet de loi no 2 demeure à l’étude à l’Assemblée nationale et ne sera adopté qu’une fois qu’il aura été sanctionné. Le gouvernement espère que la loi entrera en vigueur d’ici mars 2019.
Les modifications décrites ci‑dessus, si elles sont adoptées dans leur forme actuelle, rendraient le cadre de réglementation québécois – qui est déjà, à certains égards, le plus restrictif au Canada – encore moins permissif. L’âge minimal serait le plus élevé au pays et, à cause de l’interdiction de fumer du cannabis en public, les personnes qui louent un logement dans un immeuble où l’usage du cannabis est interdit ne pourraient consommer nulle part une substance désormais légale. Comme conséquence ultime, ces modifications pourraient avoir pour effet d’inciter les jeunes à s’approvisionner auprès du marché noir, ce qui irait à l’encontre de l’objectif déclaré que visait le gouvernement fédéral en légalisant le cannabis.
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