Au cours des dix derniers jours, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé de nouvelles mesures financières afin de soutenir les employeurs et leurs employés touchés par les répercussions de la COVID-19.
Nous rappelons que le gouvernement du Québec a récemment prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 avril 2020, ainsi que la période de réduction au minimum des services et activités non prioritaires jusqu’au 4 mai 2020. Cependant le 13 avril 2020, le premier ministre Legault a annoncé un petit élargissement des services considérés comme prioritaires. Cet élargissement concerne :
Les industries visées doivent prendre plusieurs mesures afin de s’assurer que les principes de distanciation physique soient respectés.
Le 3 avril, le gouvernement du Québec a débloqué un fonds d’urgence de 150 millions de dollars pour la création de ce programme visant à soutenir les entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la pandémie.
Ce sont les municipalités régionales de comté (MRC) qui seront responsables de gérer la distribution de cette somme et de la verser aux PME admissibles. Pour obtenir un prêt ou une garantie de prêt, les PME devront être en activité depuis au moins un an, être fermées temporairement ou à risque de fermer et ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou sur la faillite.
Les entreprises admissibles pourront obtenir une aide financière pouvant aller jusqu’à 50 000 $ sous forme de prêt ou de garantie de prêt. Ce financement devra être utilisé de manière à pallier un manque de liquidités causé par une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises ou par un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).
Cette mesure s’ajoute au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) qui existe déjà depuis le 19 mars dernier et est complémentaire aux mesures mises en place par le gouvernement fédéral.
Afin de récompenser les salariés qui demeurent sur le marché du travail en cette période de crise, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il comptait bonifier le salaire des travailleurs des services essentiels qui gagnent moins de 2000 $ par mois pour contrer les effets non souhaités de la PCU.
Ainsi, les travailleurs admissibles verront leur salaire bonifié de 100 $ par semaine afin qu’ils puissent recevoir une rémunération équivalente ou supérieure à celle qu’ils recevraient par l’entremise de la PCU s’ils quittaient leur emploi.
Pour être admissible à cette nouvelle prestation, le travailleur devra :
La PIRTE sera versée rétroactivement au 15 mars dernier, et ce, pour un maximum de 16 semaines.
Pour effectuer une demande, un formulaire sera disponible sur le site Web de Revenu Québec à compter du 10 mai 2020.
Les personnes qui ont réclamé la PCU ainsi que celles qui ont bénéficié du Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT-COVID-19) ne seront pas admissibles à cette nouvelle prestation.
Le 6 avril dernier, le gouvernement a annoncé l’attribution de 100 millions de dollars à ce programme offert conjointement par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et la Commission des partenaires du marché du travail.
Le programme vise à offrir un soutien financier aux entreprises qui souhaitent optimiser leur fonctionnement, former leurs employés et mettre en œuvre de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines pendant la période de ralentissement économique causée par la pandémie actuelle.
Pour être admissibles, les entreprises doivent avoir été affectées par la pandémie actuelle, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de leurs activités.
Le programme comporte deux volets destinés respectivement aux :
Pour ce volet, les activités de gestion des ressources humaines admissibles sont :
Pour les deux (2) volets, les activités de formation admissibles sont :
L’aide financière couvrira :
À noter que les dépenses admissibles pour les projets de formation des entreprises seront remboursées jusqu’à concurrence de 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins OU de 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.
Les entreprises intéressées par le volet Entreprises doivent contacter un conseiller aux entreprises de leur région : https://www.mtess.gouv.qc.ca/services-en-ligne/centres-locaux-emploi/localisateur/.
Les promoteurs collectifs doivent transmettre leur demande à l’aide du formulaire de demande de subvention par courriel à l’adresse suivante : partenaires@mtess.gouv.qc.ca.
Le programme est en vigueur depuis le 6 avril et les projets seront acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée. De plus, il est possible de faire une demande rétroactive au 15 mars 2020.
Depuis la publication de notre billet annonçant l’instauration de la PCU, le gouvernement fédéral a annoncé davantage de détails sur la façon d’effectuer une demande pour recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
Nous rappelons que les travailleurs canadiens ayant perdu leur emploi en raison de la pandémie peuvent faire une demande en ligne ou par téléphone depuis le 6 avril 2020.
Pour mieux gérer le fort volume attendu, le gouvernement a élaboré un calendrier qui dicte aux Canadiens le jour précis durant lequel ils pourront soumettre une demande d’aide. Ainsi, les Canadiens qui sont nés entre les mois de :
Tous les Canadiens, peu importe leur mois de naissance, pourront soumettre une demande les vendredis, samedis et dimanches.
Une demande permet d’obtenir des prestations pour une période de 4 semaines (2000 $), au terme de laquelle il devient nécessaire de soumettre une nouvelle demande.
Selon le type de prestataire, les demandes doivent être effectuées auprès de l’Agence du Revenu du Canada ou de Services Canada. Les prestations sont payables par dépôt direct ou par chèque. Le paiement par dépôt direct se fait dans les 3 à 5 jours suivant la date de la demande. Pour le paiement par chèque, le travailleur le recevra par la poste dans les 10 jours suivant la date de la demande.
Le 6 avril 2020, le gouvernement fédéral a indiqué qu’il annoncerait, dans les prochains jours, un élargissement des critères d’admissibilité de la PCU, afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent en bénéficier. Ces modifications viseraient notamment les personnes dont les heures de travail ont été réduites en deçà de 10 heures par semaines et les étudiants qui n’arriveront pas à trouver un travail d’été, alors qu’ils retournent aux études à l’automne.
Veuillez consulter notre billet intitulé Les Communes et le Sénat adoptent le projet de loi sur la Subvention salariale d’urgence du Canada pour connaître les plus récentes informations concernant ce programme.
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