Ce contenu est à jour au 30 mars 2020.
La COVID-19 a un impact sans précédent sur les employeurs à travers le pays. En réponse à la pandémie et aux bouleversements qu’elle crée dans les milieux de travail, plusieurs gouvernements provinciaux ont annoncé des modifications à leurs législations respectives relatives aux normes du travail. Comme la majorité des employeurs sont régis par la législation provinciale, c’est un défi pour les employeurs de se tenir informés des modifications effectuées dans chacune des provinces. Cet article vise à faciliter la tâche aux employeur en résumant les modifications effectuées par chacune des provinces. Pour les employeurs de compétence fédérale (notamment, les banques, les compagnies aériennes et les sociétés de télécommunications), veuillez consulter notre article sur les modifications effectuées au Code canadien du travail.
La Loi sur les normes d’emploi de la Colombie-Britannique a été modifiée et deux nouveaux congés non rémunérés, avec protection d’emploi, s’offrent aux employés :
Après 90 jours de service continu, les employés peuvent s’absenter trois journées par année pour cause de maladie ou d’accident. Ces journées d’absence ne sont pas rémunérées. Un employeur peut demander à un employé de lui fournir une preuve raisonnable de sa maladie ou d’un accident.
Ce nouveau congé rend la Loi sur les normes d’emploi de la Colombie-Britannique conforme à la législation sur les normes d’emploi des autres provinces.
Un congé non rémunéré, avec protection de l’emploi, est maintenant disponible aux employés qui doivent s’absenter pour l’une des raisons suivantes :
Cette modification est rétroactive au 27 janvier 2020 et s’applique indéfiniment tant que les circonstances énumérées ci-dessus perdurent.
Un employeur peut demander une pièce justificative à un employé afin de s’assurer qu’il est absent pour une des raisons énumérées ci-dessus. Cependant, un employé ne peut pas être tenu de fournir un certificat médical.
Le nouveau Règlement sur les normes d’emploi (COVID-19) de l’Alberta a créé un congé non rémunéré de 14 jours avec protection de l’emploi pour les employés, quelle que soit la durée de leur service, qui doivent :
Pour être admissibles, les employés n’ont pas besoin de soumettre de certificat médical à l’employeur.
La loi sur les normes du travail de la Saskatchewan a été modifiée pour créer un congé pour un état d’urgence de santé publique1. Ce congé non rémunéré, avec protection de l’emploi, s’offre aux employés lorsqu’un état d’urgence de santé publique est déclaré par une autorité gouvernementale.
Ce congé s’applique aux employés, quelle que soit la durée de leur service, qui doivent :
Ce congé est rétroactif au 6 mars 2020 et il est non rémunéré, sauf si l’employeur permet à l’employé d’effectuer du télétravail pendant cette période. L’employé n’est pas tenu de soumettre un certificat médical à l’employeur.
En outre, les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail de la Saskatchewan éliminent l’obligation pour un employé de fournir un certificat médical à son employeur s’il doit s’absenter pour cause de maladie ou d’accident lors d’un état d’urgence pour santé publique.
Lors d’un état d’urgence pour santé publique, les employeurs n’ont pas à donner de préavis ni à payer d’indemnité en tenant lieu avant d’effectuer une mise à pied durant moins de 12 semaines sur une période de 16 semaines. Si la mise à pied dure finalement plus de 12 semaines, l’employeur devra payer à l’employé une indemnité tenant lieu de préavis.
Par la Loi de 2020 modifiant la loi sur les normes d’emploi (situations d’urgence liées à une maladie infectieuse),un congé spécial avec protection d’emploi a été créé pour les employés qui ne peuvent pas travailler pour les raisons suivantes :
La loi est rétroactive au 25 janvier 2020. Les employés peuvent bénéficier de ce congé tant qu’ils n’exercent pas leurs fonctions pour l’une des raisons énumérées ci-dessus. Un employeur ne peut pas exiger un certificat médical, mais il peut demander à l’employé de lui fournir une preuve raisonnable dans les circonstances.
Les employeurs ne peuvent pas exiger un certificat médical si les employés doivent s’absenter du travail. De plus, il est interdit aux employeurs d’organiser tout rassemblement de plus de 5 personnes.
Le gouvernement manitobain a prolongé la période de rappel afin de donner aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés qui ont été mis à pied en raison de la COVID-19.
Ainsi, toute mise à pied ayant été effectuée après le 1er mars 2020 ne sera pas prise en compte dans la limite de 8 semaines pour que celle-ci soit considérée comme temporaire.
Cette mesure ne s’appliquera qu’aux employés qui seront réembauchés après la fin de la crise de la COVID-19.
À ce jour, l’Î.-P.-É., Terre-Neuve et Labrador, le Nouveau-Brunswick et le Québec n’ont pas modifié leur législation respective sur les normes d’emploi.
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