En raison des perturbations causées par la flambée épidémique de la COVID-19, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a pris certaines mesures pour assouplir les exigences que les demandeurs et les titulaires de droits doivent respecter en ce qui concerne leurs portefeuilles de PI au Canada.
Les mesures annoncées par l'OPIC s'appliquent principalement aux échéances et aux procédures à venir et comprennent :
Prolongation des délais : L’OPIC reconnaît que la situation actuelle pourrait entraîner des retards et des interruptions en ce qui a trait au dépôt de demandes ou d’information et c’est pourquoi toutes les échéances tombant entre le 16 et le 31 mars ont automatiquement été reportées au 1er avril. L’OPIC n’exclut pas d’autres prolongations des délais; ses décisions seront prises en fonction de l'évolution de la situation. Services et accès aux bureaux de l'OPIC : L'OPIC demeure ouvert, mais on peut s’attendre à ce que les services soient au ralenti. Les solutions en ligne de l'OPIC sont disponibles 24 h/24, 7 j/7 et répondent à la plupart des besoins, particulièrement dans les circonstances actuelles. Les bureaux régionaux désignés, où la correspondance avec l'OPIC peut généralement être envoyée, décideront chacun s’il convient de poursuivre leurs activités ou de rester ouverts au public. Si un bureau régional désigné devait être fermé mais que l'OPIC restait ouvert, tous les délais seront prolongés jusqu'au 31 mars 2020. Audiences : Compte tenu des mesures de distanciation sociale actuellement en vigueur, les audiences de la Commission d'appel des brevets et de la Commission des oppositions des marques de commerce se tiendront à distance (par téléphone ou par téléconférence) pour une période s'étendant au moins jusqu'au 30 avril 2020 ou seront reportées.
Prolongation des délais : L’OPIC reconnaît que la situation actuelle pourrait entraîner des retards et des interruptions en ce qui a trait au dépôt de demandes ou d’information et c’est pourquoi toutes les échéances tombant entre le 16 et le 31 mars ont automatiquement été reportées au 1er avril. L’OPIC n’exclut pas d’autres prolongations des délais; ses décisions seront prises en fonction de l'évolution de la situation.
Services et accès aux bureaux de l'OPIC : L'OPIC demeure ouvert, mais on peut s’attendre à ce que les services soient au ralenti. Les solutions en ligne de l'OPIC sont disponibles 24 h/24, 7 j/7 et répondent à la plupart des besoins, particulièrement dans les circonstances actuelles. Les bureaux régionaux désignés, où la correspondance avec l'OPIC peut généralement être envoyée, décideront chacun s’il convient de poursuivre leurs activités ou de rester ouverts au public. Si un bureau régional désigné devait être fermé mais que l'OPIC restait ouvert, tous les délais seront prolongés jusqu'au 31 mars 2020.
Audiences : Compte tenu des mesures de distanciation sociale actuellement en vigueur, les audiences de la Commission d'appel des brevets et de la Commission des oppositions des marques de commerce se tiendront à distance (par téléphone ou par téléconférence) pour une période s'étendant au moins jusqu'au 30 avril 2020 ou seront reportées.
Voici une liste de ressources que Dentons a créées pour aider ses clients à répondre aux défis que pose la pandémie de COVID-19, qui est sans précédent :
L'équipe Propriété intellectuelle de Dentons suit de près l’évolution de la situation et dispose des outils et des compétences nécessaires pour continuer à fournir des services hors pair aux clients du cabinet. Nos bureaux canadiens demeurent pour le moment ouverts et nous continuons à surveiller la situation et à prendre les mesures qui s’imposent. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Panagiota Dafniotis ou avec un autre membre du groupe Propriété intellectuelle de Dentons.
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