Ce contenu est à jour au 30 mars 2020.
La COVID-19 a un impact sans précédent sur les employeurs à travers le pays. En réponse à la pandémie et aux bouleversements qu’elle crée dans les milieux de travail, plusieurs gouvernements ont annoncé des modifications à leurs législations respectives relatives aux normes du travail. Le gouvernement fédéral a modifié le Code canadien du travail pour créer le Congé lié à la COVID-19 et a également effectué d’autres modifications similaires. Ces modifications s’appliquent aux employeurs de compétence fédérale, comme les banques, les compagnies aériennes et les sociétés de télécommunications. Pour les employeurs de compétence provinciale, veuillez consulter notre article sur les modifications apportées aux normes du travail provinciales.
Tout employé est admissible à un congé, avec protection de l’emploi, pouvant durer jusqu’à 16 semaines, s’il n’est pas en mesure de travailler pour des motifs liés à la COVID-19.
Les employés continueront à cumuler leurs bénéfices (régime de retraite, assurance collective, ancienneté) pendant toute la durée de leur congé. L’employé et l’employeur doivent payer leurs cotisations respectives aux régimes d’avantages sociaux pendant cette période. De plus, si l’employé le demande, l’employeur doit l’informer de tout affichage de poste qui est effectué alors que l’employé est en congé.
Si un employé prend ce congé, il doit fournir à son employeur un avis écrit précisant la raison et la durée du congé. Les employeurs peuvent également exiger une déclaration écrite faisant état des raisons du congé.
Enfin, toute mesure de représailles est interdite et l’employeur ne peut pas tenir compte du fait qu’un employé ait pris ce congé lorsqu’il prend des décisions relativement aux promotions.
Les modifications au Code canadien du travail donnent le droit aux employés qui doivent se placer en quarantaine de se prévaloir du congé pour raisons médicales pouvant aller jusqu’à 16 semaines.
Les employés n’ont plus l’obligation de soumettre un certificat médical pour se prévaloir du congé de soignant, du congé en cas de maladie grave ou d’un congé pour raisons médicales. De plus, aucune pièce justificative ne sera requise pour le congé en cas de maladie grave, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020.
La Loi sur l’assurance-emploi a également été modifiée pour permettre au ministre de l’Emploi et du Développement social de rendre des ordonnances provisoires de grande envergure afin d’atténuer les effets économiques de la COVID-19.
Le gouvernement canadien a également créé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Pour en savoir plus sur la PCU, veuillez consulter notre article sur cette prestation.
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