Comme nous le soulignions dans un bulletin (en anglais seulement) publié en novembre dernier, les États-Unis exigent depuis 2021 que les voyageurs internationaux qui ne sont pas des citoyens américains, des ressortissants américains, des résidents permanents légitimes des États-Unis ou des personnes qui voyagent aux États-Unis munis d’un visa d’immigrant (ci-après collectivement les « voyageurs non citoyens ») soient vaccinés contre la COVID-19, mais il y a du nouveau.

L’exigence de vaccination contre la COVID-19 imposée aux voyageurs non citoyens est en vigueur depuis le 8 novembre 2021 :

• Le 25 octobre 2021, le président Joe Biden a publié une proclamation présidentielle qui a révoqué les restrictions relatives aux voyages aériens que les États-Unis imposaient en raison de la COVID-19 et les a remplacées par l’exigence que les voyageurs entrant au pays soient entièrement vaccinés contre la COVID-19. La proclamation présidentielle est entrée en vigueur le 8 novembre 2021 et s’appliquait à tous les voyageurs non citoyens qui se rendaient aux États-Unis par avion. 
• Le 29 octobre 2021, le département de la Sécurité intérieure a également annoncé sur son site Web qu’il mettrait fin à l’interdiction visant les voyages non essentiels et qu’il permettrait aux voyageurs non citoyens qui ont été entièrement vaccinés contre la COVID-19 d’entrer aux États-Unis à des fins non essentielles dans les ports terrestres et les gares maritimes à compter du 8 novembre 2021. 

Le 3 mars 2023, la H.J. Res. 7, qui a mis officiellement fin à l’urgence nationale liée à la COVID-19, a été approuvée par le Sénat (elle avait été approuvée par la Chambre des représentants le 1ᵉʳ février 2023). La H.J. Res. 7 a été présentée au président Joe Biden le 5 avril 2023. Bien qu'il ait exprimé son opposition à celle-ci, il l’a finalement adoptée le 10 avril 2023. 

Le 1ᵉʳ mai 2023, la Maison-Blanche a annoncé qu’elle mettrait fin aux exigences de vaccination contre la COVID-19 imposées aux voyageurs aériens internationaux « en fin de journée » le 11 mai 2023, soit le jour même où l’on prévoyait que l’urgence nationale liée à la COVID-19 prendrait fin. Le département de la Sécurité intérieure a également annoncé qu’à compter du 12 mai 2023, il n’exigerait plus que les voyageurs non citoyens qui entrent aux États-Unis par les points d’entrée terrestres ou les gares maritimes soient entièrement vaccinés contre la COVID-19. En d’autres termes, depuis le 12 mai 2023, les voyageurs non citoyens sont autorisés à se rendre aux États-Unis (par voie aérienne ou terrestre ou par traversier) sans avoir à prouver qu’ils sont entièrement vaccinés contre la COVID-19. 

Dans son annonce, la Maison-Blanche justifiait ainsi sa décision de mettre fin à l’exigence de vaccination contre la COVID-19 :

[Traduction libre] Depuis janvier 2021, le nombre de décès liés à la COVID-19 a diminué de 95 % et le nombre d’hospitalisations a diminué de près de 91 %. À l’échelle mondiale, les décès liés à la COVID-19 sont à leur plus bas niveau depuis le début de la pandémie. À la suite d’un effort pangouvernemental qui a permis à un nombre record de près de 270 millions d’Américains de recevoir au moins un vaccin contre la COVID-19, nous en sommes à une phase différente de notre réponse à la COVID-19 que lorsque bon nombre de ces exigences ont été mises en place.

La levée de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 aux États-Unis devrait assurer une uniformité des deux côtés de la frontière canado-américaine. Comme nous l’avons déjà annoncé, le Canada a mis fin à toutes ses restrictions et exigences en matière de déplacements liées à la COVID-19 (y compris ses exigences en matière de vaccination contre la COVID-19) le 1ᵉʳ octobre 2022.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ce qui précède, veuillez communiquer avec Henry J. Chang.