Le 16 février 2016, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, a déposé à l’Assemblée nationale un livre vert portant sur les orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (« MERN ») en matière d’acceptabilité sociale (le « Livre vert »). Le Livre vert est disponible pour consultation à l’adresse suivante : http://mern.gouv.qc.ca/publications/territoire/acceptabilite/LivreVert.pdf

Contexte

Le dépôt du Livre vert s’insère notamment dans la démarche du Chantier sur l’acceptabilité sociale amorcée en novembre 2014 par le MERN. Ce Chantier de réflexion sur l’acceptabilité sociale s’inscrit dans un contexte où l’acceptabilité sociale est devenue un élément essentiel de la réussite de tout projet de mise en valeur des ressources énergétiques ou minérales sur le territoire québécois. Dans le cadre de ce processus de réflexion, le MERN cherchait des pistes de solutions et à élaborer des orientations en vue de moderniser les outils et les pratiques du MERN en matière d’acceptabilité sociale.

Fait intéressant, le MERN fournit dans le Livre vert sa vision de l’acceptabilité sociale : « Acceptabilité sociale ne signifie pas unanimité, pas davantage que le seul respect des obligations légales et des normes applicables à un projet. L’acceptabilité sociale renvoie davantage à l’information, à la consultation, voire au dialogue entre un promoteur, les parties prenantes et les citoyens de la communauté directement concernée. En amont du processus d’autorisation, elle suppose un débat préalable sur les véritables enjeux d’un projet, sur les préoccupations qu’il soulève chez les parties intéressées et les citoyens, permettant au promoteur de bonifier son projet en vue d’en favoriser l’acceptabilité sociale dans la communauté ».

L’objectif à terme visé par le MERN est l’utilisation optimale du territoire québécois et des ressources énergétiques et minérales dans le respect des aspirations, des valeurs et des intérêts des collectivités concernées.

Orientations proposées dans le Livre vert

Le Livre vert propose cinq grandes orientations qui établiront les bases sur lesquelles le MERN adaptera ses mécanismes de consultation afin de favoriser une meilleure conciliation des usages ainsi que la réalisation de projets socialement acceptables. Il est à souligner que les propositions contenues au Livre vert ne visent toutefois pas à modifier les obligations et les pratiques actuelles du MERN en matière de consultation autochtone.

Les cinq orientations proposées dans le Livre vert quant aux processus, aux outils d’informations et aux mécanismes de consultation publique susceptibles de contribuer à une meilleure acceptabilité sociale des projets dans les communautés concernées sont les suivantes :

1. Mieux faire connaître les rôles et les responsabilités du MERN en matière de planification et de gestion du territoire;
2. Rendre plus transparents et plus participatifs les mécanismes de planification et de conciliation des usages dans les plans d’affectation du territoire public (PATP) et les actualiser;
3. Assurer la mise en place de processus prévisibles d’information et de consultation à toutes les étapes d’un projet;
4. Favoriser un partage des bénéfices des projets de développement énergétique et minier avec les communautés d’accueil;
5. Renforcer la capacité d’analyse du MERN sur les impacts, les retombées économiques et les répercussions des projets en assurant la prise en compte des facteurs d’acceptabilité sociale.

Prochaines étapes - Consultations particulières

Le Livre vert fera l’objet de consultations particulières devant la Commission parlementaire de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) afin de valider les orientations proposées par le MERN auprès des principaux acteurs intéressés par la mise en valeur des ressources énergétiques et minérales. Ces consultations seront tenues entre le 15 mars et le 5 avril 2016. Pour plus de détails sur les consultations particulières, veuillez consulter ce lien : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/capern/mandats/Mandat-34817/index.html