Le 16 novembre 2017, le gouvernement du Québec a déposé le Projet de loi 157 – Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (le « Projet de loi »). S’il est adopté, le Projet de loi réglementera la vente, l’usage et la distribution du cannabis récréatif au Québec une fois que celui‑ci aura été légalisé par le gouvernement fédéral, ce qui est prévu pour juillet 2018.
Le Projet de loi prévoit le cadre général qui s’appliquera au marché du cannabis récréatif; voici certains des éléments clés à retenir :
Le cadre législatif proposé par le Projet de loi prévoit, entre autres choses, les conditions qui régiront la vente du cannabis récréatif au Québec. Au chapitre de la légalisation du cannabis, les Québécois sont généralement considérés comme plus conservateurs que les autres Canadiens, ce qui explique probablement pourquoi la vente de ce produit sera contrôlée si étroitement par le gouvernement (par l’intermédiaire de la SQC) plutôt que par l’intermédiaire d’un circuit de vente au détail privé. Autre exemple qui illustre cette différence : alors que le projet de loi fédéral permet aux Canadiens de cultiver jusqu’à quatre plantes de cannabis dans leur maison à des fins personnelles, le Projet de loi interdit complètement la culture du cannabis à des fins personnelles.
Ce n’est un secret pour personne que le gouvernement du Québec a de nombreuses réserves au sujet de son Projet de loi, y compris au chapitre de l’application. Le gouvernement a déclaré ouvertement qu’il souhaitait disposer de plus de temps pour améliorer le Projet de loi et en préparer les modalités d’application. Cependant, en dépit de ces réserves, il est fort probable que la vente et la consommation de cannabis à des fins récréatives seront légalisées le 1er juillet 2018, comme le gouvernement fédéral l’a déjà annoncé.
Juillet 2018 approche à grands pas et, dans l’intervalle, les provinces et les territoires travaillent à peaufiner le cadre réglementaire qu’ils appliqueront au cannabis récréatif. L’équipe de Dentons continue à collaborer avec les décideurs politiques, les producteurs autorisés et les autres parties intéressées et vous tiendra au courant régulièrement de l’évolution de la situation.
Si vous souhaitez discuter de la Loi concernant le cannabis ou de la Loi encadrant le cannabis et des répercussions que l’une ou l’autre de ces lois pourrait avoir sur votre entreprise ou sur le secteur du cannabis canadien, n’hésitez pas à communiquer avec Scott Rozansky ou Joey Mastrogiuseppe.
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