En plus des autres mesures prises pour gérer les impacts de la crise de la COVID-19, la division investissement de la Banque de développement du Canada (BDC Capital) a annoncé le lancement d'un programme de financement relais.

Dans le cadre de ce programme, BDC Capital investira dans des entreprises canadiennes, par l’entremise de notes convertibles,  des investissements de montants équivalents à ceux provenant de certaines firmes de capital de risque admissibles.

Pour être admissible, une entreprise doit :

• avoir réuni au moins 500 000 $ en capital externe avant de présenter sa demande;
• être appuyée par une firme de capital de risque admissible; et
• être spécifiquement touché par la pandémie de COVID-19.

Les investissements seront également soumis au processus d'approbation et de vérification diligente d’un comité d'investissement de BDC Capital. Les entreprises intéressées doivent s'adresser à leur investisseur principal ou, si elles font déjà partie du portefeuille de BDC, au partenaire de BDC Capital avec lequel elles travaillent.

Le programme n’est pas limité aux entreprises qui font partie du portefeuille de BDC. Toutes les entreprises qui répondent aux critères d’admissibilité peuvent faire une demande. Pour obtenir plus de renseignements, les entreprises peuvent écrire à programrelaisCR@bdc.ca ou contacter un membre du groupe Capital de risque de Dentons.

Mise à jour du 20 avril 2020

Au cours d'un panel en ligne organisé le 15 avril 2020 par C100 et d'une discussion de suivi entre BDC Capital et le groupe Capital de risque de Dentons, BDC a annoncé des détails additionnels sur l'éligibilité et les conditions d'investissement de son Programme de financement relais annoncé le 9 avril 2020.

Le Programme de financement relais est l'un des trois volets de la stratégie de BDC pour stimuler le secteur canadien du capital de risque. Les deux autres volets de cette approche sont : l’investissement à titre de commanditaire dans les fonds de capital de risque mobilisés qui sont sur le point de fermer; et le programme de co-investissement de BDC ayant pour objectif d’augmenter la part de ses investissements au sein des entreprises qui font déjà partie de son portefeuille. À la différence des deux autres programmes susmentionnés, le Programme de financement relais vise à injecter rapidement des capitaux. Les caractéristiques de ce programme reflètent cette intention.

Admissibilité des entreprises

Pour être admissible au programme, une entreprise doit :

1. Être une entreprise canadienne :  Une entreprise doit être incorporée au Canada sous le régime fédéral ou provincial, avoir un niveau d’activité important au Canada et avoir une majorité de ses dirigeants qui résident au Canada.
2. Répondre aux objectifs du Programme de financement relais : Les objectifs consistent à fournir des capitaux à des entreprises à fort potentiel qui bénéficient déjà de financement en capital de risque et qui ont été touchées par la crise de la COVID-19. Le capital offert n'est pas destiné à servir de capital à faible coût pour les entreprises ayant un bilan stable ou les entreprises en démarrage qui n'ont pas atteint la taille requise pour commercialiser leurs produits. Il doit notamment y avoir une forte probabilité que l'entreprise survive et il faut qu’elle démontre un bon potentiel de croissance en prévision de la fin des impacts négatifs de la pandémie, ceci afin que le Programme de financement relais puisse favoriser les entreprises pouvant apporter de la valeur à long terme pour l’économie canadienne.
3. Avoir un « investisseur admissible » qui participe : Un investisseur considéré comme admissible (investisseur admissible) doit avoir au moins 10 millions de dollars d'actifs sous gestion et doit posséder des investissements dans au moins trois sociétés canadiennes de portefeuille. Les investisseurs admissibles sont généralement des entreprises de capital de risque traditionnelles dans desquelles BDC peut notamment être un commanditaire ou avec lesquelles BDC possède déjà une relation d’affaires. Il est toutefois à noter que BDC n'exclut pas d'autoriser les divisions de capital de risque de grandes sociétés ou d'autres types d'investisseurs, ces situations seront traitées au cas par cas p déterminer leur admissibilité. Le fait pour un investisseur potentiel d’avoir une relation préexistante avec BDC et le fait que BDC soit déjà au fait de ses processus de vérification diligente seront des considérations importantes afin de déterminer l’admissibilité d’un investisseur. La sélection des investisseurs au moyen d'un processus de vérification diligente rigoureux permettra à BDC de déployer rapidement les fonds tout en évitant de devoir se soumettre à des processus de vérification et d’évaluation trop longs pour chaque requérant. Les investisseurs étrangers qui répondent aux critères d'admissibilité et qui ont déjà investi dans des entreprises canadiennes peuvent également être inclus dans le Programme de financement relais.

Modalités et conditions d’investissement de la BDC

En plus de la condition d’admissibilité selon laquelle une entreprise doit avoir réalisé une ronde de financement d’au moins 500 000 $ en capital externe, le financement visé doit être d'un montant minimum de 250 000 $ (par emprunt ou capitaux propres) et doit être réalisé après le 1er février 2020 (appliqué rétroactivement). L'applicabilité des investissements SAFE n'a pas été spécifiquement abordée, cependant, étant donné la similarité des investissements SAFE aux notes convertibles, il semble peu probable que l'utilisation d'un investissement SAFE disqualifierait un candidat.

BDC versera un montant équivalent à celui de l'investissement visé, à raison d'un dollar pour chaque dollar investi (un ratio de 1:1), pour un maximum de 3 millions de dollars. BDC est également disposée à participer à tout financement lorsqu’Exportation et développement Canada fournit des fonds de contrepartie dans le cadre de son programme de prêts conjoints (sous forme de co-investissements et non sous forme d’une multiplication des sommes investies). La BDC estime qu'elle réalisera 100 à 150 investissements dans le cadre du Programme de financement relais, bien que le nombre total d'investissements dépendra ultimement de la taille de chaque investissement. La mise en place d’un tel programme représente un effort considérable pour BDC et aura notamment comme conséquence de doubler le nombre d'entreprises de son portefeuille.

Les investissements faits en vertu du Programme de financement relais seront généralement structurés par l'émission de billets à ordre convertibles et non garantis portant intérêt annuellement au taux de base variable de BDC (actuellement 4,5 %) plus 4 %, avec une date d'échéance prévue de trois ans.

Les notes convertibles seront, au choix de la BDC, convertibles :

1. À court terme suivant la fin du financement, en actions ou autres titres de la ronde de financement en vigueur au prix payé pendant cette ronde de financement;
2. À tout moment, en actions ou autres titres émis lors de la dernière ronde de financement, au prix payé pendant cette ronde de financement, sujet à un escompte de 20 % ; et
3. Dans le cas d'un financement futur, en actions ou autres titres émis au prix payé lors de cette ronde de financement, avec un escompte de 20 %.

Dans certaines circonstances, lorsque le financement visé est également réalisé sous forme de financement par notes convertibles, et plus particulièrement lorsque les modalités de cet investissement sont plus favorables à l'investisseur admissible qu'à BDC dans le cadre de son investissement par notes convertibles, BDC peut choisir d'investir selon les modalités des notes de ce financement déjà en place. De plus, dans les scénarios qui comportent un risque plus élevé, une sûreté sur les actifs de la société avec un rang supérieur à celui des prêteurs existants peut être exigée.

Réponse de l’industrie

Le Programme financement relais de BDC Capital a été bien accueilli par l’industrie du capital de risque. Boris Wertz, fondateur et partenaire général de Version One Ventures, a déclaré : « Il est formidable de voir la rapidité avec laquelle BDC a réagi et développé des programmes de soutien financier pour les entreprises en démarrage dans le secteur des technologies au cours des dernières semaines. Nous voulons que cette industrie sorte encore plus forte de cette crise et le programme de la BDC fera une grande différence. »

Avertissement sur les modifications

Compte tenu de l'évolution rapide de la pandémie de COVID-19 et du court laps de temps depuis le dévoilement initial du Programme financement relais de BDC, les entreprises et les investisseurs doivent s'attendre à ce que les critères d'admissibilité et les conditions d'investissement continuent à être affinés sur une base régulière.

Recevez des mises à jour ou communiquez avec Dentons

Alors que les critères d’admissibilité et les modalités d'investissement du Programme financement relais de BDC continuent de se développer, le groupe spécialisé en capital de risque de Dentons continuera de mettre à jour cette page pour tenir les investisseurs et les entrepreneurs au courant de tout changement ou de toute nouvelle information disponible. Si vous souhaitez recevoir des avis concernant ce programme ou d'autres programmes offerts aux investisseurs ou aux entreprises financées par le capital de risque, inscrivez-vous à notre liste de diffusion ici ou contactez un membre de notre équipe nationale soit à Montréal (Scott Rozansky et David Gravel), à Toronto (Mike Hollinger), à Ottawa (Andrea Johnson, David Little et Chase Irwin), à Vancouver (Arik Broadbent), à Calgary (Lucas Tomei) ou à Edmonton (Heather Barnhouse).

Coordonnées de la BDC

Les entreprises intéressées devront discuter de leur admissibilité avec leurs investisseurs et leurs conseillers. La BDC demande à ce que les investisseurs soient les principales personnes-ressources pour toute demande d’application. Les entreprises pourront communiquer avec la BDC pour toute question portant sur le Programme financement relais à l’adresse suivante : programrelaisCR@bdc.ca.