Le Gouvernement du Québec a annoncé deux nouvelles mesures la semaine dernière en lien avec la COVID-19 qui auront des répercussions pour plusieurs employeurs de la province. Dans un premier temps, le port du masque ou couvre-visage est obligatoire dans les lieux publics fermés et partiellement couverts, depuis le 18 juillet 2020, pour toute personne ayant plus de 12 ans. Dans un deuxième temps, les employeurs privés, dont le personnel effectuait du télétravail, peuvent désormais autoriser un retour de leurs employés, aussi depuis le 18 juillet dernier, dans le milieu de travail, de façon à atteindre un taux d’occupation maximal de 25 % par entreprise.
L’obligation de porter un masque ou un couvre-visage s’applique notamment aux lieux publics fermés et partiellement couverts suivants :
À noter que le port d’une visière ne peut remplacer le masque ou le couvre-visage dans les endroits où celui-ci est obligatoire. Ainsi, le public ne peut accéder et circuler dans les lieux susmentionnés sans porter un masque ou un couvre-visage.
De ce fait, plusieurs employeurs se questionnent à savoir si leurs employés devront porter le masque ou le couvre-visage sur leurs heures de travail et si celui-ci est obligatoire en tout temps à l’intérieur. À ce titre, le décret 810-2020 publié par le Gouvernement du Québec précise que l’obligation ne s’applique pas aux personnes travaillant ou exerçant leur profession dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts susmentionnés.
Les personnes suivantes sont également exemptées :
Cependant, les employés demeurent soumis aux règles spécifiques qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité du travail. Nous rappelons que les employés doivent porter un masque ou un couvre-visage pour circuler dans les aires communes de leur milieu de travail (corridors, ascenseurs, halls, etc.).
Pour plus d’informations sur les règles spécifiques en matière de santé et de sécurité du travail quant au port du masque ou du couvre-visage par les employés dans le milieu de travail, nous recommandons aux employeurs de consulter les trousses d’outils COVID-19 préparées par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Étant considérés comme un équipement de protection individuelle rendu obligatoire par la directive de la santé publique, les employeurs doivent fournir, à leurs frais, les masques ou les couvre-visages aux employés concernés en vertu de la Loi sur santé et la sécurité du travail.
De plus, un employeur, dont l’établissement est ouvert au public, doit imposer et faire respecter la règle du port du masque ou du couvre-visage obligatoire aux visiteurs, sous peine d’une amende imposée par la CNESST. Cette amende est de l’ordre de 400 $ à 6000 $ en vertu de la Loi sur la santé publique.
Lors d’une conférence de presse ayant eu lieu le 15 juillet 2020, M. Jean Boulet, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, a souligné que le taux d’occupation de 25 % était un maximum et non un objectif à atteindre pour les employeurs privés, et ce, afin de prévenir une propagation du virus dans les édifices de bureaux.
Par ailleurs, M. Boulet a également précisé que le gouvernement continue d’encourager le télétravail dans la mesure du possible et suggère aux employeurs de privilégier les employés qui interagissent directement avec la clientèle ou qui ne disposent pas de conditions organisationnelles ou familiales favorables au télétravail pour le retour dans le milieu de travail.
Pour toute question relative à ces nouvelles mesures, contacter un des membres de notre groupe Droit du travail du bureau de Montréal de Dentons.
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