Analyse des données, plateformes numériques, robotique, assistants virtuels, chaînes de blocs, IDO et technologie prêt-à-porter : les entreprises investissent massivement dans de nouveaux produits, de nouveaux procédés et de nouvelles technologies, qui s’ils promettent d'améliorer les résultats opérationnels et de créer davantage de valeur pour les clients, engendrent des risques en matière de propriété intellectuelle (PI), notamment à l’égard des droits que possèdent des tiers.
En ce qui concerne les marques de commerce pour de nouveaux produits, le choix d'une marque nécessite une certaine planification. La meilleure pratique consiste à faire des recherches avant de choisir une marque afin de vous assurer que vous pourrez utiliser ou enregistrer la marque visée. La vérification et l’enregistrement de la marque sont importantes, car vous ne voulez pas investir dans une marque que vous n’aurez pas le droit d’utiliser.
La brevetabilité de la technologie est importante : un brevet peut offrir à une personne qui possède des droits sur une invention une solide protection et empêcher ses concurrents de fabriquer ou d'utiliser l’invention en question, tout en lui permettant d’obtenir le retour sur l’investissement lié à l'innovation.
La protection des secrets commerciaux et les risques qui y sont liés doivent également être pris en compte. C’est relativement fréquent dans le domaine de nouvelles technologies que des situations liées à des secrets commerciaux peuvent survenir, par exemple un employé très convoité qui part chez un concurrent, une collaboration ou une coentreprise qui échoue ou une relation avec un tiers qui se détériore.
La contrefaçon de brevet ainsi que les litiges relatifs aux secrets commerciaux peuvent être complexes et coûteux. Le risque de litige est réel compte tenu du fait que le Canada est une économie avancée sur le plan technologique, que sa main-d'œuvre est hautement mobile et qu’on y observe une augmentation du nombre de dépôts de brevets relatifs à de nouvelles technologies.
L'utilisation de logiciels libres introduit des droits et des responsabilités liés à la PI, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur. Le plus grand risque lié aux logiciels libres est fonction de ce qui est prévu dans les termes du contrat de licence, qui sont souvent loin d'être simples. Il faut faire preuve de prudence lorsqu'on intègre des éléments d’un logiciel libre dans un logiciel propriétaire, car cela pourrait entraîner l'application de certaines dispositions, comme l'obligation pour la personne de distribuer ses modifications, y compris son propre code source, à ses utilisateurs ou clients.
Il y a aussi la question des données. Les entrées de données sont fondamentales à l’apprentissage machine, mais lorsque les données sont protégées par des lois sur le droit d'auteur, est-ce que la saisie de données est un processus qui viole lesdites lois? Au Canada, la réponse n'est pas tout à fait claire et les risques non plus.
Pour bien connaître le profil de risque entourant la PI, il faut bien comprendre quels aspects des nouveaux produits, procédés ou technologies peuvent être protégés par des droits de PI, examiner le marché et identifier tout droit de PI existant, et ce, dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie d’évitement des risques. Si vous déployez une telle stratégie, votre entreprise pourra gérer avec diligence les risques liés à la PI et en même temps, identifier son avantage concurrentiel.
Les avocats de notre équipe canadienne spécialisée en propriété intellectuelle ont les compétences et les connaissances nécessaires pour bien vous conseiller dans toutes ces situations et d’autres. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Panagiota Dafniotis ou avec un autre membre du groupe Propriété intellectuelle de Dentons.
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