Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le « PL 59 »), a été déposé devant l’Assemblée nationale du Québec. Ce projet de loi arrivant plus de trois décennies après l’adoption du régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles vise la modernisation de ce régime en proposant un grand nombre de modifications aux deux lois qui l’encadrent, soit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (« LSST ») et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (« LATMP »). Cette réforme concerne donc autant l’accès aux régimes d’indemnisation que la prévention des lésions professionnelles.
Le PL 59 prévoit notamment la prolongation de certains délais prévus par la LATMP, la création de nouveaux comités (tels que le comité scientifique sur les maladies professionnelles et les comités des maladies professionnelles oncologiques), le raffinement du processus de réadaptation (afin de favoriser le retour au travail prompt et durable des travailleurs), ainsi que l’instauration d’un mécanisme de prévention et de participation applicables à l'ensemble des secteurs d'activité économique.
Voici quelques points saillants ayant retenus notre attention:
Le projet de loi étant actuellement à la première étape du processus d’adoption d’une loi, il est fort probable que son contenu soit modifié avant l’adoption du texte final. Nous suivrons les développements liés à ce projet de loi et vous tiendrons informés de son évolution.
Si vous souhaitez discuter des effets que la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail pourrait avoir sur vos droits et obligations ou pour toutes questions concernant le régime en vigueur, n’hésitez pas à communiquer avec Sarah-Émilie Dubois ou tout membre du groupe de droit du travail du bureau de Montréal.
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