Le 6 janvier 2021, le Gouvernement du Québec a présenté de nouvelles mesures sanitaires qui seront applicables du 9 janvier 2021 au 8 février 2021. Des données additionnelles concernant ces mesures ont également été publiées sur le site du Gouvernement du Québec plus tard en soirée le 6 janvier. Le D écret 2-2021 confirmant ces mesures (le « Décret ») a été publié le 8 janvier 2021 et est disponible ici.

Il est à noter que les mesures ci-dessous s’appliquent sur l’ensemble du territoire du Québec, à l’exception des Terres-Cries-de-la-Baie-James et du Nunavik.

Secteurs manufacturier et de la construction

Contrairement au printemps 2020, le Gouvernement du Québec a choisi de ne pas fermer complètement les secteurs manufacturiers et de la construction. Toutefois, il demande à toutes les entreprises dans ces secteurs de reporter la production de tout ce qui n’est pas essentiel à après le 8 février 2021, et de limiter leur opération aux activités essentielles. Selon les informations actuellement disponibles, nous comprenons que le Gouvernement n’a pas l’intention de définir ce qui est essentiel, ceci étant plutôt laissé à la discrétion de chaque entreprise, lesquelles doivent exercer cette discrétion de manière raisonnable.

Par ailleurs, selon les informations publiées sur le site du Gouvernement du Québec, les entreprises de ces secteurs doivent tenter d’ajuster les quarts de travail de manière à limiter le nombre de personnes présentes, au même moment, sur les sites de production et de construction. Dans la mesure où ceci ne figure pas dans le Décret, il s’agit davantage d’une recommandation que d’une obligation.

Commerces

À l’instar de la situation prévalant depuis le 25 décembre 2020, les commerces considérés comme non prioritaires doivent demeurer fermés jusqu’au 8 février 2021. Les commerces vendant des biens à la fois essentiels et non essentiels doivent continuer d’offrir uniquement les biens et services considérés comme essentiels. La liste des commerces non prioritaires est disponible ici.

À compter du 9 janvier 2021, la cueillette à la porte sera toutefois permise dans tous les commerces. Ainsi, les commerçants pourront vendre l’ensemble de leurs produits en ligne afin d’en faire la livraison à domicile ou dans le stationnement du commerce, en respectant les consignes sanitaires.

À compter du 9 janvier 2021, tous les commerces devront par ailleurs fermer leurs portes au plus tard à 19 h 30, à l’exception des pharmacies et des stations-services qui pourront demeurer ouvertes selon leur horaire habituel. Entre 19 h 30 et 5 h, les pharmacies ne pourront vendre que des médicaments et des produits essentiels, tandis que les stations-services ne pourront vendre que de la nourriture, de l’essence et des produits pour véhicules routiers.

Bureaux (incluant le personnel de bureau des secteurs manufacturier, de la construction et du commerce)

À l’instar de la situation prévalant depuis le 17 décembre 2020, le télétravail continue d’être obligatoire pour tous les travailleurs de bureau, à l’exception des travailleurs dont la présence est jugée nécessaire par l’employeur pour la poursuite des activités de l’organisation.

Selon les informations publiées sur le site de la CNESST, les employeurs qui souhaitent maintenir dans leurs bureaux des activités nécessaires à la bonne marche de leur entreprise doivent s’en tenir à ce qui est essentiel à la poursuite des activités. Un tel employeur doit s'assurer de mettre en place les mesures de prévention préconisées reposant sur les principes de l’exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail, de distanciation physique, de l’hygiène des mains, de l’étiquette respiratoire ainsi que du maintien de mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchées.

Couvre-feu

Du 9 janvier au 8 février 2021, il sera interdit à quiconque de se déplacer hors de son lieu de résidence entre 20 h et 5 h, sauf si un tel déplacement est essentiel, notamment afin d’effectuer un travail considéré prioritaire, de se rendre au lieu où ils effectuent ce travail prioritaire ou d’en revenir. Aucune liste de ce qui est considéré comme un travail prioritaire à ces fins n’a été publiée, mais les travailleurs de la santé et des services d’urgence, les employés de pharmacies, de stations-services, d’entreprises manufacturières produisant des biens essentiels et des services de transports en commun, les livreurs de nourriture et les représentants des médias répondraient notamment à ce critère.

Des constats d'infraction pourront être donnés par les policiers à ceux qui ne respectent pas le couvre-feu à moins que leur déplacement soit justifié. À cette fin, il est recommandé que les employeurs de travailleurs devant se déplacer pendant les heures de couvre-feu fournissent à ceux-ci un document justifiant leur déplacement. Un modèle de document à cet effet est disponible ici.

Déplacements entre les régions

Contrairement au printemps 2020, les déplacements entre les régions ne seront pas interdits, bien qu’ils continuent d’être non recommandés, sauf en ce qui concerne les déplacements essentiels. À cet effet, le gouvernement du Québec ne demande pas aux policiers de mettre en place des barrages routiers visant à contrôler les déplacements entre les régions afin de s’assurer que ceux-ci soient limités à ce qui est essentiel. Conséquemment, dans la mesure où de tels déplacements se font en dehors des heures de couvre-feu, il n’est pas nécessaire pour les employeurs de préparer des lettres afin de justifier les déplacements interrégionaux de leurs employés. Les employeurs devraient toutefois s’assurer d’annuler ou de reporter tout déplacement interrégional non essentiel.

Mesures sanitaires

Lors de la conférence de presse, le gouvernement du Québec a fortement insisté sur le fait que malgré l’adoption des nouvelles mesures décrites ci-dessus, l’ensemble des employeurs dont certains employés travaillent en présentiel doivent s’assurer que ces derniers continuent de respecter l’ensemble des recommandations de la santé publique visant à éviter la propagation du virus qui sont en vigueur depuis le printemps 2020 (p. ex. : maintien d’une distance de 2 mètres, port du masque, exclusion de cas symptomatiques, etc.).

Amendes

Les entreprises et les individus qui ne respectent pas les règles applicables ci-dessus s’exposent à une amende de 1000 $ à 6000 $. En milieu de travail, le non-respect des règles mentionnées ci-dessus peut également exposer les entreprises et les travailleurs à des amendes en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Pour toute question relative au reconfinement du Québec et des effets qu’il pourrait avoir sur votre milieu de travail, ou si vous désirez que notre équipe vous accompagne dans la rédaction ou la révision de vos contrats de travail et/ou de vos politiques, n’hésitez pas à communiquer avec Arianne Bouchard ou tout autre membre du groupe de droit du travail du bureau de Montréal.