Bonne nouvelle pour l’écosystème canadien de l’énergie propre et des véhicules électriques : dans son budget de 2023, le gouvernement du Canada prévoit un certain nombre d’incitatifs importants liés à l’énergie propre et aux technologies propres au Canada. Le budget de 2023 a été publié dans la foulée de l’adoption récente de l’Inflation Reduction Act (IRA) des États-Unis, en vertu de laquelle près de 370 milliards $ US seront consacrés à des mesures de soutien à la politique industrielle verte du pays. Quelques jours à peine après la visite du président Joe Biden au Canada, au cours de laquelle il a rappelé à quel point il est important que les deux pays collaborent pour assurer l’avenir électrique de l’Amérique du Nord, le budget de 2023 reconnaît expressément que la concurrence dans le domaine de l’énergie est vive entre les pays partout dans le monde :

« L'accélération de la transition vers la carboneutralité a déclenché une course mondiale pour attirer les investissements à mesure que nos amis et alliés bâtissent leur économie propre. Le Canada se doit de suivre le rythme. Il ne peut pas se permettre d'être à la traîne. »

Les États-Unis ont fait des investissements massifs pour assurer l’avenir de leur industrie et de leur marché de l’énergie propre et le gouvernement du Canada, pour faire face entre autres à la concurrence américaine, indique clairement dans son budget de 2023 qu’il a l’intention de soutenir l’établissement d’un écosystème canadien de classe mondiale pour les véhicules électriques et les batteries. Voici quelques-uns des principaux incitatifs et investissements que le budget de 2023 prévoit pour soutenir les entreprises canadiennes des secteurs de l'énergie propre, des batteries et des véhicules électriques.

• Instaurer un crédit d'impôt à l'investissement dans la fabrication de technologies propres. Ce crédit d’impôt à l’investissement devrait coûter 4,5 milliards $ CA sur cinq ans à compter de 2023-2024 et 6,6 milliards $ CA supplémentaires de 2028-29 à 2034-35.
• Les incitatifs fiscaux visent habituellement à soutenir les sociétés junior d'exploration minière, mais les nouvelles mesures fiscales sont vastes et ciblent l'ensemble du secteur des minéraux critiques du Canada, quel que soit le stade du cycle minier. La principale mesure visant l'industrie des batteries est ce nouveau crédit d'impôt. Les investissements que des sociétés réalisent dans certains biens amortissables qui sont utilisés en totalité (ou en quasi-totalité) pour des activités admissibles, comme la fabrication de batteries, de piles à combustible, de systèmes de recharge et de postes de ravitaillement en hydrogène pour les véhicules zéro émission, donneraient droit à un crédit d’impôt remboursable de 30 % du coût en capital des biens admissibles en question..
• Les activités admissibles comprendraient également l’extraction et certaines activités de traitement liées à six des 31 minéraux critiques, auxquels la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques accorde la priorité, parce qu’ils sont essentiels au développement des technologies propres (p. ex., le lithium et les éléments des terres rares). Les biens admissibles comprendraient généralement les machines et le matériel, y compris certains véhicules industriels, utilisés dans la fabrication, la transformation ou l’extraction de minéraux critiques, ainsi que les systèmes de contrôle connexes.
• Améliorer les taux d'imposition réduits pour les fabricants de technologies à zéro émission. Les taux d'imposition sur le revenu des sociétés pour les entreprises de fabrication de technologies à zéro émission sont réduits de moitié (50 %) jusqu'en 2032. Le budget de 2023 propose de prolonger de trois ans la disponibilité de ces taux réduits.
• Soutenir les projets de technologies propres. Le budget propose de verser 500 millions $ CA sur dix ans au Fonds stratégique pour l’innovation (le Fonds) afin d’appuyer le développement de technologies propres au Canada. Le Fonds finance de grands projets, dont des projets de fabrication de batteries. Le budget de 2023 indique que le Fonds devrait également consacrer 1,5 milliard $ CA de ses ressources actuelles à des projets dans des secteurs comme les technologies propres, les minéraux critiques (y compris ceux nécessaires à la fabrication de batteries) et la transformation industrielle.

• Autres incitatifs et programmes visant les secteurs de l’énergie propre et des technologies propres. Le budget de 2023 propose un certain nombre d’autres incitatifs et programmes dont :
• Un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans des systèmes de production d’électricité sans émissions, dans la production d’électricité au gaz naturel réduite, dans les systèmes fixes de stockage d’électricité qui n’utilisent pas de combustibles fossiles et dans l’équipement destiné au transport d’électricité entre les provinces et les territoires;
• Faire de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) le principal instrument de financement du gouvernement pour les projets de production, de transmission et de stockage d’électricité propre (le budget de 2023 annonce que la BIC réalisera des investissements d’au moins 20 milliards $ CA dans des projets d’infrastructure d’électricité propre et de croissance propre);
• Allocation de 3 milliards $ CA sur 13 ans à Ressources naturelles Canada, notamment pour renouveler le Programme des réseaux intelligents;
• Un crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre de 15 % à 40 % selon les niveaux d’intensité en carbone;
• Élargissement de l'admissibilité au crédit d'impôt à l’investissement dans les technologies propres, qui prévoit un taux d'imposition remboursable de 30 % pour aider les entreprises canadiennes à adopter des technologies propres.

Alors que la course mondiale à l'économie propre s'amorce dans un contexte hautement concurrentiel, le Canada est bien placé pour devenir un chef de file. Le budget de 2023 signale explicitement l'urgence avec laquelle le Canada doit agir pour consolider sa place en tant que bastion de l'énergie propre :

« Le Canada possède tous les éléments fondamentaux nécessaires pour bâtir l'une des économies propres les plus fortes au monde. Toutefois, sans une intervention rapide, le Canada pourrait avoir du mal à attirer les investissements nécessaires pour devenir un chef de file de l'économie propre mondiale, en pleine croissance et hautement concurrentielle étant donné l'ampleur des mesures incitatives américaines. […] Le Canada ne sera pas laissé pour compte. »

Les incitatifs et les investissements présentés ci-dessus, ainsi que d'autres initiatives prévues dans le budget de 2023, témoignent d'un effort concerté de la part du gouvernement du Canada pour s'assurer que le Canada demeure à l'avant-garde de la révolution mondiale de l'énergie propre. En ce qui a trait à l’écosystème des batteries et des véhicules électriques, les mesures existantes et les nouvelles mesures offrent un soutien et des incitatifs à divers participants à la chaîne d’approvisionnement, des exploitants de minéraux critiques aux fabricants de batteries et de véhicules électriques, ainsi qu’aux entreprises connexes, comme des mesures sur le recyclage des minéraux critiques et le développement d’infrastructures de recharge. Le budget de 2023 répond aussi directement au besoin fondamental de disposer d'une infrastructure électrique efficace qui fournit de l'électricité propre et abordable à l'ensemble de l'écosystème.

Nous publierons prochainement un bulletin qui portera sur certains éléments clés des nouvelles mesures fiscales ainsi que sur les pièges à éviter. Les membres du groupe Batteries et stockage d’énergie de Dentons possèdent de vastes compétences et l’expérience nécessaire pour fournir aux entreprises qui font partie de la chaîne d’approvisionnement en véhicules électriques et en batteries tous les conseils juridiques, fiscaux et stratégiques dont elles ont besoin dans le cadre des projets qu’elles mènent et pour les aider à s’y retrouver parmi tous les programmes et incitatifs gouvernementaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ce qui précède, veuillez communiquer avec les auteurs de cet article, Ali Amadee, Emmanuel Sala, Serge Lalonde, Anoosh Loertscher et Shereen Cook.

Pour rester au courant des derniers développements juridiques et politiques touchant l’industrie canadienne des batteries et des véhicules électriques, abonnez-vous au bulletin Batteries et véhicules électriques de Dentons.