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La nouvelle Politique internationale du Québec : six choses à savoir

Thu, 09 Jul 2026 00:00:00 GMT

Le 16 juin 2026, le gouvernement du Québec a dévoilé sa nouvelle Politique internationale, intitulée « Un Québec fiable dans un monde en bouleversement ».

TPS/TVH et TVQ : Report de l’application aux commissions de suivi et nouvelles règles transitoires

Mon, 29 Jun 2026 00:00:00 GMT

Dans notre article du 3 mars 2026, nous avons fait état du changement de position important de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le traitement aux fins de la TPS/TVH des commissions de suivi dans l’industrie des fonds communs de placement.

Grands projets au Canada : modifications proposées au processus fédéral d’évaluation et d’approbation

Fri, 26 Jun 2026 00:00:00 GMT

Le 4 juin 2026, le gouvernement du Canada a prolongé la période de mobilisation publique relative à deux documents de travail visant à réformer le processus fédéral d’évaluation et d’approbation des grands projets. L’adoption des mesures législatives et réglementaires correspondantes est désormais reportée à l’automne 2026.

Canada–Inde : un partenariat stratégique qui ouvre la voie à de nouvelles possibilités

Thu, 18 Jun 2026 00:00:00 GMT

Les investissements directs étrangers au Canada atteignent actuellement leur plus haut niveau depuis près de 20 ans. Dans un contexte où le gouvernement du Canada cherche à étendre sa présence économique dans le monde, l’Inde s’impose comme un partenaire stratégique de plus en plus important

Le gouvernement du Canada lance une nouvelle stratégie nationale en matière d’IA

Tue, 16 Jun 2026 00:00:00 GMT

Le 4 juin 2026, le premier ministre du Canada, Mark Carney, et le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, ont dévoilé la nouvelle stratégie nationale du Canada en matière d’intelligence artificielle (IA), intitulée L’IA pour tous. Cette stratégie, qui était très attendue, propose une vision axée sur la création d’emplois, l’accélération de l’adoption de l’IA dans toutes les sphères de l’économie, le renforcement des capacités et des infrastructures numériques souveraines du pays, ainsi que l’instauration d’un climat de confiance à l’égard de cette technologie.

Nouveau cadre de cybersécurité du Canada : à quoi les fournisseurs de services doivent-ils s’attendre après l’adoption du projet de loi C-8

Tue, 16 Jun 2026 00:00:00 GMT

Depuis la publication de notre bulletin Tendances réglementaires à surveiller en matière de télécommunications en février 2026, l’étude du projet de loi C-8, intitulé Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois (le « projet de loi C-8 »), a suivi son cours à la Chambre des communes et au Sénat et le projet de loi a reçu la sanction royale le 16 juin 2026.

Le Canada et le Québec s’entendent sur un financement de 10 milliards $ CA pour le transport en commun, le logement et les infrastructures essentielles : ce qu’il faut retenir de cette entente

Mon, 15 Jun 2026 00:00:00 GMT

Le 2 juin 2026, le premier ministre du Canada, Mark Carney, et la première ministre du Québec, Christine Fréchette, ont annoncé la conclusion d’une entente historique entre les deux gouvernements. Cette entente prévoit un investissement de près de 10 milliards $ CA sur une période de dix ans afin de rénover, de construire et de moderniser des infrastructures de transport en commun, des infrastructures de santé, des logements et des infrastructures scolaires aux quatre coins du Québec.

Projet de loi C-31 : Les changements législatifs proposés au Code canadien du travail auront des répercussions pour les employeurs sous réglementation fédérale

Thu, 11 Jun 2026 00:00:00 GMT

Le 6 mai 2026, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025 (le « projet de loi C-31 »), qui propose d’importantes modifications au Code canadien du travail. Si elles sont adoptées, ces modifications empêcheront les employeurs sous réglementation fédérale d’inclure des clauses de non-concurrence ou d’autres restrictions liées à l’emploi dans les contrats conclus avec leurs employé(e)s ou avec les syndicats qui les représentent.

Projet de loi C-31 : le rôle accru de l’Agence de l’investissement pour la défense

Mon, 08 Jun 2026 00:00:00 GMT

Le Canada entre dans une nouvelle ère d’investissements, notamment dans les secteurs de la défense et de la sécurité.

Le gouvernement de l’Ontario dévoile le cadre de sa Stratégie industrielle en matière de défense

Wed, 03 Jun 2026 00:00:00 GMT

Le 28 mai 2026, le gouvernement de l’Ontario a présenté le cadre de sa toute première Stratégie industrielle en matière de défense, une stratégie sur 10 ans visant à développer l’industrie de la défense de la province et à positionner les entreprises et la main-d’œuvre ontariennes comme des acteurs centraux du secteur canadien de la défense .