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Canada–Inde : un partenariat stratégique qui ouvre la voie à de nouvelles possibilités

Thu, 18 Jun 2026 00:00:00 GMT

Les investissements directs étrangers au Canada atteignent actuellement leur plus haut niveau depuis près de 20 ans. Dans un contexte où le gouvernement du Canada cherche à étendre sa présence économique dans le monde, l’Inde s’impose comme un partenaire stratégique de plus en plus important

Le Canada et le Québec s’entendent sur un financement de 10 milliards $ CA pour le transport en commun, le logement et les infrastructures essentielles : ce qu’il faut retenir de cette entente

Mon, 15 Jun 2026 00:00:00 GMT

Le 2 juin 2026, le premier ministre du Canada, Mark Carney, et la première ministre du Québec, Christine Fréchette, ont annoncé la conclusion d’une entente historique entre les deux gouvernements. Cette entente prévoit un investissement de près de 10 milliards $ CA sur une période de dix ans afin de rénover, de construire et de moderniser des infrastructures de transport en commun, des infrastructures de santé, des logements et des infrastructures scolaires aux quatre coins du Québec.

Projet de loi C-31 : Les changements législatifs proposés au Code canadien du travail auront des répercussions pour les employeurs sous réglementation fédérale

Thu, 11 Jun 2026 00:00:00 GMT

Le 6 mai 2026, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025 (le « projet de loi C-31 »), qui propose d’importantes modifications au Code canadien du travail. Si elles sont adoptées, ces modifications empêcheront les employeurs sous réglementation fédérale d’inclure des clauses de non-concurrence ou d’autres restrictions liées à l’emploi dans les contrats conclus avec leurs employé(e)s ou avec les syndicats qui les représentent.

Projet de loi C-31 : le rôle accru de l’Agence de l’investissement pour la défense

Mon, 08 Jun 2026 00:00:00 GMT

Le Canada entre dans une nouvelle ère d’investissements, notamment dans les secteurs de la défense et de la sécurité.

Le gouvernement de l’Ontario dévoile le cadre de sa Stratégie industrielle en matière de défense

Wed, 03 Jun 2026 00:00:00 GMT

Le 28 mai 2026, le gouvernement de l’Ontario a présenté le cadre de sa toute première Stratégie industrielle en matière de défense, une stratégie sur 10 ans visant à développer l’industrie de la défense de la province et à positionner les entreprises et la main-d’œuvre ontariennes comme des acteurs centraux du secteur canadien de la défense .

Mise à jour économique du printemps de 2026 : le gouvernement du Canada envisage des investissements privés dans les aéroports fédéraux

Tue, 02 Jun 2026 00:00:00 GMT

Le 28 avril 2026, le gouvernement du Canada a publié sa Mise à jour économique du printemps de 2026 (la Mise à jour économique), dans laquelle il signale son intention d’explorer des « modes de propriété différents » pour les aéroports fédéraux du Canada, lesquels incluent la majorité des plus grands aéroports canadiens .

Marché du carbone au Québec : changements majeurs proposés au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES

Thu, 28 May 2026 00:00:00 GMT

Le 20 mai 2026, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre .

PME canadiennes : comment bénéficier pleinement de la Politique canadienne des retombées industrielles et technologiques?

Wed, 20 May 2026 00:00:00 GMT

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) oblige les entreprises qui se voient attribuer des contrats d’approvisionnement en matière de défense à mener des activités commerciales au Canada d’une valeur qui équivaut à celle des contrats qu’elles ont obtenus.

Une avancée majeure dans le domaine du financement mondial de la défense ouvre de nouvelles perspectives au Canada

Mon, 11 May 2026 00:00:00 GMT

Le 29 avril 2026, à l’issue de négociations multilatérales sur la charte tenues à Montréal, le Canada a été sélectionné à l’unanimité par les 19 pays fondateurs pour accueillir le futur siège social de la Banque de la défense, de la sécurité et de la résilience (BDSR), une nouvelle institution financière multinationale créée dans le but de financer des projets liés à la défense, à la sécurité et à la résilience au profit des membres de l’OTAN et de leurs alliés.

L’interruption législative du processus indépendant de révision de la carte électorale est jugée inconstitutionnelle

Fri, 08 May 2026 00:00:00 GMT

Dans l’arrêt Québec (Procureur général) c. Lalande, la Cour suprême du Canada (CSC) a conclu que la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales (LVI) du Québec porte atteinte au droit garanti par l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) , et que cette atteinte ne peut être justifiée au regard de l’article premier de la Charte.