This is a feed for all Insightshttps://www.dentons.com/fr-ca/rss-feeds/insightsThu, 13 Aug 2026 11:09:23 GMTTue, 11 Aug 2026 20:49:00 GMTfr-CASept ans après l’introduction du Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés (ci-après « Projet pilote ») encadrant un régime de paiement rapide et un nouveau mode de règlement des différends accéléré en « temps réel », le gouvernement québécois a édicté en juillet 2025 un nouveau règlement afin d’en élargir la portée et d’en préciser les modalités de mise en œuvre.

]]>https://www.dentons.com/fr-ca/insights/articles/2026/august/11/la-nouvelle-generation-du-regime-de-paiement-rapideTue, 11 Aug 2026 00:00:00 GMThttps://www.dentons.com/fr-ca/insights/articles/2026/august/11/la-nouvelle-generation-du-regime-de-paiement-rapideLitiges et règlement des différendsLitiges et règlement des différends au CanadaConstruction et ingénierieConstruction au CanadaInfrastructuresInfrastructures et PPP au CanadaEn juin 2026, le gouvernement du Canada a présenté deux projets de loi : le projet de loi C-34, intitulé Loi sur la sécurité numérique, et le projet de loi C-36, intitulé Loi sur la protection de la vie privée et des données des consommateurs (LPVPDC).

]]>https://www.dentons.com/fr-ca/insights/articles/2026/july/30/canada-proposes-intersecting-lawsThu, 30 Jul 2026 00:00:00 GMThttps://www.dentons.com/fr-ca/insights/articles/2026/july/30/canada-proposes-intersecting-lawsCybersécurité et protection de la vie privée et des renseignements personnelsCybersécurité et protection de la vie privée et des renseignements personnels au CanadaPolitiques et réglementation gouvernementalesAffaires et politiques gouvernementales au CanadaTélécommunicationsCommunications au CanadaCanadaOttawaTorontoLe 20 juillet 2026, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (« AEIC ») a publié le projet d’Entente entre le Québec et le Canada concernant la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE ») et la Loi sur l’évaluation d’impact (« LEI ») sur le territoire du Québec.

]]>https://www.dentons.com/fr-ca/insights/newsletters/2026/july/27/infrastructure-and-major-projects-perspectives/agreement-qc-canadaMon, 27 Jul 2026 00:00:00 GMThttps://www.dentons.com/fr-ca/insights/newsletters/2026/july/27/infrastructure-and-major-projects-perspectives/agreement-qc-canadaPolitiques et réglementation gouvernementalesAffaires et politiques gouvernementales au CanadaDroit de l’environnementDroit de l’environnement au CanadaInfrastructuresInfrastructures et PPP au CanadaMontréalCanada:  Le 25 juin 2026, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont dévoilé une stratégie commune de valorisation des minéraux critiques, intitulée Stronger Together : A Critical Minerals Strategy for Western and Northern Canada (la « Stratégie »).

]]>https://www.dentons.com/fr-ca/insights/alerts/2026/july/22/critical-minerals-a-joint-strategy-for-western-and-northern-canadaWed, 22 Jul 2026 00:00:00 GMThttps://www.dentons.com/fr-ca/insights/alerts/2026/july/22/critical-minerals-a-joint-strategy-for-western-and-northern-canadaDroit autochtone (Canada)Politiques et réglementation gouvernementalesDroit de l’environnementDroit de l’environnement au CanadaAffaires et politiques gouvernementales au CanadaÉnergieÉnergie au CanadaInfrastructuresInfrastructures et PPP au CanadaActivités minièresLe secteur minier au CanadaCanadaVancouverCalgaryCanada: Les six grandes banques canadiennes ainsi qu’un groupe représentatif d’autres grands émetteurs qui sont inscrits à la cote de la TSX et font partie de l’indice S&P/TSX ont dévoilé les résultats des votes tenus à leurs assemblées annuelles de 2026.

]]>https://www.dentons.com/fr-ca/insights/alerts/2026/july/20/2026-proxy-season-summaryMon, 20 Jul 2026 00:00:00 GMThttps://www.dentons.com/fr-ca/insights/alerts/2026/july/20/2026-proxy-season-summaryDroit des sociétésDroit des sociétés au CanadaValeurs mobilières et financement des sociétésValeurs mobilières et financement des sociétés au CanadaCybersécurité et protection de la vie privée et des renseignements personnelsCybersécurité et protection de la vie privée et des renseignements personnels au CanadaGouvernanceGouvernance au CanadaCanadaTorontoLe 16 juin 2026, le gouvernement du Québec a dévoilé sa nouvelle Politique internationale, intitulée « Un Québec fiable dans un monde en bouleversement ».

]]>https://www.dentons.com/fr-ca/insights/articles/2026/july/8/six-things-to-knowThu, 09 Jul 2026 00:00:00 GMThttps://www.dentons.com/fr-ca/insights/articles/2026/july/8/six-things-to-knowCommerce, OMC et douanesCommerce, OMC et douanes au CanadaCommerce internationalPolitiques et réglementation gouvernementalesAffaires et politiques gouvernementales au CanadaCanadaMontréalLe 25 juin 2026, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié les modifications définitives visant la mise en œuvre d’un modèle d’accès (le « Modèle d’accès ») aux états financiers annuels, aux rapports financiers intermédiaires et aux rapports de gestion correspondants des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (collectivement, les « Documents d’information continue »).

]]>https://www.dentons.com/fr-ca/insights/alerts/2026/june/29/a-new-era-for-continuous-disclosureMon, 29 Jun 2026 00:00:00 GMThttps://www.dentons.com/fr-ca/insights/alerts/2026/june/29/a-new-era-for-continuous-disclosureDroit des sociétésDroit des sociétés au CanadaValeurs mobilières et financement des sociétésValeurs mobilières et financement des sociétés au CanadaCanadaDans notre article du 3 mars 2026, nous avons fait état du changement de position important de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le traitement aux fins de la TPS/TVH des commissions de suivi dans l’industrie des fonds communs de placement.

]]>https://www.dentons.com/fr-ca/insights/newsletters/2026/june/29/indirect-tax-talks/updated-enforcement-timeline-and-transition-rules-for-mutual-fund-trailing-commissionsMon, 29 Jun 2026 00:00:00 GMThttps://www.dentons.com/fr-ca/insights/newsletters/2026/june/29/indirect-tax-talks/updated-enforcement-timeline-and-transition-rules-for-mutual-fund-trailing-commissionsDroit fiscal au CanadaDroit fiscalLitiges et règlement des différends en matière fiscaleTaxes de vente (y compris la TVA, la TPS et la TVP)CanadaMontréalLe 4 juin 2026, le gouvernement du Canada a prolongé la période de mobilisation publique relative à deux documents de travail visant à réformer le processus fédéral d’évaluation et d’approbation des grands projets. L’adoption des mesures législatives et réglementaires correspondantes est désormais reportée à l’automne 2026.

]]>https://www.dentons.com/fr-ca/insights/newsletters/2026/june/26/infrastructure-and-major-projects-perspectives/major-projects-in-canada-proposed-changes-to-federal-project-reviewsFri, 26 Jun 2026 00:00:00 GMThttps://www.dentons.com/fr-ca/insights/newsletters/2026/june/26/infrastructure-and-major-projects-perspectives/major-projects-in-canada-proposed-changes-to-federal-project-reviewsPolitiques et réglementation gouvernementalesAffaires et politiques gouvernementales au CanadaDroit autochtone (Canada)Droit de l’environnementDroit de l’environnement au CanadaInfrastructuresInfrastructures et PPP au CanadaÉnergieÉnergie au CanadaMontréalLes investissements directs étrangers au Canada atteignent actuellement leur plus haut niveau depuis près de 20 ans. Dans un contexte où le gouvernement du Canada cherche à étendre sa présence économique dans le monde, l’Inde s’impose comme un partenaire stratégique de plus en plus important

]]>https://www.dentons.com/fr-ca/insights/newsletters/2026/june/18/infrastructure-and-major-projects-perspectives/canada-and-indiaThu, 18 Jun 2026 00:00:00 GMThttps://www.dentons.com/fr-ca/insights/newsletters/2026/june/18/infrastructure-and-major-projects-perspectives/canada-and-indiaPolitiques et réglementation gouvernementalesAffaires et politiques gouvernementales au CanadaCommerce, OMC et douanes au CanadaCommerce internationalInfrastructuresInfrastructures et PPP au CanadaÉnergieÉnergie au CanadaOttawaCanadaMontréal