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Marché du carbone au Québec : changements majeurs proposés au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES

Thu, 28 May 2026 00:00:00 GMT

Le 20 mai 2026, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre .

PME canadiennes : comment bénéficier pleinement de la Politique canadienne des retombées industrielles et technologiques?

Wed, 20 May 2026 00:00:00 GMT

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) oblige les entreprises qui se voient attribuer des contrats d’approvisionnement en matière de défense à mener des activités commerciales au Canada d’une valeur qui équivaut à celle des contrats qu’elles ont obtenus.

Une avancée majeure dans le domaine du financement mondial de la défense ouvre de nouvelles perspectives au Canada

Mon, 11 May 2026 00:00:00 GMT

Le 29 avril 2026, à l’issue de négociations multilatérales sur la charte tenues à Montréal, le Canada a été sélectionné à l’unanimité par les 19 pays fondateurs pour accueillir le futur siège social de la Banque de la défense, de la sécurité et de la résilience (BDSR), une nouvelle institution financière multinationale créée dans le but de financer des projets liés à la défense, à la sécurité et à la résilience au profit des membres de l’OTAN et de leurs alliés.

L’interruption législative du processus indépendant de révision de la carte électorale est jugée inconstitutionnelle

Fri, 08 May 2026 00:00:00 GMT

Dans l’arrêt Québec (Procureur général) c. Lalande, la Cour suprême du Canada (CSC) a conclu que la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales (LVI) du Québec porte atteinte au droit garanti par l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) , et que cette atteinte ne peut être justifiée au regard de l’article premier de la Charte.

Les règles juridiques derrière la souveraineté du numérique et de l’IA

Thu, 07 May 2026 00:00:00 GMT

À mesure que s’accélèrent le développement et l’adoption de l’intelligence artificielle (IA), les revendications liées à la souveraineté des données et les préoccupations concernant la portée extraterritoriale des lois se multiplient.

La Cour d’appel apporte certaines précisions à l’analyse des critères d’autorisation des actions collectives

Tue, 05 May 2026 00:00:00 GMT

Lorsqu’un juge est saisi d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective au Québec, doit-il analyser l’ensemble des fondements juridiques invoqués par la partie demanderesse au soutien d’une même réclamation, ou suffit-il qu’un seul des fondements invoqués s’avère défendable?

Canada : Faits saillants des actions collectives en 2025

Wed, 08 Apr 2026 00:00:00 GMT

En 2025, le secteur des actions collectives au Canada a évolué dans un contexte marqué par une divergence procédurale croissante entre les provinces. La Colombie-Britannique continue de s’imposer comme le principal forum pour l’introduction de nouvelles actions collectives, en raison d’un critère de certification relativement accessible et d’un régime de frais favorable aux demandeurs, notamment dans les domaines de la protection de la vie privée et des droits des consommateurs.

Budget du Québec 2026-2027 : des investissements records en infrastructures

Mon, 30 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 18 mars 2026, le gouvernement du Québec a déposé le budget 2026-2027, intitulé « Un budget responsable, centré sur les priorités des Québécois ».

Financement des projets en défense : un partage des risques qui se précise

Thu, 19 Mar 2026 00:00:00 GMT

Following the Cold War, Canada significantly reduced its defence spending, based on the assumption that geopolitical tensions had eased. As a result, the federal defence budget declined. Against this backdrop, institutional and private investors and lenders have traditionally avoided the defence sector. The rise of ESG criteria in the 2000s further reinforced investor caution.

Regard vers le Nord : le Canada dévoile un plan stratégique de plus de 40 milliards de dollars pour l’Arctique et le Nord du Canada

Wed, 18 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 12 mars 2026, le gouvernement du Canada a annoncé un plan stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, appuyé par 40 milliards de dollars, dont plus de 35 milliards de dollars en investissements fédéraux visant à défendre, développer et transformer la région de l’Arctique et du Nord du Canada, ainsi que de grands projets représentant environ 10 milliards de dollars en investissements supplémentaires.