Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal – Numéro 6 / Septembre 2024 10 septembre 2024 L’année 2024 marque le 20e anniversaire de l’entrée en vigueur des dispositions législatives protégeant le droit des personnes salariées québécoises à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce numéro de notre infolettre, nous présentons sept décisions clés sur le sujet, rendues au fil des ans par la Commission des relations du travail, le Tribunal administratif du travail ainsi que par des arbitres de griefs. Nous nous attardons également sur quelques décisions récentes en matière de droit du travail et de l’emploi sur lesquelles nous voulons attirer votre attention.
Dentons continue à renforcer son groupe Litiges et règlement des différends au Québec, fort de l’arrivée d’Ioana Jurca, qui se joint au cabinet à titre d’associée 3 septembre 2024 Dentons, le cabinet d’avocats mondial du Canada, souhaite la bienvenue à Ioana Jurca, qui se joint au cabinet à titre d’associée au sein du groupe Litiges et règlement des différends du bureau de Montréal. Ioana possède plus de dix ans d'expérience dans la gestion de litiges et d'arbitrage complexes au Canada et à l’étranger.
Dentons Canada se distingue dans l’édition 2025 du répertoire Best Lawyers in Canada 29 août 2024 Dentons, le cabinet d’avocats mondial du Canada, a le plaisir d’annoncer que 249 de ses avocats et avocates ont obtenu des mentions dans l’édition 2025 des répertoires Best Lawyers in Canada et Best Lawyers: Ones to Watch in Canada, ce qui témoigne des compétences sans égales que le cabinet met au service des clients dans tout un éventail de secteurs d’activité, de domaines de pratique et de régions.
Le groupe Litiges et règlement des différends de Dentons Canada continue de se distinguer 1 août 2024 Les avocates et avocats du groupe Litiges et règlement des différends de Dentons Canada continuent à se démarquer dans le secteur juridique canadien, forts des éloges qu’ils reçoivent de la part de clients, qui reconnaissent leur savoir, leur esprit d'initiative axé sur les résultats, leurs compétences de pointe et leur capacité à gérer les dossiers les plus complexes, ainsi que des mentions qu’ils cumulent dans les répertoires juridiques.
Loi visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail 1 août 2024 Le 27 mars 2024, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (la « Loi ») a reçu la sanction royale et plusieurs de ses dispositions sont depuis entrées en vigueur.
Le gouvernement du Canada annonce un investissement historique de 30 milliards $ CA pour l’infrastructure de transport en commun 26 juillet 2024 Le 17 juillet 2024, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le lancement du Fonds pour le transport en commun du Canada (le « Fonds »), grâce auquel le gouvernement fédéral entend investir 30 milliards $ CA sur 10 ans dans des projets d’infrastructure de transport en commun au Canada.
Le Canada lance des consultations sur les mesures à prendre pour freiner l’importation de véhicules électriques chinois 16 juillet 2024 Le 2 juillet 2024, le Canada a lancé des consultations sur les mesures potentielles à prendre en réponse à l’importation de véhicules électriques (VE) et de certaines pièces pour les VE en provenance de Chine. Ces consultations pourraient conduire le Canada à emboîter le pas des États-Unis et de l'Union européenne (UE), qui ont déjà adopté des mesures pour contrer l'importation de pièces et de composants électriques chinois.
Alexandre-Philippe Avard est de retour chez Dentons à titre d’associé au sein du groupe Litiges et règlement des différends du bureau de Montréal 15 juillet 2024 Dentons, le cabinet d’avocats mondial du Canada, est heureux d’annoncer qu’Alexandre-Philippe Avard est de retour au sein du groupe Litiges et règlement des différends du cabinet. Alexandre-Philippe est un avocat plaidant chevronné, reconnu pour ses compétences de pointe en droit de l’énergie, droit des ressources naturelles, droit minier et droit autochtone.
La nouvelle Loi de la taxe sur les services numériques du Canada est entrée en vigueur : aperçu de la loi et de ses répercussions 15 juillet 2024 Canada: Le 20 juin 2024, le projet de loi C-59 a reçu la sanction royale et la Loi de la taxe sur les services numériques (la « LTSN ») du Canada a été promulguée. Toutefois, la loi est entrée en vigueur par décret de la gouverneure générale en conseil le 28 juin 2024.
Dentons Canada nommé Cabinet d’avocats de l’année en matière de diversité, d’équité et d’inclusion lors de l’édition 2024 des Legal Media Group DEI Awards 21 juin 2024 Dentons s’est vu décerner le titre de Cabinet d’avocats de l’année en matière de diversité, d’équité et d’inclusion lors de l’édition 2024 des Legal Media Group DEI Awards, présentée par l'International Financial Law Review (IFLR).