Le paysage fiscal international a davantage évolué au cours des trois dernières années que dans les deux décennies qui les ont précédées. De nouveaux acteurs tels que les médias grand public, les ONGs, la commission européenne ou encore les informateurs sont entrés sur une scène qui a été secouée davantage par le populisme du Brexit et de Trump, et l’adoption de mesures timides qui ne constituent pas une réelle politique.

Les réactions ont provoqué des bouleversements au sein de l’union européenne (jurisprudence CJUE concernant les opérations de restructuration transfrontalières, directives sur la lutte contre l’évasion fiscale – ATAD I et II), de la commission européenne, et au niveau des aides d’Etats et des directives de l’OCDE (BEPS, Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale). Les objectifs de ces changements sont multiples et visent, entre autres, à exercer une pression sur les législations nationales fiscalement avantageuses telles que celles du Luxembourg (retenue d’impôts sur le rachat d’actions, ruling fiscal).

Afin d’aider leurs clients à mieux comprendre ces nouvelles réglementations, à s’y adapter et à les anticiper, les experts fiscaux des bureaux Dentons de Paris, Londres et Luxembourg tenteront de prévoir les changements à venir lors d’un débat proactif qui aura lieu mardi 16 mai 2017.

Cet événement est organisé en collaboration avec CFNEWS.