Pour de nombreuses entreprises, la franchise constitue un réel atout. Que vous soyez une entreprise émergente ou plus expérimentée, Dentons s’appuie sur sa maîtrise du secteur de la franchise et de son cadre juridique pour vous conseiller.

Bénéficiez de notre longue expérience de la franchise et des modèles de distribution connexes dans de nombreux secteurs : restauration, bien-être, commerce de détail, services, hôtellerie, divertissement, technologies et automobile.

Nos avocats occupent des postes de premier plan au sein de nombreuses organisations antitrust et de franchise telles que le groupe de discussion sur la franchise de l’American Bar Association (ABA), le chapitre antitrust de l’ABA et l’International Franchise Association. Dentons vous donne des conseils stratégiques sur une multitude de questions, notamment en matière de :

• Etablissement et structuration de franchises et de réseaux de distribution
• Conformité à la réglementation
• Immobilier
• Gestion des chaînes d’approvisionnement
• Relations entre franchisés et franchiseurs
• Emploi
• Fusions et acquisitions
• Fiscalité
• Octroi de licences
• Co-développement
• Commercialisation et vente de produits
• Gestion des données clients
• Droit de la concurrence
• Litiges et autres modes de règlement des différends

Nous vous aidons à atteindre vos objectifs opérationnels, à protéger votre propriété intellectuelle, à gérer le risque et à rédiger vos contrats. Nous vous apportons également notre soutien en cas de contentieux et vous proposons les solutions les plus adaptées à vos besoins.

Publications

Actualités Concurrence - Octobre 2023

November 2023

La pratique des prix minimums imposés ne caractérise pas automatiquement une restriction de concurrence « par objet » 

Actualités Concurrence - Septembre 2023

Septembre 2023

Un état des lieux des modifications apportées à la réglementation applicable aux relations fournisseurs-distributeurs par la loi dite « Egalim 3 » ou « Descrozaille ».