A l’ère de la numérisation et l’ubérisation de la Société, de plus en plus de plateformes numériques vous sollicitent afin de proposer des services de mise en relation avec des travailleurs indépendants que l’on retrouve sous diverses appellations : autoentrepreneurs, freelance etc….
L’outil est tentant, la plateforme met en avant son aptitude à sélectionner les meilleurs profils et à simplifier vos démarches administratives pour une mise en relation optimale.
Attention toutefois à la précipitation.
La réglementation apportée par la Loi Travail du 8 août 2016 dans ce domaine a pu être comprise par certains comme un blanc-seing à l’égard des plateformes.
Cependant, l’objet de la loi Travail n’est pas de légitimer le système de recours à ces plateformes mais de faire peser sur certaines d’entre elles (celles qui fixent le prix de la prestation de service) des obligations de responsabilité sociale sur les plateformes numériques à l’égard de leurs travailleurs indépendants, telles que l’obligation de souscrire à leur profit une assurance contre les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles.
Que la plateforme entre ou non dans le champ de la Loi Travail, le recours à ses services peut exposer à des risques juridiques importants.
Si les plateformes de mise en relation proposent de prime abord des services similaires, elles renvoient à des cadres juridiques les plus divers.
La vigilance s’impose avant de recourir à leur services.
Ne pas présupposer que les plateformes seraient un écran à la responsabilité de vos entreprises. Rares sont les plateformes qui endossent la moindre responsabilité.
Le plus souvent, les risques sont le mêmes que ceux encourus en cas de conclusion d’un contrat de prestation de services directement avec un freelance (requalification de la relation avec l’autoentrepreneur en contrat de travail, travail dissimulé, redressement Urssaf…).
Parfois même, le cadre juridique proposé par la plateforme ou la terminologie employée révèlent que la mise en relation avec un travailleur indépendant n’est autre que de la fourniture de main d‘œuvre amenée à travailler aux mêmes postes que les salariés de votre entreprise. Votre entreprise est alors exposée à des risques plus importants que si la prestation s’était réalisée sans cette intermédiation.
Avant tout démarrage de relation, vous devez donc appréhender le véritable rôle de la plateforme, les responsabilités et risques encourus au vu du leurs contrat et conditions générales sans oublier de visiter leur site.
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