Chers Clients,
Avec la parution des décrets d’application tout au long du mois de décembre 2017, la publication de la loi de ratification (loi n° 2018-217 du 29 mars 2018) et sa validation par le Conseil constitutionnel, les ordonnances Travail prennent valeur de loi et entrent pleinement en vigueur.
Nous vous proposons de poursuivre l’étude entamée dans notre précédente lettre sociale en axant nos développements sur les points suivants :
dont les textes de référence figurent ci-après.
Nous reviendrons également sur quelques décisions de jurisprudence marquantes.
Pour télécharger le lettre cliquez ici.
Bonne lecture !
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