Chers Clients,
Le rythme des réformes n’aura pas faibli durant l’été !
Après la réforme du droit du travail (voir les lettres sociales de décembre 2017 et mai 2018), ce sont les réformes sur la protection des données personnelles et du contentieux de la sécurité sociale qui ont été finalisées et que nous vous présentons dans cette lettre de rentrée.
Ont été également adoptées :
Nous vous exposerons ces deux réformes dans une prochaine lettre.
Enfin, à noter qu’une réforme de l’épargne salariale et des seuils d’effectifs (« loi PACTE ») est en cours de discussion.
Nous vous proposons également de revenir sur quelques décisions de jurisprudence marquantes.
Bonne lecture et bonne rentrée !
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