Lancement du Comité social et économique (CSE) au 1er janvier 2020
Le 1er janvier 2020, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou la délégation unique du personnel (DUP) seront remplacés par une instance unique : le Comité social et économique (CSE). C’est ce que prévoit l’ordonnance dite « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.
Quelles entreprises sont concernées ? Le CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. L’effectif est calculé selon les dispositions prévues par le code du travail (article L. 1111-2 du Code du travail).
A quel niveau le CSE est-il mis en place ? Le CSE est mis en place au niveau de l’entreprise ou de l’UES. Un CSE central et des CSE d’établissements sont institués lorsque l’entreprise comporte au moins deux établissements distincts et emploie au moins 50 salariés.
Mise en place obligatoire du CSE :
Comment le CSE est-il mis en place ?L’employeur doit organiser des élections professionnelles afin de mettre en place le CSE. En pratique, les élections doivent être organisées au plus tard en octobre 2019 pour une mise en place du CSE au 1er janvier 2020.
Première réunion du CSE : C’est l’employeur qui convoquera la réunion du CSE nouvellement élu et qui en déterminera l’ordre du jour. Concernant l’ordre du jour, aucune disposition légale ne détermine le contenu mais, en pratique, il conviendra notamment d’inscrire les points suivants :
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