Investigations

• Organisation internationale de développement : Conseil sur la mise en place et le renforcement du dispositif d’enquêtes internes dans l’ensemble des pays où l’organisation est active, ainsi que réalisation d’enquêtes internes sur des sujets sensibles.
• Groupe minier international : Conseil dans le cadre d’enquêtes internes ouvertes à la suite de signalements de lanceurs d’alerte, portant sur des faits de corruption, de conflits d’intérêts et de corruption active ou passive, notamment dans des pays à haut risque.
• Fédération sportive internationale : Conseil dans le cadre d’une enquête interne concernant le comportement de certains membres et des problématiques juridiques impliquant plusieurs pays, en lien avec la gouvernance interne, l’application des règles et la définition d’une stratégie juridique dans le contexte de réformes récentes.
• Grande institution financière européenne : Réalisation d’enquêtes internes pluriannuelles dans plusieurs juridictions en Europe, en Asie et en Amérique du Nord, en lien avec des violations des sanctions et embargos américains. Cette affaire a été reconnue par le Global Investigations Review comme l'une des plus importantes de l'année.*
• Grande institution financière européenne : Réalisation d’enquêtes internes pluriannuelles dans plusieurs juridictions européennes, en lien avec des violations des lois américaines et françaises anti-corruption. Cette affaire a été reconnue par le Global Investigations Review comme l'une des plus importantes de l'année.*
• Grande institution financière européenne : Réalisation d’enquêtes internes pluriannuelles à l’échelle mondiale sur des violations historiques des sanctions.*
• Grande institution financière européenne : Réalisation d’une enquête interne pluriannuelle dans plusieurs juridictions en Europe, en Asie et en Amérique du Nord, en lien avec des violations des lois américaines sur la manipulation des marchés.*
• Grand réseau européen de livraison de colis : Conseil dans le cadre d’une enquête interne sur les actions d’un membre de la direction exécutive.*

  Litiges transfrontaliers

• Société américaine à responsabilité limitée : Conseil dans le cadre d’un contentieux civil en France lié à un litige très médiatisé aux États-Unis portant sur des questions de propriété intellectuelle et de diffamation.
• Société basée aux Émirats arabes unis : Conseil sur les actions contentieuses possibles dans plusieurs juridictions dans le cadre d’un différend post-acquisition relatif à l’achat d’actifs industriels stratégiques.
• Institutions financières françaises, suisses, luxembourgeoises et britanniques : Représentation de plusieurs entités du groupe dans le cadre de procédures civiles à New York liées à l'une des plus grandes fraudes financières de l'histoire des États-Unis.
• Institution financière française : Conseil de banques privées dans le cadre d'une action civile aux États-Unis relative à des transactions historiques. *
• Conglomérat environnemental français : Représentation d'un client dans le cadre d'une action de masse et d'une action collective liées à une exposition toxique en cours aux États-Unis, au nom de la société mère française de l'entreprise citée dans le litige. *

Réglementation, confidentialité des données et cybersécurité

• Compagnie d’assurance internationale : Conseil sur le respect des exigences prévues par la directive européenne Solvabilité II et le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), dans le cadre de l’externalisation de services en technologies de l’information et de la communication.

Conformité

• Société française de négoce et d’exportation de matières premières : Conseil sur les obligations issues du Règlement européen sur la déforestation (EUDR), notamment en ce qui concerne les clauses contractuelles avec des partenaires situés hors de l’Union européenne pour l’importation de produits agricoles.
• Laboratoire pharmaceutique français : Conseil en matière de conformité aux régimes de sanctions économiques, dans le cadre d’accords de production et d’exportation impliquant des pays sensibles.
• Entreprise française du secteur de la défense : Conseil sur le droit français de la sécurité nationale, l’application de la loi de blocage, ainsi que les risques d’application extraterritoriale du droit américain aux filiales étrangères d’un groupe français opérant dans un secteur stratégique et réglementé.
• Groupe commercial du Moyen-Orient : Conseil sur le respect des sanctions et les aspects contractuels dans le cadre de l'acquisition d'un navire immatriculé au Libéria.
• Société internationale de location d'espaces de vente au détail : Conseil sur l'élaboration d'une politique mondiale de lutte contre le blanchiment d'argent.
• Constructeur automobile français : Conseil sur les obligations actuelles de conformité aux sanctions américaines.
• Entreprise alimentaire saoudienne : Conseil sur les aspects de conformité aux sanctions américaines dans le cadre d'une acquisition.
• Conglomérat européen du pétrole et du gaz : Conseil sur les obligations de conformité aux sanctions américaines et sur les demandes de licence dans le cadre du rapatriement des fonds bloqués.
• Société américaine de capital-investissement : Conseil en matière de due diligence pour un pacte d'actionnaires lié à l'acquisition d'une société pharmaceutique européenne.
• Organisation caritative américaine : Conseil sur les exigences AML liées à la création d'une coopérative française pour la collecte de dons caritatifs en France.
• Groupe industriel du Moyen-Orient : Formation relative au respect des sanctions américaines.
• Groupes internationaux ayant leur siège social en France : Mise en place de plans de conformité requis par la loi Sapin II et la loi sur le devoir de vigilance.
• Divers groupes internationaux opérant en France : Mise en place de programmes de conformité anti-corruption et anti-blanchiment.*
• Groupes internationaux opérant en France : Rédaction et mise à jour des politiques globales KYC et AML.
• Groupes internationaux opérant en France : Établissement de cartographies des risques au niveau mondial et mise en œuvre de programmes de conformité.*
• Grandes institutions financières mondiales en France et au Royaume-Uni : Mise en place de programmes de conformité.*
• Société française cotée en bourse : Conseil sur ses opérations en Russie et les obligations des employés de l'UE pour garantir le respect des lois sur les sanctions de l'UE et des États-Unis.

Fusions et Acquisitions

• Conglomérat environnemental français : Conseil et coordination des exigences en matière d'IDE multi-juridictionnels dans le cadre d'une acquisition mondiale.*
• Grand réseau européen de livraison de colis : Conseil et coordination des exigences en matière d'IDE multi-juridictionnels dans le cadre d'une acquisition mondiale.*
• Fournisseur européen de jeux en ligne : Conseil et coordination des exigences en matière d'IDE multi-juridictionnels dans le cadre d'une acquisition mondiale.*

*Dossier pré-Dentons