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Loïc Lemercier

Loïc Lemercier

Associé

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Paris

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Loïc Lemercier, Associé, est responsable du groupe Propriété Intellectuelle et Technologies (IP&T) de Dentons Paris.

Au cours des dix dernières années, tant en conseil qu’en contentieux, Loïc est intervenu en matière de brevets, de marques, de droits d'auteur, de dessins et modèles, de concurrence déloyale et de secrets des affaires.

Spécialiste de la propriété industrielle, Loïc a développé une expertise toute particulière dans le domaine des contentieux de brevets pour le compte de plusieurs acteurs majeurs et, plus spécifiquement, dans le secteur pharmaceutique et celui des télécoms. La pratique de Loïc lui permet d’intervenir aussi bien en demande qu’en défense notamment dans des actions relatives à des mesures d’interdiction provisoire, des saisies-contrefaçon, ainsi que dans toutes actions au fond portant sur la validité et/ou la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

Loïc est autorisé à exercer devant la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). Il est notamment en mesure de représenter et partager auprès de ses clients son expérience acquise lors d’affaires passées ou encore pendantes.

Loïc conseille régulièrement ses clients du secteur des télécommunications en ce qui concerne notamment les obligations de licences FRAND et l'impact de celles-ci sur des demandes d’interdiction en France.

En parallèle de sa pratique contentieuse, Loïc conseille ses clients sur la négociation et la rédaction de contrats (y compris des contrats de R&D, de licence de marque ou de brevet, et des contrats de nantissement) dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions.

Expérience

Leader chinois du secteur des TIC opérant dans le monde entier : Conseil sur des problématiques FRAND et de brevets dans un contexte où un détenteur de brevet a refusé d'engager les négociations de licence requises et où une demande a donc été déposée pour prouver la violation de son obligation de concéder des licences sur ses brevets essentiels aux conditions FRAND, ainsi que la non validité des brevets.¹
Groupe français de haute technologie d’envergure internationale : Conseil dans le cadre de la rédaction de politiques internes pour la protection des inventions menées à bien par des stagiaires ou des tiers.¹
Fabricant de modem de premier plan : Conseil dans le cadre d’accords de partenariat afin de faciliter l'adoption par le marché de nouvelles technologies.¹
Fabricant de dispositifs médicaux : Représentation dans le cadre d'un contentieux relatif à une action en contrefaçon de brevet intentée devant les tribunaux français.¹
Société vétérinaire américaine : Représentation devant les tribunaux français dans le cadre du lancement d'un médicament générique sur le marché français.¹
Groupe pharmaceutique de renommée mondiale : Représentation devant les tribunaux français dans le cadre d'une procédure de saisie-contrefaçon suivie d'une action au principal et d'une procédure de PI relatifs à un brevet de formulation d’un médicament biosimilaire.¹
Laboratoire pharmaceutique britannique spécialiste des maladies urologiques : Représentation devant la Cour d'appel contre une décision de l'INPI rejetant une demande de CCP.¹
Laboratoire biopharmaceutique suisse d’envergure mondiale : Conseil dans le cadre de sa stratégie pour éviter les actions en contrefaçon en Europe.¹
Un des leaders mondiaux des traitements génériques et biopharmaceutiques : Représentation devant les tribunaux français et conseil dans le cadre de plusieurs contentieux de brevets (invalidité et contrefaçon).¹
Groupe français leader mondial des cosmétiques : Conseil sur des problématiques de marque relatives à l'acquisition d'une entreprise concurrente.¹
Fabricant automobile japonais : Conseil en matière de marque, de dessins et modèles, et de droits d'auteur.¹
Société opérant au niveau international dans le secteur des logiciels de soin de santé clinique : Conseil dans le cadre de la présentation d'une offre ferme et du lancement d'un accord d'exclusivité pour l'acquisition partielle d'une entreprise spécialisée dans les logiciels de santé.¹
Groupe aéronautique européen d’envergure mondiale : Conseil en matière de contrats de R&D.¹
Groupe hôtelier international : Conseil en matière de contrats de licence de propriété intellectuelle.¹

¹ Transaction menée avant de rejoindre Dentons.

Récompenses

Legal 500 EMEA 2022 : Loïc et l’équipe Paris PI&T sont classés en Band 2 dans les catégories « Droit d’auteur » et « Marques, dessins et modèles » tandis qu’ils sont également classés (Band 3) dans la catégorie « Brevet ». A Paris, grâce entre autres à Loïc, Dentons est aussi recommandé en Band 2 dans le domaine du « Luxe ». Loïc est décrit comme ayant « une solide expertise dans les secteurs de la pharmacie, des TMT, du luxe, de l’internet et des technologies aussi bien en conseil qu’en contentieux. » Un client déclare qu’il est « très satisfait par le fait que Loïc Lemercier et son équipe se soient chargés de ses dossiers avec un professionnalisme sans faille et avec la plus grande attention. » Un autre affirme que « Loïc […] fait preuve de réactivité et présente une vision réaliste de l’issue d’un dossier de brevet tant en conseil qu’en contentieux. » Un autre client souligne que « Loïc […] travaille en étroite collaboration avec les meilleurs avocats du marché pour traiter les aspects techniques du contentieux des brevets. Ce travail d’équipe [lui] permet d’être réactif et de faire preuve d’une grande créativité. » Loïc est décrit comme étant « ingénieux, à l’écoute et extrêmement réactif. » Dans de précédentes éditions, Loïc était reconnu comme « Avocat de premier plan » dans la catégorie « Propriété intellectuelle » (2019). Un observateur disait de Loïc qu’il « joue un rôle essentiel au sein de l'équipe » (2018).
Managing IP (MIP) IP Stars 2022 : Loïc est reconnu à la fois en tant que « Patent star 2022 » et en tant que « Trademark star 2022 ». Cela coïncide avec sa reconnaissance en tant que « Star montante » dans la catégorie « Propriété intellectuelle » chaque année depuis 2019.
Juve Patent 2022 : Loïc est reconnu parmi les « Avocats à suivre » dans le domaine du contentieux des brevets en France. « Ses pairs soulignent non seulement ses qualités d’avocat plaidant, mais aussi son esprit d'entreprise et sa volonté de collaborer au travail de fond. Les observateurs le considèrent également comme judicieux dans sa manière de développer son réseau, et son travail pour des clients nationaux et internationaux du secteur des technologies impressionne les confrères. »
IAM Patent 1000 2022 : Loïc est reconnu en tant que « Bronze Lawyer » pour sa pratique en « Contentieux ». Il est décrit comme « un avocat chevronné à la fois sur les aspects contentieux et non contentieux - il est particulièrement bien placé pour conseiller les acteurs du secteur pharmaceutique et a une solide compréhension des CCPs. »
World Trademark Review (WTR) 1000 2022 : Loïc est reconnu en tant que « Bronze Lawyer » dans la catégorie « Enforcement and Litigation » et, avec l’équipe, en tant que « Silver Team » dans la catégorie « Trademarks ». Ses clients disent de Loïc qu’il « est très réactif et ses communications concises », qu’il « a une approche très pragmatique, moderne et conviviale, et obtient des résultats rapides et satisfaisants » ; « de plus, il a un très bon sens des affaires et garde un œil sur les coûts. »
WIPR Leaders 2022 : Loïc est reconnu en tant que « Leader en Brevet - France ».

Publications

Co-auteur, « Private Acquisitions: Intellectual Property Issues (France) », Thomson Reuters Practical Law, juin 2021
Co-auteur, « Six décisions d'intérêt rendues en 2020 en France dans le domaine des brevets », Les Cahiers de propriété intellectuelle, mai 2021
« French Court of Appeal SPC decision raises validity concerns », IAM Media, octobre 2020
« Protection of a slogan as a trademark, beware of headache », Passle, septembre 2020
Co-auteur, « Compulsory licensing and new provisions affecting IP holders during the coronavirus crisis in France and globally », Passle, avril 2020
Co-auteur, « Non-personal Data Protection under French IP Law », Passle, Mars 2020
Co-auteur, « Evolution of IP Protection for Artificial Intelligence in France », Lexology, janvier 2020

Affiliations

Représentant, Juridiction Unifiée du Brevet, depuis juin 2023

Présentations

Intervenant, « Crossed views on the Unitary Patent and the Unified Patent Court », séminaire co-organisé par l’AIPPI, la CNCPI, l’ASPI et Dentons, juin 2022
Chargé d'enseignement, Droit de la Propriété Intellectuelle, Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB), depuis 2017

Affiliations

Membre de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI)

Parcours professionnel

A rejoint Dentons en 2021
Counsel, Clifford Chance, 2019-2021

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