• Développement d’un site industriel de production de parfums (45 000 m²) : Conseil et accompagnement complet dans un projet de construction d’envergure classé Seveso pour une maison de luxe : modification du PLU (revue des documents d’évaluation environnementale des documents de planification et d’urbanisme), obtention du permis de construire, gestion des recours administratifs, suivi des taxes d’urbanisme et coordination des autorisations réglementaires (Analyse de l’incidence des documents de planification et d’urbanisme pour les projets de constructions, d’aménagements et d’installations), contrats de construction.
• Construction d’une station d’épuration : Conseil sur la structuration juridique et technique du projet : négociation des conventions d’alimentation en eau, obtention de l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et autres autorisations administratives, mise en place des contrats d’ingénierie et de construction, conseil sur les contrats d’exploitation.
• Implantation d’une tannerie pour une marque de luxe : Conseil stratégique dans les négociations avec les collectivités pour sécuriser l’obtention des autorisations administratives dans un secteur soumis à des normes environnementales strictes, accompagnement et formalités de cessation d’activité du site industriel.
• Acquisition et valorisation de vignobles situés en zone protégée (Parc National) : Conseil sur les autorisations d’exploitation agricole, les partenariats avec le Parc National, la mise en place de baux emphytéotiques et les contraintes liées à la loi Sempastous et aux structures foncières, négociations avec les différentes autorités administratives.
• Acquisition d’un haras : Conseil sur la structuration de l’acquisition, négociation avec la SAFER et les autorités administratives, gestion des aspects de réhabilitation du bâti, fiscalité de l’urbanisme.
• Développement d’un entrepôt logistique de 25 000 m² pour un négociant en vins : Conseil sur toutes les phases du projet près de Bordeaux : due diligence foncière et réglementaire, négociations avec les autorités locales, obtention des autorisations d’urbanisme et environnementales, rédaction des contrats de construction et du bail commercial.
• Réhabilitation d’une boutique classée pour une marque de luxe : Conseil et accompagnement juridique dans la réhabilitation d’un bien inscrit à l’inventaire des monuments historiques : gestion des autorisations d’urbanisme, suivi des contentieux liés au trouble de jouissance, négociation des protocoles de renonciation à servitude, conseil sur le suivi de la construction.
• Réhabilitation du siège social d’une marque de luxe : Conseil global sur une opération de restructuration lourde d’un bâtiment emblématique : mise en conformité réglementaire, adaptation aux exigences patrimoniales et environnementales.

Pro Bono

• Contentieux devant la Cour national du droit d’asile (accompagnement des réfugiés, entretien préalable OFPRA)
• Contentieux devant les juridictions administratives (visas, OQTF, titre de séjour, titre de voyage)
• Droit de la nationalité (apatridie)
• Réunification familiale de réfugiés vers le Royaume uni et depuis d’autres pays