28 mai 2019

Qui sommes-nous ?

Dentons est un cabinet d'avocats international qui fournit des services à ses clients dans le monde entier par l'intermédiaire de cabinets membres et d’alliances, chacun d'entre eux étant son propre cabinet. Dentons Group (une Swiss Verein) ne fournit pas elle-même de services juridiques ou autres à la clientèle.

Les termes "Dentons" et "le cabinet" désignent une ou plusieurs pratiques juridiques ("nous"/"notre"/"nos").  Toute référence à " partenaire " désigne l'associé, le membre, le consultant ou l'employé ayant un statut et des qualifications équivalentes dans au moins un cabinet juridique.

Toute référence à un " bureau " de Dentons signifie tout bureau, bureau associé, établissement, cabinet associé ou entité ayant une alliance spéciale avec notre pratique juridique internationale.
Les données personnelles sont collectées par chaque membre du Groupe Dentons. Dans l'Union européenne, nos principaux collecteurs de données sont Dentons UK and Middle East LLP (une société à responsabilité limitée britannique portant le numéro d'enregistrement OC322045) et Dentons Europe LLP (une société à responsabilité limitée britannique portant le numéro d'enregistrement OC316822) et leurs filiales. Consultez la liste des entités et sites Dentons dans le monde entier ici.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles par Dentons, veuillez utiliser le contact suivant :

Email: risk.dataprivacyteam.emea@dentons.com
Adresse postale: Emilia Chantzi Millington – Group DPO
Dentons
1 Fleet Place
London
EC4M 7WS
United Kingdom

Collecte et utilisation des données :

Nous recueillerons les données personnelles suivantes :

• Coordonnées : nom, poste, rôle, société ou organisation, numéro de téléphone (y compris le numéro de téléphone portable le cas échéant) ainsi que l'adresse électronique et postale ;
• Informations commerciales : données permettant de vous identifier en relation avec les sujets sur lesquels vous nous donnez des instructions ou dans lesquels vous êtes impliqué ;
• Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe : pour accéder à Dentons, Dentons Direct, aux extranets et à d'autres services clients ou plateformes;
• Informations provenant de sources publiques, par exemple : Linked In et réseaux professionnels similaires, répertoires ou publications sur Internet;
• Informations en rapport avec des enquêtes ou des procédures : lorsque cela est nécessaire pour mener l'enquête ou la procédure ;
• Enregistrement des présences : pour enregistrer votre présence dans nos bureaux à des fins de sécurité;
• Abonnements/préférences : lorsque vous vous abonnez pour recevoir des informations juridiques, des mises à jour ou des bulletins d'information ainsi que des préférences de consentement pour nous aider à identifier les documents que vous souhaitez recevoir ;
• Données événementielles : présence et mise à disposition de formulaires de retour d'expérience en relation avec nos événements ;
• Données fournisseur : coordonnées et autres informations vous concernant ou concernant votre entreprise ou organisation où vous fournissez des services à Dentons ;
• Réseaux sociaux : messages, Like, tweets et autres interactions avec notre présence sur les réseaux sociaux ;
• Informations techniques : lorsque vous accédez à notre site Web et à nos services technologiques : adresse IP, type et version de navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, etc.), réglage du fuseau horaire, types et versions de plugins de navigateur, système d'exploitation utilisé (Vista, Windows XP, MacOS, etc.), type de périphérique, modèle matériel, adresse MAC, identifiant unique et informations réseau mobile ; 
• Données en ligne : lorsque vous accédez à notre site Web et à nos services technologiques, des informations sur votre visite, y compris le parcours URL vers notre site Web, par notre site Web et à partir de celui-ci (y compris la date et l'heure), des informations sur votre réseau, telles que des informations sur les périphériques, les nœuds, les configurations, les vitesses de connexion et les performances des applications réseau ; les pages vues ou recherchées, les temps de réponse, les erreurs de téléchargement, la longueur des visites et des interactions (comme les défilements, clics, survol du souris) et si vous cliquez si des liens particuliers ou ouvrez nos emails.

Dentons ne recueille pas de données personnelles concernant vos activités en ligne sur des sites Web ou des services en ligne de tiers.

• Catégories particulières de données à caractère personnel : telles que les exigences en matière d'alimentation, d’handicap ou autres exigences similaires pour les événements et les réunions.  Si vous ne fournissez pas ces renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à vos besoins ou préférences particuliers ;
• Données relatives au casier judiciaire : lorsque la législation nationale l'autorise et qu'il y a lieu de le faire, telles que l'existence d'infractions pénales antérieures (ou la confirmation d'un casier judiciaire vierge).

Les données ci-dessus nous seront fournies par vous, par votre employeur, par l'entreprise ou par l'organisation qui est notre client ou les fournisseurs de services de filtrage qui nous aident à remplir nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de filtrage des sanctions et de contrôles réglementaires.

Vos communications avec nous :

Dentons peut également recueillir des renseignements que vous choisissez de fournir dans vos communications avec nous.  Veuillez ne pas nous envoyer d'informations confidentielles tant que nous n'avons pas confirmé par écrit que nous représentons ou agissons pour vous ou votre entreprise ou votre organisation.  Les courriels non sollicités provenant de non-clients n'établissent pas une relation avocat-client.  Elles peuvent ne pas être privilégiées et, par conséquent, peuvent être divulguées à d'autres personnes.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Prestation de services : prestation de conseils et de services juridiques, y compris Dentons Direct, extranets et autres outils technologiques ;
• Relation d'affaires : gestion et administration de notre relation avec vous, votre entreprise ou votre organisation, y compris la tenue de dossiers sur les contacts d'affaires, les services et les paiements afin que nous puissions personnaliser notre offre pour vous, développer notre relation et cibler nos campagnes marketing et promotionnelles ;
• Communication : envoi de mails, de bulletins d'information et d'autres messages pour vous tenir au courant des développements juridiques, de l'évolution du marché et de nos services ;
• Événements : organisation de réunions d'information juridique, de tables rondes et d'autres événements ;
• Sondages auprès des clients et feed-back : y compris le feed-back sur les événements et les exercices d'écoute des clients, ainsi que la réponse aux questions et aux préoccupations qui peuvent survenir ;
• Conformité juridique du client : vérification de la conformité auprès du client (en vertu des lois et des exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de filtrage des sanctions et d'autres mesures de prévention et de détection du crime), qui peut comprendre des vérifications automatisées pour s'assurer que les clients et les contacts sont authentiques et pour prévenir la fraude ou la criminalité, et nous pourrions ne pas être en mesure de recevoir des instructions si vous ne fournissez pas les renseignements dont nous avons besoin pour effectuer ces vérifications ;
• Surveillance du site Web : pour vérifier que le site Web et nos autres services technologiques sont utilisés de manière appropriée et pour optimiser leur fonctionnalité ;
• Sécurité du site : pour assurer la sécurité de nos bureaux et autres locaux (normalement en collectant votre nom et vos coordonnées à l'entrée de nos bâtiments) ;
• Sécurité en ligne : protéger nos actifs informatiques et nos plates-formes technologiques contre tout accès ou utilisation non autorisé et surveiller les logiciels malveillants et autres menaces de sécurité ;
• Réglementation : respect de nos obligations légales et réglementaires en tant que cabinet d'avocats, y compris les exigences en matière d'audit et de reporting ;
• Gestion des fournisseurs : qui nous fournissent des services ;
• Intérêt légitime : poursuivre les intérêts commerciaux légitimes énumérés dans la section "Intérêts légitimes" de la présente politique ci-dessous.

Les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles

Nous traiterons vos données personnelles pour un certain nombre de raisons :

• Vous nous avez donné votre accord : par exemple lorsque vous partagez des données à des fins particulières ;
• Ceci est nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires : par exemple, la lutte contre le blanchiment d'argent et les vérifications obligatoires de sélection des clients ou la divulgation aux forces de l'ordre.
• Ceci est nécessaire pour traiter les réclamations légales.
• Le traitement est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes ou ceux d'un tiers : à condition que cela ne porte pas atteinte aux intérêts ou aux droits que vous avez en tant qu'individu. Nos intérêts légitimes sont énumérés dans la section suivante.

Intérêts légitimes

Nous avons des intérêts commerciaux légitimes pour :

• La prestation de services juridiques ;
• La gestion de nos affaires et de nos relations avec vous ou votre entreprise ou votre organisation ;
• Comprendre les demandes de renseignements et les commentaires des clients et y répondre ;
• Comprendre comment nos clients utilisent nos services et nos sites Web ;
• Identifier les attentes de nos clients et développer notre relation avec vous, votre entreprise ou votre organisation ;
• L'amélioration de nos services et de nos offres ; 
• La réception d'informations provenant d'autres cabinets juridiques de Dentons pour des clients communs ;
• L'application de nos conditions d'engagement et de notre site Web ainsi que d'autres conditions générales ;
• Assurer la sécurité de nos systèmes et de nos locaux ;
• La gestion de notre chaîne d'approvisionnement ;
• Le développement de relations avec des partenaires commerciaux ;
• S'assurer que les dettes sont payées ;
• L'utilisation de filtres pour vous exclure des actions marketing si vous vous désabonnez ;  
• Le partage de données dans le cadre d'acquisitions et de cessions d'activités

Nos raisons d'utiliser des catégories spéciales de données 

Les données de catégorie spéciale dans l'UE et dans certaines autres juridictions se réfèrent à des données sensibles telles que votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses ou vos données de santé. Nous pouvons également recueillir des données sur les condamnations pénales. 

Nous traiterons ces données où :

• nous avons votre consentement explicite : pour le traitement particulier ; 
• ceci est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne : par exemple, en cas d'urgence médicale ;
• vous avez manifestement rendu les données publiques : par exemple, lorsque vous les avez publiées sur les médias sociaux ;
• cela est nécessaire pour traiter des réclamations légales : par exemple, impliquant des procédures judiciaires ;
• cela est nécessaire pour des raisons d'intérêt public importants, par exemple pour prévenir ou détecter des actes illégaux ;
• dans la mesure permise par la loi applicable : en dehors de l'UE et d'autres juridictions où ces restrictions s'appliquent.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous partageons vos informations avec d'autres personnes comme suit :

• Les cabinets membres de Dentons Verein : y compris leur direction, leurs avocats, leur personnel et leurs sous-traitants afin de fournir des services juridiques ;
  Fournisseurs : qui soutiennent nos activités, y compris les fournisseurs de technologies en matière d’information et de communication, les agences de marketing et de publicité, les fournisseurs de support et de DR et les opérations de LPO, ainsi que les sous-traitants. Nos fournisseurs doivent répondre à des normes minimales en matière de sécurité de l'information et ne recevront que des données conformes à leur fonction ;
• Centres de services partagés : exploités par Dentons ou par des tiers, notamment pour l'intégration des clients, les services informatiques, le marketing, la gestion des risques et les services de soutien administratif ;
• Autres cabinets d'avocats : y compris les cabinets membres du réseau de référence Dentons Nextlaw, d'autres cabinets d'avocats locaux, avocats, témoins experts et arbitres/médiateurs ;
• Les organismes chargés de l'application des lois et nos régulateurs : ou d'autres autorités compétentes conformément aux exigences légales ou aux bonnes pratiques ;
• Les parties concernées en cas d'urgence : en particulier pour protéger la santé et la sécurité de nos clients, de notre personnel et de nos organisations ;
• Votre société ou organisation : en relation avec nos services juridiques ;
• Filtrage des prestataires de services : afin que nous puissions nous conformer aux obligations légales en matière de prévention ou de protection de la criminalité, de lutte contre le blanchiment d'argent, de filtrage des sanctions et autres contrôles requis ;
• Réseaux publicitaires et fournisseurs de services d'analyse : pour soutenir et afficher des publicités sur notre site Web, nos applications et autres outils de médias sociaux ;
• Tiers : dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une partie de notre entreprise ou dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ;
• Autres délégués : où votre nom apparaîtra sur la liste des participants pour les événements auxquels vous nous avez fait part de votre intention d'assister.

Données personnelles concernant d'autres personnes :

Dans certains cas, vous pouvez nous fournir des données personnelles sur d'autres personnes (tels que vos clients, administrateurs, dirigeants, actionnaires ou bénéficiaires). Vous devez vous assurer que vous avez donné à ces personnes un avis approprié les informant que vous nous fournissez leurs renseignements et que vous avez obtenu leur consentement à cette divulgation.

Sécurité :

Nous conserverons vos informations en toute sécurité conformément aux mesures de sécurité physiques, techniques et administratives. Cependant, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements transmis et toute transmission se fait à vos propres risques...

Où vos renseignements seront-ils conservés ?

Nous sommes un cabinet d'avocats international, vos informations peuvent être transférées en dehors de votre juridiction locale ou de votre région. Les lois sur la protection des données varient d'un pays à l'autre et celles applicables aux États-Unis et ailleurs ne sont pas équivalentes à celles applicables, par exemple, dans l'UE ou dans certaines autres juridictions.  Dentons prendra les mesures nécessaires pour protéger vos informations conformément aux exigences locales applicables en matière de protection des données.  Pour ceux qui travaillent avec nos cabinets européens, par exemple, Dentons a mis en œuvre des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne [conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c), du règlement général sur la protection des données]. Si vous souhaitez obtenir des copies des CCS applicables aux données européennes, veuillez nous contacter.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons généralement vos renseignements personnels au besoin pour fournir nos services juridiques et pour traiter les demandes de règlement.  Cela dépendra d'un certain nombre de facteurs tels que le fait que vous ou votre entreprise ou organisation soyez un client existant ou que vous ayez interagi avec des envois postaux ou bulletins récents de clients ou assisté à des événements récents.  Nous conserverons vos renseignements personnels au besoin pour nous conformer aux exigences juridiques, comptables ou réglementaires. La durée de conservation typique varie de 3 à 15 ans.

Vos droits :

Si vous travaillez avec l'un de nos cabinets de l'UE ou nos cabinets dans certaines autres juridictions où des règles similaires s'appliquent, vous avez certains droits relatifs à vos informations. La disponibilité de ces droits et la manière dont vous pouvez les utiliser sont décrites plus en détail ci-dessous.

Certains de ces droits ne s'appliqueront que dans certaines circonstances. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits ou en discuter, veuillez contacter la personne responsable de la protection des données, dont la liste figure dans la présente politique ci-dessus.

• Accès : vous avez le droit de nous demander si nous traitons vos données et, dans l'affirmative, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.  Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et certaines autres informations à leur sujet ;
• Correction : vous avez le droit de demander que toute donnée personnelle incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet soit corrigée ;
• Suppression : vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de modifier des données personnelles dans certaines circonstances. Il existe également certaines exceptions où nous pouvons refuser une demande de suppression, par exemple lorsque les données personnelles sont nécessaires pour respecter la loi ou dans le cadre de réclamations ;
• Restriction : vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de certaines de vos données personnelles vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement ;
• Transfert : vous nous autorisez à vous aider à demander le transfert de certaines de vos données personnelles à un tiers ;
• Objection : lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d'un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et que vous pouvez le contester.  Toutefois, nous pouvons être autorisés à poursuivre le traitement de vos informations. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins d’action marketing ;
• Décisions automatisées : vous pouvez contester toute décision automatisée prise à votre sujet lorsque celle-ci a un effet juridique ou similaire significatif et demander qu'elle soit reconsidérée.
• Consentement : lorsque nous traitons des données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement.

Droit d'opposition

Si vous travaillez avec l'un de nos cabinets de l'UE ou nos cabinets dans certaines autres juridictions où des règles similaires s'appliquent, vous pouvez avoir le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos informations dans certaines circonstances. Ceci s'applique lorsque nous traitons vos informations personnelles sur la base d'un intérêt légitime (ou de ceux d'un tiers), vous pouvez le contester. Toutefois, nous pouvons être autorisés à poursuivre le traitement de vos informations sur la base de nos intérêts légitimes ou lorsque cela est pertinent dans le cadre d'actions en justice. 
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins d’action marketing.

Action Marketing 

Comme décrit ci-dessus, vous pouvez choisir de ne pas recevoir des actions marketing de notre part à tout moment.

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez sur notre site Web ou par d'autres moyens à des fins d’actions marketing pour vous envoyer des courriels, des bulletins d'information et d'autres messages afin de vous tenir informé des développements juridiques, des perspectives du marché et de nos services, y compris des événements qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir des actions marketing de notre part à tout moment.  Vous pouvez le faire en modifiant vos préférences de marketing sur la page des paramètres de vos comptes en ligne, en cliquant sur le lien "se désabonner" à la fin de tout e-mail marketing que nous vous envoyons, ou en contactant le DPO.

Cookies

Nous utilisons des cookies qui identifient votre navigateur. Ils recueillent et stockent des informations lorsque vous visitez notre site Web sur la façon dont vous l'utilisez, grâce auxquelles il est possible d'enregistrer votre utilisation du site Web, ainsi que de vous fournir un meilleur service et une meilleure expérience lors de la navigation et pour des analyses. Les données personnelles que nous recueillons par le biais de ces technologies seront également utilisées pour gérer votre session.

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Liens vers d’autres sites Web 

Notre site Web, nos bulletins d'information, nos mises à jour par courriel et d'autres communications peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers d’autres sites Web. Les données personnelles que vous fournissez par l'intermédiaire de ces sites Web ne sont pas soumises à la présente déclaration de confidentialité et le traitement de vos données personnelles par ces sites Web ne relève pas de notre responsabilité.

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Enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'enfants ou d'autres personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas nous fournir de données personnelles. 

Modifications apportées au présent avis

Cet avis peut être modifié de temps à autre.

Si nous modifions quoi que ce soit d'important au sujet de cet avis (les renseignements que nous recueillons, comment nous les utilisons ou pourquoi), nous mettrons ces changements en évidence en haut de l'avis et fournirons un lien vers cet avis pendant une période raisonnable suivant le changement.

Comment nous contacter 

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la façon dont nous gérons les données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter comme indiqué en haut de cette notice.