Paris—Dentons a remporté avec succès le contentieux opposant son client, les sociétés Industrie Cartarie Tronchetti S.p.A et Industrie Cartarie France (ICT), à la société Essity dans le cadre d’une procédure en contrefaçon de la désignation française d’un brevet européen : un dossier mené conjointement par nos équipes d’avocats des bureaux de Paris, Francfort et Madrid.  

La Cour d'appel de Paris, le Tribunal régional supérieur de Karlsruhe et le Tribunal provincial de Barcelone ont tous, par des décisions aujourd’hui définitives, rejeté les demandes de ESSITY pour contrefaçon de brevet concernant le papier toilette trois plis de ICT.

Représentée par Dentons, ICT a pu démontrer que ses produits portant ses propres marques ou celles de marques distributeurs ne mettaient pas en œuvre ledit brevet alors que, ICT dispose de sa technologie laquelle fait également l’objet d’un brevet européen n° 2 353 859.

Dentons conseille et représente ICT dans cette affaire depuis 2016. Située à Lucca, en Italie, cette société est leader dans la catégorie des produits en papier tissu de haute qualité pour usage domestique et possède des filiales en Italie, en Espagne, en Allemagne, en France et en Pologne.

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2020 met ainsi fin à un litige de longue date engagé par ESSITY en contrefaçon de brevet et confirme la faculté pour ICT de continuer à produire et distribuer du papier absorbant sur la base de sa propre technologie.

Ce dossier a été dirigé par David Masson, associé en IP qui représentait ICT en France. Constantin Rehaag, associé de Dentons Francfort, a représenté ICT en Allemagne. En Espagne, ICT était représentée par Alejandra Matas Brancós, associée de PwC avec le soutien de Juan Ignacio Alonso, associé de Dentons Madrid.

Selon David Masson : « C’était intéressant de comprendre la propre technologie de ICT et de travailler en étroite collaboration avec différentes équipes, y compris le département R&D de ICT, qui a participé à toutes les décisions stratégiques et techniques tout au long de l'affaire ».

Pour rappel :

Le litige sur les brevets a commencé en 2016, lorsque ESSITY a assigné ICT en France, en Allemagne et en Espagne pour la prétendue violation de son brevet européen relatif à la solution technique de collage de trois couches de papier pour des produits tels que le papier toilette de haute qualité, doux et volumineux.

En France, ESSITY prétendait que le papier toilette commercialisé notamment sous les marques « Foxy Soie Plus », « Label le Moelleux » était constitutif d’une contrefaçon de la partie française du brevet européen n° 1 081 284. Les juridictions françaises - en première instance et en appel - ont rejeté les demandes de la société ESSITY et l’ont condamnée à payer les frais de justice et dépens aux sociétés ICT France et ICT Italie.

L’équipe Propriété intellectuelle et technologie de Dentons Paris est figure parmi les équipes les plus reconnues sur le marché français. Ses avocats sont classés parmi les meilleurs experts par les guides français et internationaux. Grâce au réseau Dentons, l’équipe parisienne bénéficie de l’expérience de 600 experts en propriété intellectuelle à travers le monde. L’équipe est dirigée par David Masson, avocat très renommé en propriété intellectuelle.

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