Risques et possibilités en matière d’ESG 13 juin 2024 Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) continuent d’être au cœur des préoccupations de bon nombre d’entreprises et de gens d’affaires au Canada et partout dans le monde. Ce qui autrefois constituait un ensemble de bonnes pratiques s’est transformé en une série d'obligations et d'exigences multidimensionnelles, engendrant de véritables défis en termes de risque et de conformité pour les organisations. Quelles sont les perspectives à venir en matière d'ESG?
Webinaire sur la Loi visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PL 42) Début: 29 mai 2024, 12:00 Fin: 29 mai 2024, 13:00 Le 27 mars dernier, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail a reçu la sanction royale, entraînant à cette même date l’entrée en vigueur de la majorité de ses dispositions.
La bourse d’études Dentons-CAUFP 2023-2024 est remise à un étudiant noir en droit de Montréal 22 mai 2024 Dentons Canada et la Canadian Association of Urban Financial Professionals (CAUFP) sont heureux d’annoncer que la bourse Dentons-CAUFP 2023-2024 est remise à Divine Tatchinda, qui termine actuellement sa première année du programme BCL/JD à la faculté de droit de l’Université McGill à Montréal.
Mobilité Infra Québec : un nouveau joueur dans la planification des projets d’infrastructure de transport au Québec 21 mai 2024 Le 9 mai 2024, le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, a été présenté par la ministre des Transports et de la Mobilité durable (le « PL 61 »). Le PL 61 institue Mobilité Infra Québec, une personne morale mandataire de l’État qui sera responsable d’effectuer, à la demande du gouvernement, l’analyse d’opportunité, la planification et la réalisation de projets complexes de transport, le tout dans une perspective de mobilité durable.
Changements importants en matière d’assurance au Québec à la suite de l’adoption du Projet de loi 30 16 mai 2024 Le 9 mai dernier, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le Projet de loi 30, intitulé Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier au Québec (la « Loi 15 ») .
Dentons célèbre les opérations et les personnes honorées lors de l’édition 2024 des Canadian Law Awards 16 mai 2024 Dentons, le cabinet d’avocats mondial du Canada, est heureux de souligner le travail exceptionnel de ses équipes et de ses clients qui a été mis en lumière lors de l’édition 2024 des Canadian Law Awards. Les prix et les mentions d’excellence qui ont été remis à des opérations, à des dossiers, à des projets ainsi qu’à des personnes et des équipes dans les diverses catégories de cette année témoignent de l’engagement du cabinet envers l’excellence du service et l’innovation, tant au sein du milieu juridique que de la société.
La Cour suprême du Canada confirme que les cadres de premier niveau au Québec ne peuvent pas se syndiquer en vertu du Code du travail 16 mai 2024 Le 19 avril 2024, la Cour suprême du Canada a rendu une décision attendue dans laquelle elle conclut que le fait que le Code du travail (le « Code ») prive une association de cadres de premier niveau d’obtenir une accréditation syndicale n’est pas inconstitutionnel .
Corporations Canada fait le point sur les obligations d’information en matière de diversité 15 mai 2024 Corporations Canada a fait le point sur les obligations d’information en matière de diversité qui s’appliquent depuis 2020, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »), aux sociétés ayant fait appel public à l’épargne qui sont régies par la LCSA (les « sociétés ayant fait appel au public ») et a publié les constatations principales de l’examen annuel qu’elle a effectué en 2023 (le « rapport »).
Dentons souhaite la bienvenue à Sylvain Bélair, un avocat d’expérience spécialisé en litiges et en droit municipal, qui se joint au bureau de Montréal à titre d’associé 6 mai 2024 Dentons, le cabinet d’avocats mondial du Canada, est heureux d’annoncer l’arrivée de Sylvain Bélair, qui se joint au cabinet à titre d’associé au sein de son bureau de Montréal.
Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal – Numéro 5 / Mai 2024 2 mai 2024 Dans ce numéro de notre infolettre, nous abordons le sujet de la démission en mettant en lumière les critères établis par la jurisprudence pour distinguer ce concept du celui du congédiement.