Le secteur de la défense et de l’espace au Canada

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Le secteur de la défense et de l’espace au Canada

Le secteur de la défense et de l’espace au Canada

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Au Canada, les sociétés qui évoluent dans le secteur de la défense et de la sécurité doivent tenir compte d’une multitude de normes et de règlements imposés par le gouvernement fédéral. Le secteur est supervisé par divers ministères dont les compétences se chevauchent, ainsi que par des organismes et des sociétés d’État.

Dans ce contexte commercial complexe, Dentons vous offre des services uniques en matière de planification stratégique. Les avocats de nos groupes de pratique en droit des sociétés et en droit commercial, en réglementation, en technologie et en propriété intellectuelle de partout dans le monde unissent leurs efforts pour vous aider à remplir toutes les obligations qui vous incombent en matière de défense maritime, terrestre et aérienne et de sécurité au Canada. Que vous soyez une société canadienne ou une multinationale, vous pouvez compter sur Dentons.

Domaines clés:

Marchés d’approvisionnement majeurs en matière de défense nationale sur le plan maritime, terrestre et aérien
Contrats de soutien en service dans le cadre des marchés d’approvisionnement majeurs
Exigences de la Politique des retombées industrielles et technologiques
Élaboration de plans de livraison
Conseils sur les exigences du Guide sur la proposition de valeur (travaux de grande valeur au Canada) dans le cadre du nouveau processus de négociation pour le compte des entrepreneurs principaux et des sous‑traitants (tous les niveaux) aux termes de la Politique des retombées industrielles et technologiques
Conseils sur les exigences à remplir en matière de défense et de sécurité dans le cadre des soumissions et des propositions
Évaluation des risques d’ordre juridique et politique et atténuation de ces risques dans le cadre des marchés d’approvisionnement majeurs
Liaison avec les ministères et les organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux
Interprétation de la réglementation applicable aux contrôles à l’exportation et aux marchandises contrôlées, ainsi que des dispositions législatives en matière de lobbying et d’accès à l’information
Conventions en matière de marketing, d’octroi de licences et de transfert de technologies
Mise sur pied de coentreprises internationales et de consortiums et conventions de partage des risques
Questions générales relevant du droit des sociétés et du droit commercial, y compris les structures fiscales et l’établissement de filiales canadiennes de fournisseurs étrangers
Règlement des différends (litiges, arbitrage et règlement extrajudiciaire)

Publications

Fusions et acquisitions dans la défense : un levier stratégique dans un secteur sous haute surveillance

22 septembre 2025

Canada: Les fusions et acquisitions dans le secteur de la défense ne sont pas seulement des opérations commerciales : elles sont devenues des leviers stratégiques pour renforcer la résilience industrielle, sécuriser l’accès aux technologies critiques et répondre aux impératifs de sécurité nationale. Cet article examine les éléments clés à considérer dans une transaction impliquant une cible canadienne, en tenant compte de ces dynamiques.

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