Les avocats de notre groupe des communications canadien ont occupé des postes de direction en entreprise ainsi qu’au sein d’organismes de réglementation. Ils connaissent donc le fonctionnement et la mentalité du secteur et peuvent vous aider à perfectionner et à lancer votre produit.

Profitez du savoir‑faire d’une équipe qui connaît les joueurs et les organismes de réglementation du secteur. Nous intervenons régulièrement devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et dans le cadre de procédures amorcées par Industrie Canada, le ministère du Patrimoine canadien, la Commission du droit d’auteur et d’autres ministères et organismes fédéraux.

Que vous soyez un fournisseur d’accès Internet ou de services sans fil, un radiodiffuseur, un câblodistributeur, un fournisseur de médias numériques, une entreprise de communication par satellite, un fournisseur de services de transactions électroniques automatiques ou un fabricant de matériel de télécommunication et de radiocommunication, vous pouvez compter sur la justesse de nos conseils stratégiques, par exemple en ce qui concerne les exigences à remplir pour entrer sur le marché ou exploiter une entreprise de télécommunication au Canada et les règles qui s’appliquent aux marchés des télécommunications réglementés et non réglementés.

En matière de commerce électronique, les enjeux sont nombreux. Laissez Dentons vous guider dans le monde complexe du contenu et des conditions d’utilisation d’un site Web, des règles relatives à la publicité, des obligations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité des données, des règles anti‑pourriels et des demandes des gouvernements qui souhaitent obtenir des données sur les utilisateurs par voie d’ordonnances d’écoute électronique.

Vous souhaitez exploiter une entreprise ou entrer sur le marché de la radiodiffusion au Canada? Faites appel à nous. Nous vous aiderons à comprendre les règles de propriété étrangère du secteur canadien de la radiodiffusion, à établir une entreprise de radiodiffusion au Canada et à comprendre le cadre réglementaire qui s’applique aux câblodistributeurs, aux fournisseurs de services de diffusion directe, aux stations de radio et de télévision en direct, aux chaînes spécialisées et payantes et aux créateurs de médias numériques du pays.

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