Au cours de la dernière année, les tribunaux québécois ont rendu plusieurs décisions importantes que les employeurs canadiens devraient connaître.

Les membres du groupe Droit du travail du bureau de Montréal vous présentent 12 décisions qui ont été rendues par la Cour d’appel et la Cour supérieure du Québec ainsi que par le Tribunal administratif du travail du Québec en 2022, et attirent votre attention sur certains dossiers à surveiller en 2023.

Les décisions présentées dans cette publication portent sur différents sujets, dont les suivants :

• les pouvoirs du Tribunal administratif du travail;
• la compétence exclusive de l’arbitre de griefs sur des allégations de diffamation;
• le calcul d’une indemnité tenant lieu de délai-congé versée à un employé qui recevait des prestations d’assurance-invalidité au moment de son congédiement;
• le pouvoir des tribunaux civils d’ordonner la réintégration d’un ex-employé;
• l’accès par l’employeur aux comptes personnels de ses employés;
• l’interprétation de l’article 95 de la Loi sur les normes du travail;
• la limite d’une contre-preuve;
• la surveillance électronique dans un contexte de télétravail;
• la vaccination contre la COVID-19.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les auteur(e)s de la publication (voir la liste des personnes-ressources à droite) ou avec un membre de notre groupe de droit du travail.

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Pour consulter la revue des décisions marquantes de l’année 2021, cliquez ici. Pour consulter la revue des décisions liées à la COVID-19 que notre équipe a publiée au début de l’année 2022, cliquez ici.