Actualités Concurrence – Février 2022 Février 2022 Le 20 janvier 2022, la Commission a publié le résultat de son enquête sectorielle sur l’internet des objets (« IDO ») pour les consommateurs lancée le 16 juillet 2020. Cette enquête avait pour objet de mieux comprendre le secteur de l’IDO et d’identifier d’éventuelles distorsions de concurrence.
Investir dans des projets d'énergie renouvelable en Europe Février 2022 Les objectifs climatiques récemment votés par l’Union Européenne et par nos voisins européens exigent que nous produisions de l’électricité renouvelable vite et à grande échelle d’ici 2030 et au-delà.
Dentons Paris conseille H.A.C.Pharma dans le cadre de l’entrée à son capital des fonds Turenne Santé et BNP Paribas Développement 1 février 2022 Turenne Santé, l’équipe santé de Turenne Groupe, via le FPCI Capital Santé 2 et BNP Paribas Développement annoncent leur prise de participation minoritaire au capital d’H.A.C.Pharma, laboratoire pharmaceutique de spécialités.
3 questions / 3 réponsesAvec Fabrice KorenbeusserImpôt minimum et sociétés écrans 31 janvier 2022 Fabrice Korenbeusser, Collaborateur du groupe Droit Fiscal de Dentons à Paris, revient sur les deux nouvelles directives proposées par la Commission européenne qui sont à surveiller par les groupes internationaux en 2022.
Actualités Concurrence – Janvier 2022 Janvier 2022 Le 2 décembre 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (« DGCCRF ») a publié des lignes directrices relatives à la détermination des sanctions pour dépassement des délais de paiement interprofessionnels.
Dentons Paris a assisté un OPCI géré par DTZ Investors REIM et conseillé par DTZ Investors France, dans le cadre de la cession indirecte de l’immeuble New Station (Sud-Pont) situé dans le quartier de Montparnasse 3 janvier 2022 Dentons Paris a assisté un OPCI géré par DTZ Investors REIM et conseillé par DTZ Investors France, dans le cadre de la cession indirecte de l’immeuble New Station (Sud-Pont) situé dans le quartier de la Gare Montparnasse (14e).
Actualités Concurrence - Décembre 2021 Décembre 2021 La Commission a publié le 22 novembre 2021 les résultats de sa consultation publique sur le projet de révision du règlement d’exemption par catégorie (« REC ») et des lignes directrices verticales, lancée le 9 juillet dernier. Les commentaires reçus par la Commission concernent principalement la double distribution, les obligations de parité, les restrictions de ventes actives et les mesures indirectes restreignant les ventes en ligne.
Dentons Paris conseille Vivalto Partners dans le cadre de la levée de son premier fonds de capital-investissement 23 décembre 2021 Dentons Paris a conseillé Vivalto Partners dans le cadre de la levée de son premier fonds de capital-investissement, qui a rassemblé près de €500M d'engagements. Cette première levée de fonds leur a permis de réaliser l’acquisition de Vivalto Santé, 3ème groupe de cliniques et hôpitaux privés en France, qui regroupe 50 établissements de santé et s’appuie sur plus de 10.000 salariés et 3.000 praticiens, pour un chiffre d’affaires supérieur au milliard d’euros.
Dentons Paris conseille NielsenIQ dans le cadre de l’acquisition de Foxintelligence 16 décembre 2021 Dentons a conseillé NielsonIQ, le leader mondial dans le domaine de l’analyse des données et de la technologie, dans le cadre de son acquisition de la société Foxintelligence.
Dentons Paris conseille Essling Expansion dans le cadre de son investissement majoritaire dans le groupe Teknimed 10 novembre 2021 Dentons Paris a conseillé Essling Expansion dans le cadre de la réorganisation capitalistique du groupe Teknimed autour de sa dirigeante et actionnaire Carole Léonard, Essling Expansion devenant ainsi son actionnaire majoritaire aux côtés de deux co-investisseurs : Multicroissance et Bourrelier Group. Le financement de la dette unitranche est apporté par Apera Asset Management, fonds de dette privé européen.