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Frédérique Meslay Caloni

Frédérique Meslay Caloni

Associée

Frédérique Meslay Caloni

Associée

Paris

D+33 1 42 68 47 72

Heure locale

Frédérique est avocate Associée depuis 2003 et co-Responsable du groupe Droit Social de Dentons à Paris. Experte en contentieux, elle intervient en droit social et en droit des contrats/droit commercial, en matière de prévention des risques, en phases précontentieuses, de négociations et contentieuses.

En droit social, Frédérique accompagne ses clients sur les licenciements individuels et collectifs, la gestion des risques psychosociaux, les négociations relatives aux départs de dirigeants, les plans sociaux (risques psychosociaux, burnout, surcharge de travail…), le harcèlement sexuel et moral, les discriminations, la durée du travail, les accidents du travail et maladies professionnelles.

Son expertise transversale en droit des contrats et droit commercial lui permet de prendre en charge des dossiers stratégiques combinant à la fois du droit du travail et du droit des contrats (risques dans le cadre de ruptures de contrats de prestations de services, de rupture brutale et/ou de requalification de la relation avec le prestataire en contrat de travail, concurrence déloyale, débauchage, départ de dirigeants ayant également un mandat social…).

Expérience

Nombreux hôtels de luxe, groupes pharmaceutiques internationaux et banques : Conseil dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses ayant trait à des licenciements individuels ou collectifs, du harcèlement moral et sexuel, des risques psychosociaux, des problématiques de durée du travail et d’heures supplémentaires, des accidents du travail, des maladies professionnelles, à des salariés protégés.
Actions individuelles et collectives initiées par des salariés de prestataires de services d'hôtels, de banques, de compagnies d'assurances, sollicitant une requalification de leur relation en contrat de travail et des dommages et intérêts du fait de la constitution des délits de travail dissimulé, marchandage, prêt de main d’œuvre illicite. Actions souvent causées par la rupture des relations avec les prestataires de services, qui entraînent également des actions fondées sur la rupture brutale des relations ou sur un déséquilibre important dans les obligations des parties découlant du contrat, en particulier dans le contexte de la dépendance économique.
Prestigieuse maison de haute couture, de parfums et de produits de luxe : Représentation (i) dans plusieurs litiges commerciaux contre des distributeurs non agréés et (ii) dans le cadre d'une action engagée à son encontre par une société à qui son prestataire avait confié la réalisation d’ornements, invoquant une rupture brutale de relations (litige lié à une autre plainte relative aux droits de propriété intellectuelle).
Banque française : Représentation dans le cadre d'un litige complexe, interdépendant et multi juridictionnel portant sur environ 70 prêts frauduleux. Définition d’une stratégie globale afin de sécuriser la position de la banque pour limiter les risques de ne pas recouvrer la dette de la banque au titre de ces prêts, impliquant des questions commerciales, civiles, pénales et d'assurance sensibles et imbriquées. Obtention de nombreuses ordonnances de gel à titre d'hypothèques afin de bloquer les actifs des emprunteurs frauduleux, introduction des procédures sur le fond. Affaire pénale et négociations avec le garant et l'assureur simultanément.
Groupe pharmaceutique international : Conseil dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi comprenant un plan de départ volontaire et négociations avec les syndicats pour obtenir un accord majoritaire.
Banque de premier plan active dans le secteur automobile : Conseil dans le cadre d’une restructuration impliquant des licenciements collectifs pour motif économique.
Groupe pharmaceutique international : Conseil dans le cadre de la négociation d’un accord relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes.
Leader des jeux de loterie et de paris sportifs : Conseil dans le cadre de procédures devant le Conseil de prud’hommes l’opposant à une centaine de salariés se plaignant d’avoir été victimes d’un transfert frauduleux de la société mère à une de ses filiales, les empêchant ainsi de bénéficier de la souscription au fond commun de placement de la société mère.
Société audiovisuelle : Conseil dans le cadre d’une action collective menée par un groupe de salariés demandant la requalification de leurs contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, menaçant l’employeur d’une action prud’homale mais également pénale.
Hôtel de luxe et société opérant dans le domaines des technologies de l'information : Représentation dans le cadre de litiges portant sur le débauchage d'employés, la concurrence déloyale contre un concurrent, le dénigrement, le détournement de clients et de bases de données, la résiliation de la relation.
Procédures précontentieuses et contentieuses liées aux demandes de requalification de contrats de distribution, contrats de représentation commerciale, de fournisseurs de services et de franchiseurs en contrats de travail, combinées à des demandes fondées sur la rupture brutale des relations commerciales.
Plusieurs banques : Défense dans le cadre de procédures distinctes à l’encontre des actionnaires de plusieurs sociétés alléguant que ces banques seraient responsables de la déconfiture et de l’échec de leur groupe ainsi que de la perte de valeur de leurs actions, et leur reprochant la violation d’un pacte d’actionnaire.

Récompenses

Best Lawyers 2023 : Frédérique est reconnue pour sa pratique en « Droit Social ».
Legal 500 EMEA 2022 : Frédérique Meslay-Caloni et l’équipe Droit Social de Paris sont classées en Tier 3 dans la catégorie « Droit Social ». L’annuaire note que l’équipe accompagne « de nombreuses grandes entreprises » opérant dans différents secteurs et qu’elle « traite des dossiers et des situations complexes. » Un client décrit Frédérique comme « une admirable avocate en droit social, pragmatique et empathique dans la gestion de dossiers complexes, notamment concernant des cadres supérieurs ». Un autre client souligne que Frédérique et son équipe sont considérées comme de « véritables partenaires » « disponibles, rapides et ayant réussi, [avec le client], à établir une relation fondée sur la sincérité et la confiance. »
Décideurs-Stratégie Finance Droit 2022 : Le guide français mentionne Frédérique parmi les avocats « Incontournables » en matière de « Gestion sociale des M&A et audits sociaux » et la reconnaît comme « Excellente » en « Contentieux commercial ». Frédérique bénéficie également d’une « Forte Notoriété » en matière de « Droit pénal du travail », en « Négociations collectives et relations sociales », et en « Restructurations, plans sociaux et contentieux associés ». Enfin, Frédérique a une « Pratique réputée » en matière de « Mobilité et expatriation » et de « Compliance sociale ».

Dans les médias

Interview, « Le microtravail est-il un vrai travail? », Liaisons sociales, juin 2019

Publications

« Plates-formes numériques : le droit du travail résiste », Les Echos, avril 2019
« Un contrat commercial peut-il cacher un contrat de travail », Le Magazine des Affaires, janvier 2014

Affiliations

Partenaire du Club des dirigeants de l’hôtellerie internationale et de prestige (animation de formations)

Parcours professionnel

A rejoint Salans (désormais Dentons) en 1995

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