Par des arrêts récents, la Cour de cassation a rappelé à l’employeur ses obligations face à une situation de harcèlement ou de souffrance au travail.
En vertu des décisions jurisprudentielles, l’employeur peut s’exonérer de l’obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs qui pèse sur lui à la double condition :
Ces deux conditions sont cumulatives, si bien que le simple fait d’intervenir, y compris sans délai, est insuffisant.
La Cour de cassation a eu connaissance de plusieurs situations concrètes, notamment au cours de l’année 2017, qui l’ont amenée à poser les principes suivants :
Ces décisions seront analysées plus en détail dans la prochaine Lettre Sociale Dentons Paris.
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