Le prêt de main d’œuvre n’est autorisé que s’il intervient à titre non lucratif, c’est-à-dire sans réalisation de profit. En temps normal, il est donc plutôt rare que deux entreprises n’appartenant pas au même groupe se prêtent gratuitement de la main d’œuvre.A l’heure du coronavirus, le prêt de main d’œuvre à titre gratuit, est encouragé et intervient dans deux cadres.

• Le salarié n’est pas en chômage partiel au moment de sa mise à disposition : le salarié mis à disposition continue d’être payé par son employeur à 100% de son salaire ; son employeur refacture à l’entreprise d’accueil le salaire et les charges sociales correspondant au temps passé par le salarié dans l’entreprise d’accueil et c’est donc celle-ci qui supporte donc in fine le coût de la main d’œuvre dont elle bénéficie. Pratiquement, il suffit d’établir un contrat de prêt de main d’œuvre entre les deux sociétés et un avenant au contrat de travail du salarié qui traduit son accord et les conditions de son intervention. Des modèles ont été mis à disposition par le ministère du travail. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises

• Le salarié est déjà en chômage partiel au moment de sa mise à disposition : le prêt de main d’œuvre d’un salarié en chômage partiel a été adoubé récemment par le gouvernement pour aider les secteurs prioritaires notamment le secteur agricole. En réalité, une telle possibilité résultait déjà des dispositions de la circulaire n°2013-12 du 12 juillet 2013. Celle-ci prévoit en effet que :

Le salarié en chômage partiel est autorisé à occuper un autre emploi sous réserve que son contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité, auquel cas il ne pourra pas intervenir pour le compte d’une autre entreprise sans l’accord de son employeur.

Le travail doit alors intervenir dans le respect des principes de loyauté et de non concurrence.

Le salarié informe son employeur de sa décision d'exercer une activité professionnelle pour un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail en précisant le nom de l'employeur et la durée prévisionnelle de travail.

A noter une ambiguïté textuelle qui relève d’une erreur de plume, nous a confirmé le ministère du travail que nous avons interrogé : les Questions/Réponses 2020 du ministère du travail mis à jour au 9 avril sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle précisent que la circulaire de 2013 demeure applicable dans le contexte actuel à l’exception notamment de la fiche 5 sur l’allocation d’activité partielle. Or, la fiche 5 contient en son article 5.6 cette possibilité pour un salarié en chômage partiel de travailler pour une autre entreprise. Pour lever l’ambiguïté, il serait souhaitable que le gouvernement préciser expressément que l’article 5.6 reste applicable, à tout le moins dans les secteurs qui seraient définis prioritaires.

Pour le salarié mis à disposition, ce système est évidemment plus avantageux que le premier puisqu’il bénéficie, à la fois des allocations d’activité partielle et d’un salaire versé par l’entreprise d’accueil,

Réjouissons-nous que des mécanismes juridiques permettent de manière aussi fluide de participer à l’entraide dont certains secteurs ont particulièrement besoin en ce moment.

Rappelons enfin, pour éviter toute confusion qu’il est interdit en revanche à un salarié en chômage partiel de continuer de travailler pour son propre employeur (la même interdiction pesant sur un salarié en arrêt de travail). A défaut, il ne participerait plus à une œuvre de solidarité mais à une fraude.