Situation au 24/03/2020
Si l’avis appel public à la concurrence a déjà été publié, et entre cette publication et la remise des candidatures/des offres, l’acheteur peut envisager le prolongement des délais de remise de candidatures ou des offres pour permettre aux opérateurs (et à ses propres services) de s’organiser. Dans ce cas, il sera nécessaire de :
Même si les procédures sont très largement dématérialisées, certains obstacles pratiques doivent être anticipés, par exemple pour le dépôt physique des copies de sauvegarde ou pour la remise de version papier des offres (souvent exigée dans les contrats les plus importants). Les acheteurs devront probablement adapter les modalités pratiques de leur consultation et en informer les candidats, le cas échéant par le biais d’un avis d’appel public à la concurrence rectificatif.
Si les offres ont été remises :
Si ces difficultés ne parviennent pas à être surmontées, l’acheteur peut aussi décider de déclarer sans suite la procédure.
Si le contrat est attribué, l’acheteur devra indiquer aux concurrents les conditions dans lesquelles ils peuvent faire un recours. Exercice délicat à ce jour, les mesures gouvernementales concernant le contentieux des contrats publics n’ayant pas encore été prises.
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