Le saviez-vous ? Le 18 juin cette année, cela fait 75 ans jour pour jour que le général de Gaulle a prononcé sur les ondes de la BBC son fameux discours invitant les Français à refuser la capitulation et à poursuivre le combat face aux nazis. Or l’appel du 18 juin n’a pas été enregistré, il n’en existe donc aucune trace sonore ou visuelle. L’appel connu par tous fut enregistré le 22 juin 1940, pour la postérité. Son texte est légèrement différent de l’appel initial du 18 juin. On peut également trouver une version filmée de l’appel sur Internet. Elle fut enregistrée le 2 juillet 1940 pour les archives cinématographiques.

Un Arrêt

Echec d’une question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») sur l’acquisition des congés payés au cours d’un arrêt maladie d’origine professionnelle (Cass. soc., 28 mai 2025 n°25-40006) : le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a écarté, au profit du droit européen, les dispositions du Code du travail limitant à un an l’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Pour se conformer à cette jurisprudence, l’article 37 de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 a supprimé cette limite, sans pour autant assortir cette mesure d’un effet rétroactif.

Une salariée, qui demandait en justice un rappel de salaire au titre de congés payés, a tenté de faire échec à cette absence de rétroactivité par le biais d’une QPC portant sur l’article 37. Cette dernière a été jugée irrecevable par la chambre sociale, laquelle a constaté que la loi n’était de fait pas applicable au litige, puisqu’intervenue postérieurement.

Cet arrêt met donc fin à l’incertitude sur l’application de la rétroactivité prévue pour l’acquisition des congés payés au cours d’un arrêt d’origine non professionnelle à l’acquisition des congés payés au cours d’un arrêt d’origine professionnelle, en confirmant qu’elle n’est pas applicable.

Une Actu

Transposition de la directive n°2023/970 relative à la « transparence salariale » : la concertation des partenaires sociaux sur la transposition de la directive « transparence salariale » a démarré le 21 mai dernier, et s’est poursuivie le 10 juin. En amont de cette réunion, le ministère du travail a transmis aux partenaires sociaux une fiche de présentation, identifiant à ce stade 13 articles, sur les 37 que comporte la directive, qui nécessiteraient une mesure de transposition en droit français, et notamment :

• intégration dans le Code du travail de l’obligation (i) d’informer les salariés, chaque année par écrit, de leur droit d’obtenir des informations sur leur rémunération individuelle et sur les niveaux de rémunération moyens ventilés par sexe pour les travailleurs accomplissant un travail de valeur égale, et (ii) de mettre à disposition des salariés, par tout moyen, les éléments servant de base de calcul de la rémunération prévue à l’article L.3221-6 du Code du travail, à savoir notamment les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que les modes d’évaluation des emplois.
  
  
• Précisions supplémentaires quant à la refonte annoncée de l’index de l’égalité professionnelle, avec notamment la publication sur le site du ministère du travail des 6 premiers indicateurs de la directive ((1) écarts de rémunération F/H, (2) écarts de rémunération F/H au niveau des composantes variables ou complémentaires, (3) écarts de rémunération médians F/H, (4) écarts de rémunération médians F/H au niveau des composantes variables ou complémentaires, (5) proportion de travailleurs féminins et masculins bénéficiant de composantes variables ou complémentaires et (6) proportion de travailleurs féminins et masculins dans chaque quartile).
  
  
• Redéfinition du principe « à travail égal, salaire égal », dont l’évaluation devra aller au-delà des situations dans lesquelles les salariés travaillent pour un même employeur, mais pourra être étendu aux personnes soumises à une « source unique », à savoir l’accord de groupe, l’accord interentreprise et celui conclu au sein de l’UES.

(Fiche de présentation du ministère du travail relative à la transposition de la directive « transparence salariale », 6 juin 2025).

Une Annonce pratique

Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail de l’ANACT : du 16 au 20 juin 2025, c’était la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail de l’ANACT. L’occasion de parler des façons d’améliorer le dialogue dans l’entreprise et des enjeux de santé mentale au travail.

Pour favoriser le dialogue dans l’entreprise, l’édition 2025 de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail de l‘ANACT propose 50 événements nationaux ou régionaux : conférences, webinaires, ateliers. Ils sont destinés notamment aux employeurs, manageurs, RH, représentants du personnel ou chargés de prévention et permettent de partager des repères et retours d’expériences.

Pendant la semaine, les acteurs de la santé au travail se mobilisent pour la grande cause nationale sur la santé mentale. Dans ce cadre, une boîte à outils proposant des ressources pour comprendre et agir est mise à disposition. Deux webinaires, ouverts à tous, proposent également des repères pour :

• Favoriser la prévention des risques psychosociaux au travail,
• Faciliter l’insertion et le maintien en emploi des personnes concernées par des difficultés en lien avec la santé mentale.

Ils sont organisés en partenariat avec le ministère du travail, l’ANACT, l’Assurance maladie-risques professionnels, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).