Mobilité Infra Québec : un nouveau joueur dans la planification des projets d’infrastructure de transport au Québec 21 mai 2024 Le 9 mai 2024, le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, a été présenté par la ministre des Transports et de la Mobilité durable (le « PL 61 »). Le PL 61 institue Mobilité Infra Québec, une personne morale mandataire de l’État qui sera responsable d’effectuer, à la demande du gouvernement, l’analyse d’opportunité, la planification et la réalisation de projets complexes de transport, le tout dans une perspective de mobilité durable.
Changements importants en matière d’assurance au Québec à la suite de l’adoption du Projet de loi 30 16 mai 2024 Le 9 mai dernier, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le Projet de loi 30, intitulé Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier au Québec (la « Loi 15 ») .
Dentons célèbre les opérations et les personnes honorées lors de l’édition 2024 des Canadian Law Awards 16 mai 2024 Dentons, le cabinet d’avocats mondial du Canada, est heureux de souligner le travail exceptionnel de ses équipes et de ses clients qui a été mis en lumière lors de l’édition 2024 des Canadian Law Awards. Les prix et les mentions d’excellence qui ont été remis à des opérations, à des dossiers, à des projets ainsi qu’à des personnes et des équipes dans les diverses catégories de cette année témoignent de l’engagement du cabinet envers l’excellence du service et l’innovation, tant au sein du milieu juridique que de la société.
La Cour suprême du Canada confirme que les cadres de premier niveau au Québec ne peuvent pas se syndiquer en vertu du Code du travail 16 mai 2024 Le 19 avril 2024, la Cour suprême du Canada a rendu une décision attendue dans laquelle elle conclut que le fait que le Code du travail (le « Code ») prive une association de cadres de premier niveau d’obtenir une accréditation syndicale n’est pas inconstitutionnel .
Corporations Canada fait le point sur les obligations d’information en matière de diversité 15 mai 2024 Corporations Canada a fait le point sur les obligations d’information en matière de diversité qui s’appliquent depuis 2020, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »), aux sociétés ayant fait appel public à l’épargne qui sont régies par la LCSA (les « sociétés ayant fait appel au public ») et a publié les constatations principales de l’examen annuel qu’elle a effectué en 2023 (le « rapport »).
Dentons souhaite la bienvenue à Sylvain Bélair, un avocat d’expérience spécialisé en litiges et en droit municipal, qui se joint au bureau de Montréal à titre d’associé 6 mai 2024 Dentons, le cabinet d’avocats mondial du Canada, est heureux d’annoncer l’arrivée de Sylvain Bélair, qui se joint au cabinet à titre d’associé au sein de son bureau de Montréal.
Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal – Numéro 5 / Mai 2024 2 mai 2024 Dans ce numéro de notre infolettre, nous abordons le sujet de la démission en mettant en lumière les critères établis par la jurisprudence pour distinguer ce concept du celui du congédiement.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications à l’intention des comités d’examen indépendants des fonds d’investissement 5 avril 2024 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») et l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») ont effectué un examen de l’information continue (l’« examen ») conformément aux dispositions du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (le « règlement 81-107 ») et publié l’Avis multilatéral 81-337 du personnel des ACVM : Examen ciblé de l’information continue et indications à l’intention des comités d’examen indépendant des fonds d’investissement (l’« avis du personnel » ) le 21 mars 2024.
Le département du Trésor américain annonce son intention d’étendre les règles de lutte contre le blanchiment d’argent aux fonds de capital d’investissement et de capital de risque 28 mars 2024 Le 15 février 2024, le Financial Crimes Enforcement Network, mieux connu sous l'acronyme « FinCEN », une division du département du Trésor des États-Unis, a publié un projet de règlement qui étendrait les lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT) aux conseillers en investissement.
Dentons se classe parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada pour une deuxième année de suite 13 mars 2024 Nous sommes heureux d’annoncer que Dentons est l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada pour 2024, ce qui témoigne des efforts que le cabinet déploie pour offrir un environnement de travail exceptionnel à tous ses membres.