Guide sur la saison des votes par procuration 2024 de Dentons Canada 23 février 2024 Le Guide sur la saison des votes par procuration 2024, rédigé par notre groupe Valeurs mobilières et financement des sociétés, jette un regard rétrospectif sur les modifications législatives et réglementaires touchant la gouvernance et la communication de l’information qui s’appliquent aux sociétés ouvertes canadiennes, plus particulièrement sur les modifications adoptées au cours des 12 mois ayant précédé février 2024.
Les tendances à surveiller en 2024 sur le plan de la réglementation environnementale : une autre année chargée en contestations 20 février 2024 L’environnement a fait les manchettes comme jamais en 2023, notamment en raison des débats et des contestations judiciaires suscités par la réglementation fédérale en la matière. Nous prévoyons que cette tendance se poursuivra en 2024, dans ce contexte où les parties prenantes continuent d’essayer de départager les compétences provinciales et fédérales en matière d’environnement.
Le gouvernement fédéral annonce la prolongation de l'interdiction d'achat de biens immobiliers résidentiels par les non-Canadiens 15 février 2024 Le 4 février 2024, la ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé l’intention du gouvernement fédéral de prolonger de deux ans l’interdiction actuelle d’achat de logements canadiens par des non-Canadiens.
Batteries et VE Canada : retour sur 2023 et prévisions pour 2024 14 février 2024 Alors que s’est terminée une année chargée pour la chaîne d'approvisionnement canadienne en batteries et véhicules électriques (« VE »), nous revenons sur les faits saillants de 2023 et abordons les prévisions à venir en 2024.
2024 : L'année du droit à la portabilité des données – le comprendre pour le mettre en œuvre 2 février 2024 Le droit à la portabilité entrera en vigueur au Canada le 22 septembre 2024 par l'entremise de la Loi 25 du gouvernement du Québec modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi du Québec).
Dentons Canada nomme 14 nouvelles associées et nouveaux associés en 2024 31 janvier 2024 Dentons, le cabinet d’avocats mondial du Canada, annonce la nomination de 14 nouvelles associées et nouveaux associés en date du 1er février 2024. La nomination de ces avocates et avocats exceptionnels témoigne de notre détermination à offrir à nos clients des services juridiques et des solutions d’affaires de premier ordre à l’échelle locale, nationale et mondiale.
Valeurs mobilières et financement des sociétés : Bilan de 2023 et tendances futures 30 janvier 2024 L’année 2023 a été marquée par la persistance de la volatilité sur les marchés financiers mondiaux, l’inflation soutenue, la poursuite de la hausse des taux d’intérêt par les banques centrales, l’inquiétude suscitée par la possibilité d’une récession mondiale et des turbulences géopolitiques.
Dentons au palmarès des meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens pour la septième fois 23 janvier 2024 Dentons est fier d’être cité parmi les meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens en 2024. Figurant à ce palmarès prestigieux pour la septième fois, Dentons est déterminé à investir dans l’épanouissement professionnel et personnel de la prochaine génération de jeunes professionnels au Canada.
Francisation des contrats d’assurance : Présentation du projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires 19 janvier 2024 Le projet de règlement intitulé « Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires », publié dans la Gazette officielle du Québec le 10 janvier dernier, s'inscrit dans la réforme de la Charte de la langue française au Québec qui fait suite à l’adoption du Projet de loi 96, intitulé la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, dont les principales dispositions pertinentes au secteur de l’assurance sont entrées en vigueur en juin 2023.
100 % d'ici 2035 : L’objectif ambitieux du Canada 21 décembre 2023 Le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau règlement concernant les véhicules zéro émission (VZE) : le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers. Ce règlement établit des objectifs annuels de vente de VZE ambitieux et institue un système d’unités de conformité.