Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications à l’intention des comités d’examen indépendants des fonds d’investissement 5 avril 2024 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») et l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») ont effectué un examen de l’information continue (l’« examen ») conformément aux dispositions du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (le « règlement 81-107 ») et publié l’Avis multilatéral 81-337 du personnel des ACVM : Examen ciblé de l’information continue et indications à l’intention des comités d’examen indépendant des fonds d’investissement (l’« avis du personnel » ) le 21 mars 2024.
Le département du Trésor américain annonce son intention d’étendre les règles de lutte contre le blanchiment d’argent aux fonds de capital d’investissement et de capital de risque 28 mars 2024 Le 15 février 2024, le Financial Crimes Enforcement Network, mieux connu sous l'acronyme « FinCEN », une division du département du Trésor des États-Unis, a publié un projet de règlement qui étendrait les lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT) aux conseillers en investissement.
Dentons se classe parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada pour une deuxième année de suite 13 mars 2024 Nous sommes heureux d’annoncer que Dentons est l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada pour 2024, ce qui témoigne des efforts que le cabinet déploie pour offrir un environnement de travail exceptionnel à tous ses membres.
Résolution de contrôle intérimaire agglomération de Montréal sur les milieux humides 8 mars 2024 Le 21 décembre 2023, le conseil d’agglomération de Montréal a adopté la résolution de contrôle intérimaire CG23 0753 relative à la protection des milieux humides (la « Résolution »).
Dentons est reconnu comme l’un des meilleurs employeurs pro-famille au Canada en 2024 7 mars 2024 Nous sommes heureux d’annoncer que Dentons figure parmi les meilleurs employeurs pro-famille au Canada pour une deuxième année de suite. Cette distinction témoigne de notre engagement continu à offrir des avantages sociaux pro-famille exceptionnels et à soutenir nos membres dans la conciliation entre leur vie professionnelle et leurs obligations familiales.
Dentons au palmarès des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada pour une 14e année consécutive 5 mars 2024 Nous sommes ravis d’annoncer que Dentons figure au palmarès des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada pour la 14e année consécutive, ce qui est plus que n’importe quel autre cabinet d’avocats au pays.
Rejet de l’approche de « toutes les sommes » et autres questions importantes relatives à la couverture d’assurance auxquelles la Cour d’appel de l’Ontario a répondu : Loblaw Companies Limited v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada 5 mars 2024 Le 27 février dernier, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu une décision très attendue[1] dans l'affaire Loblaw Companies Limited v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada (Loblaws)[2]. Bien que longue, la décision est bien structurée et fournit des orientations importantes sur les éléments clés suivants.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières actualisent les indications sur la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles 29 février 2024 Le 22 février 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis à jour les indications sur la tenue d’assemblées annuelles virtuelles qu’elles avaient publiées en février 2022.
Guide sur la saison des votes par procuration 2024 de Dentons Canada 23 février 2024 Le Guide sur la saison des votes par procuration 2024, rédigé par notre groupe Valeurs mobilières et financement des sociétés, jette un regard rétrospectif sur les modifications législatives et réglementaires touchant la gouvernance et la communication de l’information qui s’appliquent aux sociétés ouvertes canadiennes, plus particulièrement sur les modifications adoptées au cours des 12 mois ayant précédé février 2024.
Les tendances à surveiller en 2024 sur le plan de la réglementation environnementale : une autre année chargée en contestations 20 février 2024 L’environnement a fait les manchettes comme jamais en 2023, notamment en raison des débats et des contestations judiciaires suscités par la réglementation fédérale en la matière. Nous prévoyons que cette tendance se poursuivra en 2024, dans ce contexte où les parties prenantes continuent d’essayer de départager les compétences provinciales et fédérales en matière d’environnement.