Dentons est nommé « Cabinet d’avocats de l’année » en droit immobilier dans l’édition 2023 du répertoire Best Lawyers in Canada 25 août 2022 Dentons a été nommé « Cabinet d’avocats de l’année » en droit immobilier et 175 avocats du cabinet ont obtenu au total 337 mentions dans la 17e édition du répertoire Best Lawyers in Canada, qui est parue le 25 août 2022. Les dix avocates et avocats suivants ont par ailleurs été nommé(e)s « Avocat(e) de l’année » dans leur domaine respectif (un de nos collègues est mentionné dans deux domaines de pratique)
Édition 2022 de l’AgTech Pitch Competition présentée par Dentons 10 août 2022 L’édition 2022 de l’AgTech Pitch Competition présenté par Dentons est en cours.
Nouvelle loi québécoise sur la protection des renseignements personnels : Une liste de contrôle pour être prêt le 22 septembre 2022 26 juillet 2022 Québec: Certaines modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, apportées par le projet de loi 64, entrent en vigueur le 22 septembre 2022.
Dentons est reconnu pour son importante contribution à deux des opérations les plus marquantes au pays lors de l’édition 2022 des Canadian Law Awards 29 juin 2022 Nous sommes fiers d’annoncer que les avocats de Dentons Canada ont été reconnus pour le travail remarquable qu’ils ont accompli dans deux opérations ayant remporté chacune un prix lors de l’édition 2022 des Canadian Law Awards.
Les répercussions principales du projet de loi 96 sur les entreprises 23 juin 2022 Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 96 - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, lequel a été sanctionné le 1er juin 2022, devenant ainsi le chapitre 14 du Recueil annuel des lois du Québec de 2022 (la Loi 96).
Dentons remporte trois prix lors de l’édition 2022 des Women in Business Law Americas Awards 13 juin 2022 Dentons est fier d’avoir reçu trois prix lors du gala des Euromoney Women in Business Law Americas Awards, qui s’est tenu à New York le 9 juin.
Les principaux impacts de l’adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français sur les employeurs du Québec 27 mai 2022 Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 96 - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (la Loi). Il est prévu que celui-ci soit sanctionné dans les prochains jours, ce qui constitue la dernière étape pour qu’un projet de loi devienne officiellement une loi.
Projet de loi 96 : ce que les titulaires de marque de commerce doivent savoir 24 mai 2022 Le 24 mai 2022, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui vise à modifier la Charte de la langue française du Québec afin de réaffirmer que le français est la seule langue officielle de la province et de renforcer le statut du français dans toutes les sphères de la société, dont l’éducation, les affaires, les services, les publications et la vie de tous les jours. Nous traiterons dans le présent article des répercussions que ce projet de loi pourrait avoir sur les marques de commerce et la publicité au Québec.
Le port du masque ne sera bientôt plus obligatoire dans certains milieux de travail : un employeur peut-il exiger que ses employés continuent à porter le masque? 12 mai 2022 Le 4 mai dernier, la Commission des normes du travail, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (« CNESST ») a annoncé qu’à compter du 14 mai, le port du masque ne sera plus obligatoire dans la plupart des milieux de travail, mis à part dans les transports publics et les milieux de soins.
Négocier une entente relative à une opération alors que la lettre d’intention est expirée comporte des risques 22 avril 2022 La Cour d'appel de l'Ontario a récemment confirmé la décision de la Cour supérieure de l'Ontario dans l’affaire Ruparell v. J.H. Cochrane Investments Inc. et al., 2020 ONSC 7466, qui statuait que le demandeur et les défendeurs avaient conclu une promesse de vente valide et exécutoire, malgré le fait que la lettre d’intention avait expiré et que les contrats définitifs n'avaient pas été signés.