Les avocats spécialisés en PPP de Dentons interviennent dans des projets d’infrastructures et de PPP dans tous les secteurs d’activité, partout au Canada et ailleurs dans le monde.

Nous aidons le secteur public, les promoteurs de projets, les investisseurs, les entrepreneurs et les prêteurs à composer avec tous les aspects des PPP. Notre dimension internationale et notre expérience en la matière, au Canada ou ailleurs dans le monde, nous offrent une perspective unique pour comprendre les enjeux que soulèvent les PPP sur le plan de l’approvisionnement, de la négociation et de l’exécution de grands projets.

Comme nous possédons des bureaux dans chacun des grands centres économiques du Canada — Montréal, Ottawa, Toronto, Edmonton, Calgary et Vancouver — nous mettons à votre service les meilleurs avocats du pays et vous fournissons des services entièrement intégrés partout où exercez vos activités. Vous bénéficierez en outre de nos ressources mondiales, c’est à dire les services d’environ 9 000 avocats et professionnels œuvrant dans plus de 167 bureaux répartis dans plus de 73 pays, en Afrique, en Asie Pacifique, au Canada, en Asie centrale, en Europe, au Moyen-Orient, en Russie et dans la CEI, au Royaume Uni et aux États-Unis.

Notre cabinet est reconnu pour ses compétences et sa vaste expérience dans une grande variété de secteurs, notamment les suivants :

• les infrastructures de transport, y compris les autoroutes, les ponts, les infrastructures ferroviaires et de trains légers sur rail, les aéroports et les ports;
• les infrastructures sociales, y compris les hôpitaux et les établissements de santé, les écoles, les établissements correctionnels, les établissements récréatifs et les édifices gouvernementaux;
• l’énergie, y compris les installations de production d’énergies renouvelables;
• la gestion de l’eau et des déchets, y compris les installations de production de biocarburant.

Notre groupe spécialisé en infrastructures et PPP offre les services suivants :

• structurer la gestion des achats dans le cadre des PPP de manière à obtenir le meilleur rapport qualité prix;
• conseiller des intervenants du secteur privé sur les exigences en matière d’approvisionnement et rédiger les documents connexes pour le compte d’autorités publiques;
• rédiger et négocier des ententes bipartites et des accords directs;
• conseiller des prêteurs et rédiger et négocier tous les documents pertinents en matière de financement de projets;
• rédiger et négocier des conventions de partenariat public privé, des contrats de conception construction, des contrats d’exploitation, d’entretien et de remise en état, des contrats IAC (ingénierie, approvisionnement et construction) et des contrats IACG (ingénierie, approvisionnement, construction et gestion), des contrats de gestion de la construction, des conventions de prestation de services professionnels, des contrats de sous traitance et tous les autres contrats requis dans le contexte d’un projet d’infrastructures ou d’un PPP;
• donner des conseils sur les exigences de la loi et d’autres aspects des marchés publics, de l’impartition des services et de l’affectation de crédits, sur des questions d’excès de compétence et sur des questions propres au secteur, y compris les lois habilitantes spécialisées pour les projets de PPP;
• élaborer des stratégies d’évaluation et de prévention des risques et donner des conseils en vue de la résolution de problèmes survenant dans le cadre des phases de développement, d’approvisionnement et de mise en œuvre des projets, y compris en ce qui a trait aux contrats de construction, à la responsabilité professionnelle, à l’approvisionnement et aux appels d’offres, aux privilèges de construction, aux cautionnements et aux assurances.

Reconnaissance

Des avocats de Dentons sont reconnus dans l’édition spéciale de Lexpert sur les infrastructures

3 septembre 2020

Dentons félicite ses 14 associés, dont 5 d’entre eux du bureau de Montréal, qui sont classés parmi les « meilleurs avocats en infrastructures au Canada » dans la plus récente édition spéciale de Lexpert sur les infrastructures (Lexpert Special Edition: Infrastructure 2020).

Lexpert reconnaît des avocats de Dentons à titre de « meilleurs avocats en infrastructures au Canada »

27 septembre 2019

Dentons félicite ses 19 avocats canadiens classés parmi les « meilleurs avocats en infrastructures au Canada » dans la dernière édition spéciale sur les infrastructures de Lexpert, qui a été publiée dans le magazine Report on Business du quotidien The Globe and Mail.

Lexpert reconnaît 12 avocats de Dentons à titre de « meilleurs avocats en infrastructures au Canada »

28 septembre 2018

Dentons félicite ses 12 avocats canadiens cités parmi les « meilleurs avocats en infrastructures au Canada » dans la dernière édition spéciale sur les infrastructures de Lexpert, qui a été publiée dans le magazine Report on Business du quotidien The Globe and Mail.

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Publications

Le point sur la législation visant à lutter contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction au Québec

7 février 2023

La Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics (LQ 2022, chapitre 18) a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 25 mai 2022 et sanctionnée quelques jours plus tard, le 2 juin 2022.

Appel à régler la crise de la chaîne d’approvisionnement des transports : Rapport final du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement 2022

9 janvier 2023

Le commerce international a contribué à plus de la moitié de la valeur du produit intérieur brut (PIB) du Canada chaque année depuis 1992. En 2021, le commerce international de marchandises du Canada s’est chiffré à environ 1 240 milliards de dollars, ce qui est la valeur annuelle la plus élevée du commerce total jamais enregistrée.

«Why less means more for PPPs & data - Keys to collecting the right information»

Le 6 avril 2016

Les projets réalisés en mode PPP sont susceptibles de générer d’immenses quantités de données. Dans le cas par exemple d’une autoroute à péage, le contrat de PPP pourrait exiger de l’exploitant privé qu’il recueille diverses données en temps réel.

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Nouvelles et événements

Derniers communiqués de presse

Dentons Canada accueille Marie-Andrée Thibault, une avocate chevronnée qui se joint au cabinet à titre d’associée au sein du groupe de droit immobilier

29 mai 2023

Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de Marie-Andrée Thibault, qui se joint au cabinet à titre d’associée et de chef du groupe de droit immobilier de notre bureau de Montréal.

Les mentions que Dentons a obtenues dans l’édition 2023 du guide Chambers Canada témoignent de l’excellence de nos avocats dans de nombreux secteurs

3 octobre 2022

Nous sommes heureux d’annoncer que Dentons a obtenu un nombre record de mentions dans l’édition 2023 du guide Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business.

Dentons nomme l’associé George Antonopoulos comme responsable national et mondial du secteur de l'énergie pour le Canada

24 février 2021

Dentons a nommé son associé George Antonopoulos comme responsable national et mondial du secteur de l'énergie pour le Canada.

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