La gouvernance est un exercice de haute voltige qui consiste à concilier des intérêts divergents à la lumière de facteurs réglementaires, opérationnels et politiques, des obligations de loyauté et de bonne foi qui incombent à diverses parties, des communications et du marché. Cela nécessite une bonne capacité de discernement, d’analyse juridique et de prise de décisions dans un contexte mouvant où les décisions peuvent être remises en cause ou parfois contestées devant les tribunaux.

À notre avis, le meilleur moyen d’éviter les crises sur le plan de la gouvernance consiste à bien se préparer : les crises bien gérées sont souvent celles dont on n’entend jamais parler. Néanmoins, lorsqu’un problème survient, nous faisons intervenir un jeu incomparable de ressources et de compétences : réglementation des valeurs mobilières, communication de l’information, droit des sociétés, politiques en matière de communications, pratiques destinées à assurer la conformité, confidentialité, obligations de loyauté et de bonne foi, relations avec les épargnants, activisme des actionnaires et appréciation commerciale fondée sur l’expérience.

Nous aidons les conseils d’administration, les comités spéciaux et les équipes de direction à régler toute une gamme de problèmes de gouvernance. De nombreuses multinationales de premier plan font confiance à notre démarche multidisciplinaire axée sur l’entreprise.

Nous mettons sur pied des équipes d’associés en litige et en droit des sociétés qui connaissent toutes les subtilités de la gouvernance et peuvent jouer les rôles suivants :

• conseiller les conseils d’administration et leurs comités, ainsi que les dirigeants d’entreprises, dans l’exécution de leurs obligations de loyauté et de bonne foi et des autres obligations que la loi leur impose en s’assurant qu’ils bénéficient de toutes les protections juridiques possibles;
• collaborer avec les auditeurs et les conseillers financiers si les problèmes sont liés à des questions comptables;
• s’assurer que les méthodes de communication de l’information sont conformes à la loi en tenant compte des préoccupations des épargnants, des employés et des médias;
• collaborer avec les sources de financement; 
• s’occuper des poursuites qui pourraient être intentées au civil.

Laissez-vous guider par Dentons.

Publications

Guide sur la saison des votes par procuration 2023

20 Avril 2023

Chaque année, le groupe Valeurs mobilières et financement des sociétés de Dentons publie une nouvelle édition de son guide sur la saison des votes par procuration, qui porte sur les développements qui ont eu lieu entre le mois de février de l’année précédente et le mois de février de l’année courante, ainsi que sur ce qui évolue d’année en année et sur les changements qui ont été annoncés.

Régime de la Loi canadienne anti-pourriel – Anti-pourriel et anti-maliciel

19 novembre 2014

La Loi canadienne anti‑pourriel (la « LCAP ») est un nouveau régime qui prévoit des sanctions administratives pécuniaires importantes (un maximum de 10 M$ CA) et dont la portée est plus large que les lois anti-pourriel des États-Unis et d’autres pays. Si vous faites affaire au Canada, vous savez probablement que la LCAP cible les messages électroniques commerciaux non sollicités.

Nouvelles et événements

Derniers communiqués de presse

Les mentions que nous avons obtenues dans l’édition 2024 du guide Chambers Canada montrent que le cabinet continue à croître et à renforcer ses équipes dans tous les secteurs

28 septembre 2023

Nous sommes fiers d’annoncer que Dentons a obtenu un nombre record de mentions dans l’édition 2024 du guide Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business.

Dentons souhaite la bienvenue à John Cusano à Calgary

21 février 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que John Cusano s’est joint au cabinet à titre d’associé au sein de nos groupes spécialisés en litiges et règlement des différends et en réglementation